Environnement et démocratie

Environnement et démocratie

ou les limites de l’exercice consultatif

Partant du principe que l’environnement est un bien commun et que chacun est concerné (eau, air, habitat, paysage…), toutes les décisions ou projets concernant notre cadre de vie au sens large entrent dans un processus démocratique de consultation participative.

Depuis la Loi Bouchardeau de 1983, ce processus d’enquêtes publiques relatives à la protection de l’environnement s’est en effet démocratisé sur le principe “d’informer le public et de recueillir ses appréciations, ses suggestions et ses contre-propositions“. Le rôle de la Commission nationale du débat public (CNDP), créée en 1995, est de veiller au respect de cette démocratie de proximité. Il existe ainsi en France, une Charte de la participation du public qui “proclame que toute personne doit pouvoir participer à l’élaboration d’un projet qui la concerne.”

” L’INFORMATION DU PUBLIC
Le public a accès, dans les limites définies par la loi, à une information complète, transparente, sincère, pertinente et intelligible, tout au long de l’élaboration du projet, de sa conception à sa réalisation et à sa mise en œuvre.“ Extrait de la Charte

Cependant si les principes énoncés ici sont vertueux, la réalité de mise en œuvre pèche et entache une éventuelle satisfaction. C’est ce qu’indique en tout cas une analyse de la CNDP publiée le 19 décembre dernier (2019) qui pointe les défaillances de ce processus de consultation du public. Accès à l’information difficile, aucun travail de mobilisation du grand public (80% des contributions sont le fait des associations), et seulement 30% des contributions seraient lues. Enfin, la production consultative de cet exercice n’est en général pas prise en compte malgré des participations parfois considérables : “jusqu’à 95 % d’avis défavorables ont été reçus, relève le président de la LPO. Pourtant, les arrêtés contestés ont été signés sans modification” peut-on lire dans cet article du magazine Actu-Environnement relatant en synthèse l’avis de la commission > https://www.actu-environnement.com/ae/news/consultation-publique-avis-CNDP-LPO-pesticides-34719.php4#xtor=ES-6

L’association “Humanité & Biodiversité” revient récemment dans un article sur la réforme de procédure d’autorisation environnementale unique de 2017 (sortie en décret au mois de Décembre 2019 malgré 92% d’avis négatifs) et évoque un appauvrissement du droit à l’information pour tous qui suscite suspicion et perte de crédibilité de la parole publique !

Défaillance de sincérité

Signe des temps, cette tendance nationale se vérifie au niveau local. A Bandol, depuis moins de 10 ans, les consultations publiques sont :

• soit ignorées et abandonnées lors des changements de mandature comme celle du réaménagement du parking du casino en 2013 (les travaux effectués sans rapport avec le projet d’enquête publique) ou celle du dragage du port en 2014 (jamais réalisés) ;

• soit évitées, considérées simplement comme une vulgaire “perte de temps” (le projet du quai de Gaulle a fait l’objet en 2018 d’un recours au préfet pour y déroger) ;

• ou même carrément vilipendées : notre contribution lors de la consultation du déclassement de l’EBC au Bois Maurin pour la pouponnière avait été qualifiée par le maire de “recours en opposition”.

• La réhabilitation des pannes A et B et du quai Ouest en 2019 a fait l’objet d’un autre recours par la mairie pour en être exonéré (invoquant l’urgence du projet pourtant annoncé depuis 2017).

• La consultation relative au passage sous-marin de canalisations dans la passe de Bendor a tout bonnement été diligentée en Juillet 2019… après la fin des travaux (réalisés de Février à Juin 2019) !

Le fait est aussi que sauf cas particulier, les contributions du public (hors associations) sont rares et dans le cas des PLU souvent motivées par des intérêts particuliers. Cela explique sans doute au vu de la faible participation et pour aller plus vite, que la mairie ait fait le choix pour la prochaine modification du PLU de Bandol de s’affranchir, là encore, d’une consultation publique, avec une procédure simplifiée* [du 21 Janvier au 21 février 2020], qui ne comprendra qu’une simple mise à disposition d’un cahier de doléance : « Considérant qu’à l’issue de la mise à disposition du public, le Maire présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibèrera et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée ». A ceci près qu’un conseil municipal sans groupe d’opposition est lui-même en défaillance démocratique.

Entre perte de confiance et fatalisme, un droit et un devoir

Ainsi, à force d’être simplifié, modifié, raccourci, éludé, le régime des enquêtes publiques dans notre pays est réduit comme peau de chagrin. Syndrome de modernité, les interlocuteurs humains sont peu à peu remplacés par des outils numériques. L’information “complète, transparente, sincère, pertinente et intelligible” relève désormais du parcours du combattant. Alors “A quoi bon se donner de la peine et perdre du temps pour un exercice improductif ?” pourrait-on se dire…

Néanmoins le désenchantement politique, les dysfonctionnements ou le sentiment d’impuissance ne doivent pas nous faire abdiquer de ce droit. Ce serait valider l’imposture vers laquelle est entrainée notre démocratie imparfaite qui a tout de même le mérite d’exister. Lorsque l’on vous demande votre avis, la probabilité est forte qu’on n’en tienne pas compte, mais donnez-le quand même, sait-on jamais…

Entre perte de confiance et fatalisme, choisissez plutôt votre droit d’expression et de consultation, qui est aussi un devoir de participation à la vie de la Cité. Être citoyen ne vaut pas qu’en période électorale.

RAPPEL – Modification n°1 du PLU : Mise à disposition du public en procédure simplifiée du 21 Janvier au 21 Février 2020.
Par un malencontreux hasard de calendrier, l’autre actualité de l’agenda local du 21 janvier [1ere réunion publique du candidat Jean-Paul Joseph] pourrait vous distraire et vous faire négliger le délai de 30 jours qui court dès maintenant pour vous exprimer sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de Bandol ; alors si jamais vous ne trouvez pas facilement toutes les infos sur le site de la mairie, nous les relaierons sur cette page.

*A lire aussi l’article Modification simplifiée du PLU


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