Surnommé le “mur de la honte”, le mur de clôture qui occulte le panorama du sentier littoral avenue George V, entre la calanque du Capelan et celle de l’Anglaise, est désormais illégal puisque le maire a annulé son autorisation par un arrêté du 24 Août 2020 (ARRP2020-08 Retrait de non opposition à la déclaration préalable de travaux). Après quelques pas de danse et tergiversations, cet arrêté municipal considère finalement le mur inapproprié dans une zone naturelle en ces termes : “ne participe pas à une bonne intégration dans le site”, “crée un impact massif et de barre donnant le sentiment d’enfermement”.
Extrait de l’ARRP 2020 N°8
L’autorisation est donc aujourd’hui abrogée par le jeu des délais légaux applicables aux documents d’urbanisme, ce qui rend le “projet” de ce mur irrégulier aux yeux de l’administration ; pourtant il existe bel et bien !
En fait, les travaux étant déjà finis à la date où ils ont été autorisés la seconde fois, la déclaration “préalable” de travaux (DP) était plutôt rétrospective !
Souvenez-vous…
C’était en début d’année 2020, à partir de fin janvier, que l’élévation d’un mur imposant avait interpellé promeneurs et riverains du sentier littoral dans une zone réputée inconstructible (espace remarquable littoral, bande des 100m et zone classée N1L par le PLU au titre de la loi Littoral) (1) : en massives pierres de taille calcaires, 50 cm de large, 2 mètres de hauteur, sur un linéaire d’environ 50 mètres [et non 27m comme le mentionne l’arrêté !]), l’ouvrage aux allures de muraille dans cet espace remarquable a été pour le moins remarqué !
Photos prises le 4 févrierPhoto prise le 6 février 2020
En peu de temps, le paysage panoramique habituel a disparu aux yeux des promeneurs.
Du fait de son impact sur la qualité du paysage et le caractère du site (nousle rappelons, encore une fois : inconstructible), cette présumée rénovation de clôture* a suscité le mécontentement de la population. Une pétition avait été lancée, et des tracts distribués sur le marché.
*Ces travaux faisaient suite à une déclaration préalable de travaux [DP8300919 B0142 pour Rénovation d’une clôture] déposée en bonne et due forme le 22/11/2019, et acceptée par la Mairie de Bandol le 11/12/2019.
Photo prise le 17 février 2020
Suite à cette mobilisation, par un courrier du 28 février 2020, la mairie avait enjoint au propriétaire de revoir les proportions de l’ouvrage sous peine de retrait de son autorisation. [A cette date le mur est entièrement monté.]
Extrait du courrier de la mairie suspendant son intention d’annulation du 28 février 2020
Ce dernier a alors déposé le 2 Mars 2020, une nouvelle déclaration préalable de travaux [DP08300920B0038], cependant la construction du mur était déjà achevée.
Photo prise le 7 mars 2020Extrait du Plan d’élévation de projet de la 2e DP [DP083 009 20 B00038]
A la lecture des plans, force est de constater que la seconde version présentait un projet inchangé“dans le résultat final au niveau de la partie déjà construite” quant à son impact de fermeture du paysage : pourtant la nouvelle DP est délivrée par la Marie de Bandol le 29 avril 2020.
Ce mur a donc été autorisé par 2 fois, motivant plusieurs requêtes d’associations auprès du Tribunal administratif (2), et 2 avis d’annulations de la municipalité.
Le mur en Juillet 2020
Alors que signifie cette dernière décision de la mairie ?
La Mairie va-t-elle donner suite à ce retrait d’autorisation dans les faits ou bienest-ce juste une décision de papier ? Le mur va-t-il être maintenu malgré son impact sur le paysage ou en fin de compte le mur pourrait-il être démonté, ne serait-ce que partiellement (27 mètres) et remis dans ses proportions d’origine ? Y aura-t-il une 3e version de la DP ?
Peut-on laisser en place des ouvrages non conformes au PLU qui nuisent au paysage ? Se pose la question de la règlementation des clôtures et de leur impact sur notre cadre de vie…
Et si tout le monde rénovait sa clôture comme ça… ?
Extrapolation
____________________________________________________________________________ (1)PRINCIPES d’INCONSTRUCTIBILITErelative aux espaces remarquables littoraux, bande des 100m et zone naturelle classée par le PLU au titre de la loi Littoral (N1L) : – Dans un espace remarquable littoral, identifié et délimité par le SCoT tel que défini par l’article 121-23 du Code de l’urbanisme : L’article L.121-23 du Code de l’urbanisme assigne l’obligation de préserver les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. Les espaces remarquables sont inconstructibles et doivent être préservés dans tous leurs caractères. – Dans une bande de 100 mètres à compter du rivage ; Selon l’article L121-16 code de l’urbanisme « en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de 100 m à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux (…). » Dans cette bande littorale, toutes les constructions ou installations sont interdites. Les seules exceptions admises à cette inconstructibilité ne peuvent être interprétées comme autorisant un mur d’enceinte de plus de 2m de hauteur. – Dans une zone classée par le plan local d’urbanisme N1L au titre de la loi Littoral. Selon l’Article R 121-5 du code de l’urbanisme la zone N1L est définie comme étant « un secteur correspondant à des espaces naturels présentant une grande valeur et nécessitant une protection renforcée ».
(2) Bandol Littoral a déposé unerequête auprès du Tribunal Administratif de Toulon le 23 juillet 2020, demandantannulation de l’autorisation de cette seconde déclaration et démontage de l’ouvrage existant.
Depuis un certain temps déjà, parmi les scientifiques et spécialistes des herbiers de posidonie, la nécessité de réglementer le mouillage, en particulier pour les unités supérieures à 24 mètres, fait consensus.
A cela plusieurs motifs expliqués par la préfecture maritime : “Ce renforcement de la réglementation du mouillage et de l’arrêt des navires dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée a été initié par la nécessité de mieux encadrer ces activités, en raison de la très grande fréquentation du littoral méditerranéen, par l’augmentation importante de la taille des navires ces dernières années et la dégradation inquiétante des herbiers de posidonie présents par des fonds compris entre 0 à 40 mètres maximum.”
La taille du bateau étant généralement proportionnelle à celle de l’ancre, les plus gros font les plus gros dégâts, et le mouillage est apriori l’impact anthropique le plus facile à corriger. Le seuil de 24 m se rapporte aux navires étant localisés grâce à leur système AIS (Automatic Identification System), ce qui permet leur repérage et leur suivi. Lors d’une conférence maritime de façade le 29 avril 2019 aux Embiez, la préfecture maritime s’était engagée à renforcer la protection des herbiers de posidonies, en prélude à l’arrêté préfectoral n° 123/2019 du 3 juin 2019.
Depuis, une concertation impliquant de nombreux acteurs de la mer et des littoraux, à laquelle nous avons participé, a été menée par la DDTM et la préfecture maritime pour identifier les zones à protéger, selon des enjeux d’usages et de fragilité. Retour que l’une de ces réunions : https://fnepaca.fr/2020/06/29/mer-des-echanges-nourris-autour-denjeux-marques/
Cet arrêté a pour but de formaliser la règlementation et mieux encadrer les usages. La mise en œuvre de la protection des posidonies se concrétise par une double stratégie : – interdiction du mouillage dans les herbiers pour les navires de plus de 24m. A noter que la Posidonie étant strictement protégée depuis 1988, il est interdit d’y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Les bateaux de moins de 24m ne sont pas concernés par cette interdiction de mouillage mais il est toujours conseillé de rechercher des bans de sable pour éviter les dégradations en zones surfréquentées. – multiplication de ZMEL. Les ZMEL sont des zones de mouillage et d’équipements légers qui permettent un ancrage possible temporaire pour des bateaux en transit (72 h max). Cependant elles ne doivent pas être confondues avec une extension portuaire. Aujourd’hui, beaucoup d’autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime se transforment en ZMEL. La zone d’AOT du Grand Vallat à Bandol fait l’objet d’une demande de création de ZMEL, de 55 à 85 amarrages.
Ci-dessous, cartographies du zonage de mouillage proposé à comparer aux implantations d’herbiers en baie de Bandol.
A l’occasion des Journées du Patrimoine, nous partageons ici un texte de Lucien Grillon, retrouvé au hasard d’un rangement dans les archives personnelles de Raymond Culioli, à qui il était adressé, par sa fille qui nous l’a gentiment remis, ce dont nous l’en remercions.
LE TROU DE MADAME
Conte Bandolais à H. G.
Il faisait, en ce jour de mars, un de ces temps qui crient la Provence.
Le ciel était d’une transparence surnaturelle. Il soufflait un des mistrals, véritables loubards du ciel, qui chassait devant lui une troupe de blancs nuages affolés, aux figures fantasmagoriques, et qui, le temps de promener leur ombre géante sur le bleu de la mer s’évanouissaient presque aussitôt, remplacés par une autre armée en retraite qui fuyait devant le maître du ciel.
J’aime, ces jours là, contempler, du Tour de Corniche, le spectacle de la mer, qui, par vagues successives vient s’écraser sur les rochers. Dans le vent qui hurle, les vagues qui grondent, le gravier qui tambourine, on entend confusément comme une respiration profonde entre les rochers quand les vagues se retirent. Ce jour là, un long gémissement lancinant naissait puis s’évanouissait, comme une plainte. Elle montait du gouffre noir entre les rochers, aussitôt couverte par le vacarme, pour s’élever à nouveau.
Et puis, tout à coup, ( par quelle magie ?) on entendit vaguement : « Par pitié, écoutez moi ! » Hélas ! la suite se perdait dans le fracas de la nature. Puis, la respiration profonde disait à nouveau « Par pitié, écoutez moi. Je suis Anne GIRARDIN de VAUVRE ». Et c’est ainsi que, dans les répits que laissait la nature en furie, Anne GIRARDIN de VAUVRE m’a raconté son histoire.
“L’an mil six cent quatre-vingt dix neuf, le septième octobre, j’ai épousé à TOULON, Messire François BOYER FORESTA, seigneur de BANDOL, Conseiller du Roy en ses conseils, Président à Mortier au parlement de Provence, fils à feu Messire François BOYER, vivant, chevalier, seigneur de BANDOL, et de dame Catherine de MAUREL de PONTEVES, de la ville d’AIX. J’aimais mon peuple de Bandolais qui me le rendaient bien. Ils savaient mon amour pour les bains à la mer. Comme ils craignaient pour moi la colère et la traîtrise des vagues, ils m’avaient ciselé dans le plateau rocheux qui s’incline vers la mer, un bassin d’où partait un canal d’amenée d’eau. L’eau de cette baignoire rustique se renouvelait ainsi avec le flux, en même tant que le soleil la réchauffait, et j’étais en sécurité. Les Bandolais la baptisèrent « Le Trou de Madame ». Ils en étaient très fiers. Pour prendre mon bain je n’avais qu’à descendre la falaise au sommet de laquelle était bâti le château. L’environnement était complètement désert, d’ailleurs les Bandolais respectaient scrupuleusement mon intimité ; ils ne se seraient jamais permis de la troubler.
Un jour, semblable à celui d’aujourd’hui, dans la nuit, un navire corsaire se fracassait sur les récifs. Et, lorsque, le calme revenu, je suis descendue au Trou de Madame, j’ai trouvé un corsaire râlant, geignant. C’était le seul survivant du naufrage ; une puissante vague l’avait porté sur son dos, lui avait fait franchir la barre rocheuse et l’avait déposé dans mon bassin aux eaux calmes toutes rougeoyantes du sang perdu par le naufragé. Si je le dénonçais au château, je craignais pour lui que les « Suisses » de la garnison ne l’achèvent. Je l’ai soigné, nourri comme j’ai pu et guéri, protégée que j’étais par la discrétion absolue des Bandolais. Mon corsaire était jeune, il était beau, nous nous sommes aimés. Le Trou de Madame, seul connaissait notre secret. Je ne sais combien a duré notre amour puisqu’il a franchi les siècles, et que nos âmes depuis toujours se retrouvaient à notre rendez-vous.
Tu te demande sans doute, pourquoi alors, je gémis et je pleure aujourd’hui. Oui. Je vais te le dire. De ce « Trou de Madame », hommes du 20ème siècle, qu’en avez-vous fait, ce cadeau que les Bandolais m’avaient offert, que des générations ont respecté et qui y menaient les petits enfants patauger avant de les lâcher dans la mer, ce Trou de Madame qui faisait partie de ces légendes dont les peuples se nourrissent, ô, vandales du 20ème siècle, vous l’avez détruit, vous l’avez enseveli, vous l’avez fait disparaître sous un amas de gravats, détritus, pierres, et pourquoi faire ? Pour qu’une route y passe dessus, le piétine et que mon corsaire ne retrouvera plus jamais. Les barbares c’est vous qui démolissez les traces du passé, l’œuvre de vos ancêtres. C’est un sacrilège, vous ne respectez plus les lieux les plus sacrés. Un jour que ne ferez-vous pas disparaître pour satisfaire vos idées de grandeur, de technique futuriste ? ».
J’ai essayé de calmer cette furie déchaînée en plaidant coupable avec circonstances atténuantes, mais je n’ai eu droit qu’à un provoquant « à Dieu » et je n’ai plus entendu que la respiration profonde de la mer entre les rochers.
Lucien GRILLON
1903-1997 Auteur de “Bandol, deux siècles d’histoire, 1585-1790” [la naissance et l’essor d’un village de la Provence maritime]
L’actualité du Plan local d’urbanisme a moins la côte auprès du public que le programme des animations et des festivités, surtout pendant l’été, et c’est peu dire qu’il n’attire pas les foules lors d’un conseil municipal en plein mois d’Août. Pourtant, le PLU fait la pluie et le beau temps en ville, au sens propre comme au figuré, surtout par les temps (chauds) qui courent… !
Canicules : que prévoit le plan local d’urbanisme dans sa dernière version ?
Face au changement climatique et aux évolutions attendues sur les littoraux (augmentation de la population, réchauffement, élévation du niveau de la mer), de nombreuses communes reconfigurent leurs PLU pour anticiper leur capacité d’aménagement et adapter leur règlementation de construction, une règlementation amenée à évoluer souvent, en fonction de la législation, des besoins sociaux et de l’adaptation aux risques.
Dans ce contexte paradoxal d’urgence sur le long terme, il faut aller vite avec des procédures qui prennent du temps. Les experts multiplient leurs alertes depuis déjà longtemps, pour ne citer que Jean Jouzel, climatologue et ancien vice-président du GIEC, dernièrement invité au Grand entretien sur France Inter le dimanche 9 août : “Il faut absolument agir aujourd’hui, c’était le message il y a 15 ans et il reste d’actualité”…”Personne n’arrêtera l’élévation du niveau de la mer.”
extrait du MAGAZINE de l’Agence de l’eau RMC – juillet 2020 – Infographie risques climatiques
C’est donc dans une certaine logique d’évolution que le PLU de Bandol vient de se mettre à jour sur “quelques points de détails”(1) au terme d’une procédure plus rapide et sans enquête publique, unemodification simplifiée engagée le 8 août 2019 et approuvée le 7 Août 2020 en conseil municipal. L’urgence invoquée est-elle une mise en conformité aux risques naturels et climatiques, inondation, incendie, érosion, ou encore des recommandations face aux submersions marines ou aux canicules ? Non, rien de tout ça. Nada. Dans ces derniers amendements, le PLU est resté muet sur ce qui aurait pu engager rapidement des améliorations pour vivre le “moins mal possible” les excès climatiques. Ceux qui lisent ces lignes pour avoir la réponse à la question posée “Que prévoit le plan local d’urbanisme de BANDOL face aux canicules ?” peuvent donc aller à la plage tout de suite pour se rafraichir… Ceux qui se demandent comment un PLU pourrait apporter des solutions peuvent continuer la lecture.
Un PLU pour construire plus…
Entre viviers de solutions innovantes et vulgaires agglomérats d’habitats, depuis des décennies les cités humaines se développent et se cherchent. Pour corriger les dérives d’une urbanisation durablement impactante, les bonnes recettes en la matière se suivent et ne se ressemblent pas toujours, les recettes d’hier n’étant pas forcément celles d’aujourd’hui et encore moins celles de demain.
L’urbanisme des années 70 a massivement bétonné ; en 2000 la loi SRU a imposé le «renouvellement urbain» ; en 2014 la loi ALUR a renforcé le principe d’une «utilisation économe des espaces» pour limiter la consommation du foncier ; la loi Elan de 2018 en a simplifié les normes pour construire plus et plus vite, alors que la même année le plan Biodiversité fixait l’objectif ambitieux de « zéro artificialisation nette », toute consommation de foncier urbain devant être compensé par une renaturation d’espaces artificialisés. Les lois d’urbanisme se cumulent et parfois s’opposent, prétendant résoudre des enjeux sociaux de logement et restent peu efficaces à contenir les dérives. Depuis 20 ans le principe de densification tente de s’opposer à celui de l’étalement urbain, complété par le principe de compensation mais au final l’artificialisation continue de progresser partout. Ici comme ailleurs, les répercutions sont sensibles sur la qualité de vie des habitants et le bon état écologique de la ville.
Comme simple extension légitime des habitats humains, l’urbanisation ne serait pas à blâmer, si ce n’est que concrètement elle se traduit toujours par une artificialisation des sols, et c’est bien là en réalité le problème avec à la clé une dégradation de la qualité de l’habitat : création d’îlots de chaleur, ruissellement urbain, pollution… Les canalisations d’assainissement débordent, les plages ferment régulièrement, les canicules estivales s’enchainent, bientôt suivies par les inondations hivernales. Une accumulation fâcheuse qui va souvent de paire avec une dévalorisation du paysage.
Qu’en est-il du PLU de Bandol ?
En l’occurence, en plus du déclassement partiel d’un des rares Espaces boisés classés urbain bandolais (bois Maurin), le contenu de cette récente modification simplifiée se fixe seulement pour objectif assumé de “permettre de nouveaux projets” : plus de constructibilité en zone U (hauteurs, niveaux habitables, accès), et en zones naturelles (extension, réaménagement, annexes) et moins de contrainte en espaces verts (parking).
Bandol suit ainsi une tendance où l’exception devient la règle de manière opportune en mode de sécurisation juridique. Cette nouvelle modification porte plus de dérogations à la constructibilité que d’intégration de mesures protectrices.
… ou un PLU pour construire mieux
S’il est vrai qu’une urbanisation irréfléchie aggrave les effets du climat, l’art et la manière d’urbaniser, la répartition et la forme du bâti peuvent avoir une influence positive dans la lutte contre les effets du réchauffement climatique. Et, si elle est envisagée souvent comme alternative pragmatique à la consommation foncière, la densification n’arrange pas forcément les choses en matière de ressenti, parfois bien au contraire :
“À l’échelle des habitations et des quartiers, la densité du bâti et les surfaces artificielles contribuent, on le voit, à l’amplification des canicules en ville, en empêchant la baisse de température nocturne. À l’inverse, les quartiers pavillonnaires ou peu denses des banlieues, avec un ratio de moins de 50 % de bâti, permettent de limiter l’élévation de température, et la présence de végétation rafraîchit globalement ces quartiers, par ombrage et évaporation.”
D’ailleurs, en matière d’aménagement du territoire et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la quatrième ministre de la Transition écologique du quinquennat, espérait un « basculement dans l’histoire urbaine du pays » , un ralentissement du rythme de bétonisation, la réduction du gaspillage énergétique de certains bâtiments et la fin de pratiques qualifiées d’aberration écologique.
Construire mieux est tout l’enjeu d’un bon PLU : le dessein d’une ville agréable commence par sa planification et le règlement qui le régit, le rôle de l’urbaniste étant moins celui d’un juriste que celui de créateur d’un cadre de vie habitable. Le propos du juriste est l’intérêt du particulier, celui de l’urbaniste est l’intérêt général.
Les outils d’un urbanisme intelligent
Après la tendance de l’étalement, qui a conduit inévitablement à une pénurie du foncier disponible dans notre commune d’à peine 9 km2, est ensuite venu le temps de la densification dans une escalade de hauteurs autorisées qui supprime peu à peu les “vues sur mer” [un comble pour une ville qui se prévaut d’une forte attractivité résidentielle ! (4)]. Mais désormais la fréquence des canicules augmentées de l’albedo urbain font naitre l’exigence de nouveaux concepts urbains.
Augmentation de la fréquence des canicules observée par Météo-France
• Les critères Energie-Climat du Grenelle
Ainsi, le volet « Bâtiments et urbanisme» du Grenelle de l’environnement de 2010 (2) s’applique à réduire l’impact négatif de l’urbanisation, et dont les critères « Energie-Climat » peuvent être articulés dans le PLU selon les 3 grandes thématiques : 1 – Gestion de l’espace 2 – Performance énergétique du bâti 3 – Organisation du stationnement Au niveau local, la promotion des énergies renouvelables et la réduction de la consommation énergétique (chauffage, climatisation…) et des gaz à effet de serre sont des objectifs obligatoirement visés par les documents d’urbanisme.
• Cartographie micro-climatique
Autre exemple d’outil : la métropole du Toulouse, en partenariat avec Météo France, s’est doté tout récemment d’un Atlas climatique sur son périmètre et insiste dans son préambule sur l’urgence : “Le changement climatique est une réalité qui ne fait plus débat. La mise en œuvre de politiques publiques adaptées et généralisées devient urgente. Si la question est planétaire et relève d’une prise en charge internationale et nationale, les réponses sont pour beaucoup de l’ordre de l’action locale.”
La lutte contre les îlots de chaleur urbains, pour une ville résiliente “Reconsidérer la conception de la ville pour la rafraîchir et réduire l’apparition des îlots de chaleur urbains constitue désormais un enjeu essentiel de sa résilience face au changement climatique.”
Si ce type de mise de diagnostic est particulièrement pertinent à une large échelle de territoire (métropole), il est aussi parfaitement applicable à une échelle communale pour maitriser l’augmentation des températures d’une ville dépendante de sa qualité d’accueil touristique. (exemple ci-dessous de la cartographie pour Bandol mettant en parallèle le type de construction avec les îlots de chaleurs urbain)
“L’intégration de cartes climatiques comme celles proposées par le programme MApUCE[modélisation appliquée Urbanisme Climat Energie] constitue un outil d’identification des espaces potentiellement touchés par les îlots de chaleur urbaine et permet d’analyser les principaux facteurs de formation de ces îlots. Une fois ces éléments identifiés, les pistes d’action peuvent être explicitées afin de justifier les mesures contenues dans le reste des documents dont les effets sont plus prescriptifs (DOO du SCoT, règlement du PLU(i).”(4)
Non solum sed etiam
Pour chaque problématique identifiée (chaleur, inondation, pollution), les recettes d’urbanisme pour mieux faire sont connues. Encore faut-il savoir choisir ses priorités à l’échelle locale… Entre bien-être des habitants, résilience des structures, économie résidentielle et simple sécurisation juridique, la modification simplifiée n°1 du PLU de Bandol se positionne surtout sur les deux dernières options. Ainsi, non seulement la seule urgence de notre PLU a été de faciliter la constructibilité, mais cela au détriment de zones naturelles (EBC, N2c, AU1s, N) utiles pour la régularisation des températures.
Bien que notre commune littorale bénéficie de la proximité immédiate de la mer qui tempère les pics de canicules, ses qualités d’accueil restent très dépendantes de sa capacité à maîtriser les désagréments d’une chaleur trop cuisante que connaissent bien les provençaux. Pourtant la course à l’urbanisation ne prend plus le soin d’intégrer des précautions de bon sens telles que la simple conservation des grands arbres d’ombrage. Les phénomènes de chaleur urbaine s’accroissent donc en proportion de l’augmentation des surfaces artificialisées, tout comme les risques de ruissellement d’une ville à fort dévers.
Une nouvelle révision, plus conséquente, maintes fois annoncée depuis 2016, serait déjà programmée, un appel d’offre pour le prestataire de l’étude ayant même été conclu pendant la période de confinement. Aussi peut-on espérer que cette fois, le Plan local d’urbanisme de Bandol pourra combler ses insuffisances en se dotant des outils règlementaires pour un développement urbain prévoyant d’améliorer le bien-être de ses habitants, et de protéger son littoral.
(2) Correspond, dans les DISPOSITIONS GENERALES du PLU de Bandol, à l’Article 1 – Champ d’application territoriale, alinéa 14 sur la LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
(3) A Bandol, “les acheteurs souhaitent, en priorité, bénéficier d’une jolie vue sur la mer sans trop s’éloigner du centre. La topographie de la ville, très vallonnée et orientée au sud, offre à un grand nombre de biens une perspective ensoleillée sur la Méditerranée” affichant “des prix supérieurs à 10 000 €/m²”. Source l’article de SeLoger.com : Bandol : « L’immobilier est dominé par les résidences secondaires »
Le printemps 2020 a offert des conditions exceptionnelles en lien avec la pandémie du coronavirus (covid-19) et au confinement de la population. Les activités touristiques et sportives ayant été interdites, et l’activité de pêche, notamment artisanale, fortement réduite, la fréquentation humaine du littoral était à un niveau minimum.
Un regard inédit sur la faune marine grâce à la pandémie
Cette situation sans précédent a permis d’établir les références d’indicateurs sur les sites anthropisés (ports et points forts identifiés dans le réseau IMPACT), les Aires Marines Protégées (AMPs) et la zone mésophotique (50-100 m).
Depuis avril 2020, l’équipe d’Andromède Océanologie a débuté une nouvelle mission scientifique en Méditerranée. Ce projet, sur deux ans, permettra de référencer et d’étudier, grâce à des prélèvements d’ADN environnemental et à des mesures bioacoustiques, l’état de référence de la biodiversité dans les eaux côtières de la Méditerranée française.
Les valeurs de ces indicateurs seront comparées à celles des années précédentes sur différentes profondeurs, et permettront ainsi le recensement de la biodiversité marine qui pourraient se rapprocher du littoral et remonter des profondeurs dans ce contexte exceptionnel de pressions (pêche, nuisances sonores, etc..) très faibles.
La dégradation des zones côtières est l’un des plus graves problèmes de biodiversité auxquels nous sommes confrontés. La plupart des sociétés humaines sont installées à proximité du littoral, et encore aujourd’hui 44 % de la population mondiale se concentre à moins de 150 km de la côte (Atlas des Océans des Nations Unies). La destruction des habitats, la surpêche, le changement climatique et l’introduction d’espèces exotiques sont autant de menaces pour les écosystèmes marins côtiers.
_____________________________________________________________________________ Medtrix est une plateforme en ligne sur la surveillance des eaux côtières et des écosystèmes de méditerranée. www.medtrix.fr
Le sentier littoral, qui relie Bandol juqu’à la Madrague à Saint-Cyr, avait été partiellement fermé en 2017, sur un tronçon ( après Port d’Alon ) de la pointe Fauconnière à la pointe Grenier à cause d’un important risque d’effondrement.
Ce tronçon ne sera pas ré-ouvert et pour permettre le passage le long du littoral un nouveau tracé a été étudié, moins en surplomb des falaises, et proposé en consultation publique. Plus à l’intérieur des terres donc, ce nouveau cheminement détourné permet de la sécurisation d’une portion de la frange littorale fortement soumise à l’érosion naturelle devenue désormais trop dangereuse pour une fréquentation intense.
Extrait : “Le sentier dans la falaise constitue un espace et un moment à part pour le promeneur, car celui-ci traverse un lieu où tous les éléments se rencontrent pour finalement façonner un espace presque sauvage… Le côté panoramique et magique l’emporte sur la notion de sécurité et d’appréhension des forces naturelles présentes… Derrière les coulisses de ces panoramas spectaculaires, des dynamiques naturelles sont fortement en cours et le danger est sous-jacent au niveau des blocs qui sont en train de se décrocher, des ruissellements qui entament des bouts de terrain, des pins penchés qui peuvent se coucher ou se déraciner sous les effets du vent… Enfin, le pied de la falaise est de plus en plus fragilisé, car l’érosion marine sape les fondations de la falaise. c’est un lieu qui est devenu malheureusement dangereux, car criblé d’aléas qui peuvent avoir des conséquences lourdes sur les promeneurs qui sous estiment ou ont du mal à appréhender les phénomènes en cours. D’un point de vue de la géologie, cette falaise est fortement impactée par les éléments naturels et sa sécurisation nécessiterait des moyens très importants qui iraient à l’encontre des qualités paysagères et naturelles du site. “
Atelier Locus-Sites Paysages/ Yves Valette d’Osia/ERG/Ecosphère DOSSIER DÉFINITIF JUIN 2019
De manière similaire à nos recommandations de recul du sentier au Capelan (mars 2017), le document préconise ici notamment une communication sur site pour informer les usagers tout au long du sentier, sur la notion de risques : “Le site aujourd’hui, présente un certain nombres d’aléas connus et identifiés. Il serait donc judicieux d’informer et d’expliquer aux usagers les dangers et les conséquences auxquels ils s’exposent en fonction de leur comportement. Les supports d’informations doivent aussi «interpeler» pour les sensibiliser de manière objective.”
Dimanche prochain au terme des élections municipales, Bandol -et son littoral- entrera dans un nouveau cycle de 6 ans de gouvernance «politique».
Notre association n’affiche aucune orientation politique, au sens d’étiquette. Pour autant la période des promesses électorales est l’opportunité de voir enfin abordés les thèmes du littoral, de sa préservation et sa mise en valeur. Bandol Littoral est une association regroupant des habitants de BANDOL, libres d’opinion, surtout soucieux de leur littoral. Avec ce parti-pris, notre propos, factuel et fonctionnel, traite le plus souvent de l’actualité et la prise en compte du littoral dans la gestion de la commune.
Aussi nous vous proposons une lecture strictement “littoraliste” des 2 programmes proposés par les candidats en lice pour ce 2eme tour : Jean-Paul JOSEPH (maire sortant) et Marc BAYLE.
Duel sous le soleil… en littoral
Jean-Paul Joseph revendique une « certaine expérience » dans la presse récente du fait de son bilan ; Marc Bayle prétend quant à lui à une expérience certaine du fait d’une carrière dans la fonction publique préfectorale, notamment en territoire littoraux.
Pas de rubrique spécialement dédiée au littoral dans le sommaire, mais en cherchant bien, des items de réaménagement du front de mer urbain :
>[page 10] Projet de « transformation du parking du stade Deferrari en un parc paysager », prolongé jusqu’à la grande digue par une « promenade végétalisée ». Les stationnements du terre-plein gratuit actuel et du tour de corniche seraient ainsi supprimés (soit 287 places).
>[page 10 et 11] Projet de « création d’une piste cyclable tout le long du littoral » : « matérialisé en bitume coloré » l’itinéraire, de 2,5km dans sa première version du 1er tour, a été rallongé post confinement et suivrait finalement la route de la plage du Grand Vallat jusqu’au parc du Capelan en passant par la corniche du château (pour faire ensuite une boucle dans la ville).
>Création d’un nouveau parking de 400 places à la place du stade actuel, lequel serait ainsi maintenu et surélevé de 3m. A cette construction seraient adjoints locaux associatifs, bars et avant-boite.
>[page 11] Changement de couleur pour le “quai rose” qui serait bétonné en clair comme du côté magasins.
>[page 12] Un Pôle Mer : avec la construction d’un bâtiment sur 2 niveaux de commerces dédiés au nautisme, et maintien du parking.
>Projet de réfection des allées Vivien sur le modèle du nouveau quai De Gaulle, en plus du gros chantier de destruction/reconstruction du quai et de la panne amodiée inévitable à long terme.
NOTRE AVIS : Des projets lourds et impactants de réaménagement et de constructions du littoral urbain dans la zone portuaire [zone UF du PLU très contraignante en terme de règlementations, locale et risques côtiers]. Une gestion du littoral naturel des calanques inexistante, aussi bien en texte qu’en image.
Une rubrique « littoral » présentée dans le sommaire et une orientation maritime au fil des pages.
>[page 5] 9 points sont abordés pour “protéger l’équilibre de notre littoral” considéré autant comme un “impératif écologique” qu’une “nécessité touristique”. Sont évoquées les notions de restauration du caractère naturel, de limitation de la constructibilité ou encore celle la visibilité du paysage sur le sentier littoral. On trouve aussi des nouvelles instances structurelles telles que des “commissions consultatives”, un “service Mer&Littoral” ou encore un contrat de Baie.
>Projet de réhabilitation et de plantation du parking gratuit du stade (terre-plein du château).
>[page13]Un Pôle Mer : pleine page sur une thématique maritime recentrée sur des locaux à réhabiliter (plage centrale) ou à créer (parking du casino) avec le développement d’outils pédagogiques, un regroupement du monde professionnel etassociatif de la mer, et une co-visibilité scientifique (par un observatoire et une promotion) des connaissances marines.
La proposition de pistes cyclables, présentes également dans ce programme, ont plus une vocation d’alternative à la circulation automobile urbaine (éco-mobilité) que de seule promenade limitée au littoral.
NOTRE AVIS : Une approche globale et plutôt complète des enjeux littoraux, plus stratégique que spectaculaire. Des projets apriori pondérés et intégrés aux contraintes locales, en termes de temps de réalisation et de règlementation.
Les communs
Sur les incontournables, les 2 candidats s’engagent chacun sur :
>un Schéma directeur d’assainissement du pluvial
> le dragage du port
> la certification “Port Propre“
> les 9 ouvrages d’interfaces terre-mer à réaliser conformément aux préconisations de l’étude hydraulique incluse dans le projet de réhabilitation du quai De Gaulle. Plus qu’une promesse, ces réalisations obligatoires étaient la condition pour l’aval des services de l’Etat à la dérogation d’une étude d’impact environnementale. Elles ont pour objectif de neutraliser les pollutions du ruissellement urbain et de contribuer à la qualité des eaux du port.
>un accès PMR (pour les personnes à mobilité réduite) à la plage centrale
La valorisation et le verdissement du terre-plein du château en espace de promenade est aussi un aspect commun des 2 programmes, bien que les aménagements prévus diffèrent (maintien de la capacité de parking pour Marc Bayle ; aire de jeux pour Jean-Paul Joseph).
Notre conclusion
Nous observons 2 approches du littoral très opposées dans ce duel des prétendants à la mandature 2020-2026.
Celle de Jean-Paul Joseph est une continuité de ce qui se pratique depuis plus d’un demi-siècle : une surenchère de gros chantiers, sans remettre en cause ou compenser le dogme du “tout béton” dans des zones littorales plus que jamais fragiles ou à risques. Celle de Marc Bayle, probablement habitué à l’exercice de conciliation des différents enjeux publics, a su intégrer les besoins contemporains d’une commune littorale dans son programme.
S’agissant d’intentions électoralistes, sans être dupes nous considérons seulement ici la compréhension des enjeux littoraux en cohérence avec des impératifs d’avenir qui se posent déjà : les excès climatiques, la maitrise de la surfréquentation côtière, la viabilité de notre habitat à long terme dans un contexte nécessaire d’économie de moyens. Ignorer ces postulats n’est pas envisageable aujourd’hui, dans le contexte de crises que nous connaissons.
En tant que représentants associatifs, nous avons été entendus par les 2 têtes de liste : respectivement tout au long des 6 ans du mandat pour Jean-Paul Joseph, et lors de prises de contact pendant la campagne électorale pour Marc Bayle. La prise en compte du littoral dans les programmes témoignent déjà de la qualité d’écoute et la considération de nos propos, très décevante pour le premier, et encourageante pour le second.
Si l’écologie se retrouve à l’honneur pendant les campagnes électorales, c’est aussi l’occasion de prendre des coups pour les associations témoins d’un bilan peu reluisant.
Une campagne qui se met au vert
Les périodes de campagnes électorales ont l’avantage de mettre à l’affiche pendant un temps certaines notions ignorées pendant les mandatures, comme l’environnement ou le développement durable.
Thématiques relayées du fait des conséquences visibles de la crise climatique planétaire, elles sont désormais incontournables des programmes électoraux parce que très attendues par la population : 83% des Français sont inquiets de l’avenir de la planète, et 70% considèrent que les questions d’environnement constituent un enjeu important de leur vote aux prochaines municipales (d’après une étude réalisée par l’institut Montaigne, fev. 2020).
A Bandol, les 5 candidats ont chacun décliné des propositions sur le sujet, avec des objectifs plus ou moins définis et traduits en actions concrètes. Quelques soient la sincérité des convictions de départ et le niveau d’engagement, au moins peut-on se réjouir que cette campagne ait donné à chaque liste l’occasion de cet exercice inaccoutumé.
Bandol Littoral dans le viseur
Les compétences environnementales sont, dans ce contexte, très recherchées par tous les candidats. Bandol Littoral en est un vivier. C’est donc tout naturellement que plusieurs membres de l’association ont été approchés lors des constitutions des listes électorales.
Libre à chacun, à titre personnel, d’accepter ou non les challenges proposés ; l’association Bandol Littoral est une association apolitique défendant une cause, celle de notre littoral. Nous demandons à nos adhérents de partager cette seule conviction : faire respecter l’intégrité du littoral physique et fonctionnel mais aussi l’intégrité du paysage visible, culturel et appartenant à notre mémoire collective.
Que des membres de Bandol Littoral se retrouvent dans différentes listes électorales représente autant de chances que l’environnement soit considéré et mieux traité…
Mais comme de bien entendu, aujourd’hui, notre association est attaquée par le maire sortant et son équipe dans des pamphlets inquisitoires, nous accusant d’être pêle-mêle des “militants“, des « opposants politiques » ou une « entreprise politique d’opposition ».
La manipulation rhétorique est un peu facile et c’est bien dommage !
Alors oui, c’est vrai, nous assumons le “jusqu’au-boutisme » « militant ». Nous nous voulons protecteurs et gardiens de notre cadre de vie déjà bien abîmé. Nous assumons notre propos très orienté (bien que modéré) et parfaitement partisan, défini dans nos statuts. Notre objectif est de donner matière à réfléchir sur les enjeux côtiers mais sans toutefois chercher à imposer une opinion. De fait, par son bilan littoraliste, le maire actuel se positionne en opposition avec nos principes de respect et de préservation des espaces littoraux.
Bandol Littoral existe depuis 2012. Nos objectifs de préservation et de protection sont toujours les mêmes, et nous avons œuvré sans relâche pour alerter et protéger notre littoral mis à mal de bien des manières (dégradation du Capelan, sentier du littoral négligé, gestion brutale du bord de mer, non respect des espaces verts, etc.).
Depuis deux ans, plus aucune volonté de dialogue constructif de la Mairie, mais des coups bas inadmissibles portés sur les membres de Bandol Littoral (mises en cause personnelles ou politique de dénigrement) nous transformant, en dernière ligne droite de cette campagne électorale, en force d’opposition politique comme seul argument pour masquer la médiocrité du bilan en matière d’environnement et de gestion du littoral de l’équipe sortante.
“La calomnie est, en politique, moins gênante que la manifestation de la vérité”
Pensées : V,11, 1 mars 1904 – Charles Péguy
Diffamer, dénigrer, calomnier et autres gesticulations verbales font partie de vieilles stratégies de communication politique… Fort heureusement aujourd’hui de plus en plus nombreux sont celles et ceux qui savent décoder et sortir de la marelle de cour de récréation. Quelques soient les résultats du scrutin des municipales, Bandol Littoral sera là, toujours présente, avec ses objectifs et ses énergies pour protéger et préserver le littoral de Bandol.
La question d’un renoncement des espaces de nature pourrait se poser, d’autant que le principe semble déjà acquis considérant leur gestion jusqu’à présent.
La dégradation de l’état de la façade maritime encore naturelle est telle depuis quelques années que l’on pourrait croire que la ville tourne le dos à son authenticité. Si l’aménagement des sites naturels entre dans la logique touristique, il faut bien constater que cela est au détriment des zones fragiles. Pour plus de sécurité et toujours plus d’attractivité, la commune sacrifie ses derniers espaces remarquables.
Le rivage de Bandol, très apprécié dès le début du XXe siècle pour ses paysages balnéaires, a été rapidement habité et construit tout en conservant une harmonie paysagère. Les belles villas qui le bordent composent aujourd’hui le paysage bandolais autant que les bouquets de pins en crête de falaise. Cet équilibre élégant et subtil est l’identité de Bandol, construite au fil de 3 siècles d’histoire. C’est ce ratio bâtis/espaces naturels qui vaudrait d’être préservé aujourd’hui et cet équilibre est justement l’objectif de ce que doit être un plan d’urbanisme.
Le constat
La vitesse de dégradation de la façade littorale naturelle s’est accélérée ces dernières années. Les murs s’effondrent et les arbres tombent à une cadence désespérante. L’abime des falaises du sentier douanier se rapproche des balustrades de sécurité et du passage des piétons. Parallèlement, en bord de mer les chantiers de constructions se sont multipliés depuis 2014 (1) et les rues clôturées prennent des allures de labyrinthes. D’une part les espaces naturels reculent devant le béton, d’autre part les panoramas se raréfient. En cause, une volonté manifeste d’appliquer aux sites littoraux une gestion urbaine, déconnectée des exigences sociales et physiques du milieu naturel.
Notre association donne l’alerte mais n’est plus entendue.
La bordure naturelle littorale de Bandol en piteux état…
2 arbres tombés juste à la jonction naturelle du mur de soutènement de l’avenue George V.Le sentier littoral à l’Anglaise ; le vide grignote la falaise et menace les balustrades.Le senter littoral au Capelan, zone naturelle enfin sécurisée mais en perte de naturalité.
Devant le Méditerranée, fin Mai 2019 après le recul du sentier littoral, l’ancien chemin a été bétonné jusqu’au nouveau mur, prolongeant la terrasse du Pescadou, depuis recouvert de terre !
Dénaturation du paysage
Le phénomène d’urbanisation (et d’artificialisation) est un monstre vorace qui s’auto-alimente au-delà des stricts besoins de logements (seulement 37% de résidences occupées à l’année à Bandol, une démographie locale en baisse de -3,8% pour 2019), accentué par une multiplication de normes et d’obligations.
Un mécanisme pervers
Une maison, même petite ou isolée, ne reste jamais seule et la surface artificialisée induite se limite rarement à une simple surface de plancher. Il faut lui faire des routes autour, creuser pour enfouir des canalisations, dégager les abords pour le passage des fils électriques, débroussailler voire déboiser dans les 50m autour contre le risque incendie, garder une place au propre pour la voiture, un chemin d’accès jusqu’au garage, élever des clôtures de protection, des margelles autour de la piscine… autant d’aménagements d’usage en annexe dont personne ne songerait plus à se passer… Une simple maison est une amorce d’imperméabilisation qui peut vite dénaturer le paysage alentour.
Espaces naturels
Pour la seule année 2019, entre le Capelan et l’Anglaise (sur le sentier littoral avenue George V), en conséquence de récents permis de construire, 13 dérogations ont été accordées autorisant “exceptionnellement” le passage de camions excédant 3,5t en livraison de béton et autres matériaux, sur une période totale de 207 jours s’étalant de Janvier à Décembre. L’interdiction de passage aux véhicules lourds avait été décrétée suite à un affaissement de l’avenue George V (sentier littoral), en Janvier 2014 pour soulager le chemin de l’impact des véhicules. Depuis, suite aux fortes dégradations de l’état de surface occasionnées par les véhicules de chantier depuis 2018 (date des premières autorisations dérogeant à l’interdiction), l’accès a été bitumé en Décembre 2019 ; l’octroi d’autorisations “exceptionnelles” se poursuit en 2020 (déjà 8 depuis Janvier)…
Le sentier littoral, avenue George V : mur de soutènement, barrière et bitume
Dans cette zone naturelle fragile (zone N1), l’urbanisme n’a donc eu d’autre réponse que l’artificialisation : plus de bitume, de béton et de clôtures.
Le littoral n’est pas un cas particulier. La même “érosion” du sol perméable et du végétal se vérifie ailleurs dans la ville. Les zones protégées, les parcs, et à plus petite échelle les espaces verts ont subit également d’importants coups de rabot.
Espaces verts urbains en régression
Pour résoudre un manque chronique d’entretien, certains parterres fleuris ont été arrachés et bétonnés ou couverts de moquette verte (route de Marseille, pont du Grand Vallat, route du Beausset, carrefour du collège). La place de l’église a perdu ses grands platanes centenaires emblématiques. Exit les séphoras de la rue Lumière, les palmiers de l’avenue Leclerc, avenue Albert 1er, rue Molière, et les arbres de la rue des orangers… les allées Vivien et l’avenue du 11 Novembre comptent aussi des pertes, non remplacées.
Les espaces verts publics
Les allées du cimetière ont été imperméabilisées. Le projet du quai de Gaulle a eu aussi son lot de béton et de déracinés avec la suppression du terre-plein central, du parterre végétal du rond-point de la fontaine, une partie de celui la plage centrale ou la réduction du square Bir-Hakeim et des abords de la Maison des vins : Platanes, Lauriers-rose en tige, Washintonia, Chamaerops, Oliviers ont été abattus ou sont allés mourir dans la plaine des grands-ponts.
Les parcs municipaux et les espaces classés boisés sont également en déclin : annexés, déclassés, ou réduits (cabanes installées sur la pelouse du port, aménagement d’un parking dans le Parc du Capelan, déclassement de 6834m2 d’EBC au bois Maurin).
En 2018, un parking a pris place à l’intérieur du parc du Capelan.
Les propriétés privées ne sont pas en reste. Depuis la suppression du COS, chaque autorisation se traduit désormais par l’arasage intégral du terrain pour profiter de la surface maximum constructible (cf photos). Le maintien de la seule bande séparative (de 4m) ne permet même pas, conformément au règlement, la replantation d’arbres de haute tige (l’emprise au sol d’un grand arbre étant souvent supérieure), et dans le meilleur des cas tout juste une petit allée et une haie vive, la tendance étant à la bande de pelouse artificielle. Les jardins se raréfient.
Une autre tendance est à la tronçonneuse pour faire place nette et agrandir l’espace de parcelles de plus en plus réduites, quand ce n’est pas pour simplement se conformer à la règlementation de prévention incendie (effet pervers du mitage en zone boisée). Ainsi le plan d’abattage massif dans la pinède de la résidence Athéna, pourtant dans un secteur protégé, identifié comme habitat privilégié pour la biodiversité locale et notamment pour un critère d’intérêt paysager (répertorié ZNIEFF : zone naturelle d’intérêt écologique pour la faune et la flore, site inscrit au titre de la Directive Habitats ). Au grand dam de certains copropriétaires…
Le paysage en voie de disparition
Le Méditerranée
Accès central de Renecros
Vue du Renecros
La beauté du paysage n’est pas intrinsèque, il faut qu’elle se voit. Sans le regard, pas de paysage. Comme les espaces verts, le paysage subit des restrictions. Contrairement à une volonté claironnée par la municipalité d’ouvrir les perspectives, partout elles se ferment : élévation de la digue du parking du casino, défilés de motos devant la plage centrale et bientôt alignement des bus de la gare routière en entrée de ville avant le Casino, grille à la plage de Renecros, clôtures occultantes du Splendid et du Méditerranée, jusqu’aux impressionnants murs de clôture de la villa Roc à Pic en bordure du sentier littoral …
Digue du casino surélevée
Clôture du Splendid
Sentier littoral emmuré
Le panorama sur la mer disparait derrière les murs et clôtures qui s’élèvent.
Un PLU (dés-)orienté
Dans cette ligne de gestion des espaces naturels, la modification N°1 du PLU (mise en disposition du public du 21 janvier au 21 février) n’est pas plus engageante avec une constructibilité explicite formulée pour l’habitat en zones N. Le Plan local étant l’outil du futur développement de la ville, son orientation doit viser l’équilibre de l’espace, ou le rééquilibrage si besoin. Selon notre prisme de lecture focalisé sur l’environnement, ce n’est pas le cas avec cette modification, où malgré quelques items justifiés, la plupart des changements visent à mettre en conformité des réalisations déjà existantes (comme la zone N2c du parking du Capelan) et faciliter plus de nouveaux chantiers en zone naturelles (2).
Suffit-il de reconstruire là, ce qu’on laisse détruire ailleurs ?
Dans le même temps que des dérogations sont signées et que le PLU est modifié à la hâte en procédure simplifiée, l’équipe municipale sortante projette la création d’une “zone naturelle artificielle” avec un parc paysager de 8000m2 sur le terre-plein du château, à la place du parking gratuit. L’idée de réanimer cet espace n’est pas mauvaise (nous l’avions imaginé en 2015), mais prétendre transformer un terrain artificiel gagné sur la mer, un no man’s land à l’abandon, en un nouveau parc municipal alors même que factuellement partout dans la ville les espaces verts reculent et que le paysage naturel de nos calanques est en train de s’effondrer, relève d’un certain cynisme.
Doit-on considérer par là que les zones naturelles littorales sont condamnées et qu’il convient désormais d’en créer d’autres un peu moins “naturelles”, à des endroits plus vendeurs, plus pratiques, proches du centre et de ses stationnements ?
Partant de ce triste constat, faut-il alors renoncer à cette jolie bordure de nature le long de notre littoral, posée en surplomb de nos petites criques ? Doit-on désespérer que cette mince frontière entre la mer et la ville disparaisse, abimant les paysages d’enfance des uns, ou de vacances des autres ?
Notre réponse est bien évidemment NON !
Même si ce constat peu reluisant est aussi pour une part celui de notre impuissance à défendre l’intégrité du littoral bandolais comme nous l’aurions souhaité, et à mobiliser les moyens de la gouvernance municipale, nous ne baissons pas les bras. Le maintien du paysage exige mémoire, conviction, et mise en perspective ; savoir d’où l’on vient pour savoir où l’on veut aller. Notre association pose comme principe en amont : la cohérence et la préservation de ce qui fait le caractère de notre bord de mer. Avant toute chose, il convient donc de préserver le caractère naturel existant du paysage.
________________________________
(1) En 2014, la loi Alur a supprimé le coefficient d’occupation des sols (COS), privilégiant les règles de prospects, de hauteur, gabarit, volume, et d’emprise au sol afin de rendre possible une plus grande constructibilité sur les terrains, quelque soit le zonage du PLU. A Bandol, la modification de 2016 a relativement permis d’en amoindrir les effets mais sans tenir aucun compte supplémentaire des zones spécifiques à fort enjeu littoral ou paysager, particulièrement ciblées, qui de ce fait ont été très impactées.
(2) Sur la constructibilité en zone naturelle, de la modification N°1 du PLU de 2019, pour “Clarification des dispositions règlementaires relatives aux habitations existantes en zone N”, la nouvelle rédaction proposée est : d’autoriser “le réaménagementdes habitations existantes, dans le gabarit* existant.”, alors que le même règlement, quelques lignes plus haut, stipule que sont interdites “Les constructions de quelque nature que ce soit à l’exception de celles admises aux conditions particulières définies à l’article N1 2.En particulier, la transformationde constructions existantes, quelque soit leur vocation initiale, en construction à usage logement.” et que seule est autorisée “La reconstruction à l’identique des constructions sinistrées lorsqu’elles ont été légalement autorisées” ! *A noter la justification explicite du terme de « gabarit » empruntée au lexique national du Ministère de la Cohésion des territoires : « Il peut ainsi être utilisé pour octroyer des bonus de constructibilité ». Vous avez dit “clarification” ?…
Partant du principe que l’environnement est un bien commun et que chacun est concerné (eau, air, habitat, paysage…), toutes les décisions ou projets concernant notre cadre de vie au sens large entrent dans un processus démocratique de consultation participative.
Depuis la Loi Bouchardeau de 1983, ce processus d’enquêtes publiques relatives à la protection de l’environnement s’est en effet démocratisé sur le principe “d’informer le public et de recueillir ses appréciations, ses suggestions et ses contre-propositions“. Le rôle de la Commission nationale du débat public (CNDP), créée en 1995, est de veiller au respect de cette démocratie de proximité. Il existe ainsi en France, une Charte de la participation du public qui “proclame que toute personne doit pouvoir participer à l’élaboration d’un projet qui la concerne.”
” L’INFORMATION DU PUBLIC Le public a accès, dans les limites définies par la loi, à une information complète, transparente, sincère, pertinente et intelligible, tout au long de l’élaboration du projet, de sa conception à sa réalisation et à sa mise en œuvre.“ Extrait de la Charte
Cependant si les principes énoncés ici sont vertueux, la réalité de mise en œuvre pèche et entache une éventuelle satisfaction. C’est ce qu’indique en tout cas une analyse de la CNDP publiée le 19 décembre dernier (2019) qui pointe les défaillances de ce processus de consultation du public. Accès à l’information difficile, aucun travail de mobilisation du grand public (80% des contributions sont le fait des associations), et seulement 30% des contributions seraient lues. Enfin, la production consultative de cet exercice n’est en général pas prise en compte malgré des participations parfois considérables : “jusqu’à 95 % d’avis défavorables ont été reçus, relève le président de la LPO. Pourtant, les arrêtés contestés ont été signés sans modification” peut-on lire dans cet article du magazine Actu-Environnement relatant en synthèse l’avis de la commission > https://www.actu-environnement.com/ae/news/consultation-publique-avis-CNDP-LPO-pesticides-34719.php4#xtor=ES-6
L’association “Humanité & Biodiversité” revient récemment dans un article sur la réforme de procédure d’autorisation environnementale unique de 2017 (sortie en décret au mois de Décembre 2019 malgré 92% d’avis négatifs) et évoque un appauvrissement du droit à l’information pour tous qui suscite suspicion et perte de crédibilité de la parole publique !
Défaillance de sincérité
Signe des temps, cette tendance nationale se vérifie au niveau local. A Bandol, depuis moins de 10 ans, les consultations publiques sont :
• soit ignorées et abandonnées lors des changements de mandature comme celle du réaménagement du parking du casino en 2013 (les travaux effectués sans rapport avec le projet d’enquête publique) ou celle du dragage du port en 2014 (jamais réalisés) ;
• soit évitées, considérées simplement comme une vulgaire “perte de temps” (le projet du quai de Gaulle a fait l’objet en 2018 d’un recours au préfet pour y déroger) ;
• ou même carrément vilipendées : notre contribution lors de la consultation du déclassement de l’EBC au Bois Maurin pour la pouponnière avait été qualifiée par le maire de “recours en opposition”.
• La réhabilitation des pannes A et B et du quai Ouest en 2019 a fait l’objet d’un autre recours par la mairie pour en être exonéré (invoquant l’urgence du projet pourtant annoncé depuis 2017).
• La consultation relative au passage sous-marin de canalisations dans la passe de Bendor a tout bonnement été diligentée en Juillet 2019… après la fin des travaux (réalisés de Février à Juin 2019) !
Le fait est aussi que sauf cas particulier, les contributions du public (hors associations) sont rares et dans le cas des PLU souvent motivées par des intérêts particuliers. Cela explique sans doute au vu de la faible participation et pour aller plus vite, que la mairie ait fait le choix pour la prochaine modification du PLU de Bandol de s’affranchir, là encore, d’une consultation publique, avec une procédure simplifiée* [du 21 Janvier au 21 février 2020], qui ne comprendra qu’une simple mise à disposition d’un cahier de doléance : « Considérant qu’à l’issue de la mise à disposition du public, le Maire présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibèrera et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée ». A ceci près qu’un conseil municipal sans groupe d’opposition est lui-même en défaillance démocratique.
Entre perte de confiance et fatalisme, un droit et un devoir
Ainsi, à force d’être simplifié, modifié, raccourci, éludé, le régime des enquêtes publiques dans notre pays est réduit comme peau de chagrin. Syndrome de modernité, les interlocuteurs humains sont peu à peu remplacés par des outils numériques. L’information “complète, transparente, sincère, pertinente et intelligible” relève désormais du parcours du combattant. Alors “A quoi bon se donner de la peine et perdre du temps pour un exercice improductif ?” pourrait-on se dire…
Néanmoins le désenchantement politique, les dysfonctionnements ou le sentiment d’impuissance ne doivent pas nous faire abdiquer de ce droit. Ce serait valider l’imposture vers laquelle est entrainée notre démocratie imparfaite qui a tout de même le mérite d’exister. Lorsque l’on vous demande votre avis, la probabilité est forte qu’on n’en tienne pas compte, mais donnez-le quand même, sait-on jamais…
Entre perte de confiance et fatalisme, choisissez plutôt votre droit d’expression et de consultation, qui est aussi un devoir de participation à la vie de la Cité. Être citoyen ne vaut pas qu’en période électorale.
RAPPEL – Modification n°1 du PLU : Mise à disposition du public en procédure simplifiée du 21 Janvier au 21 Février 2020. Par un malencontreux hasard de calendrier, l’autre actualité de l’agenda local du 21 janvier [1ere réunion publique du candidat Jean-Paul Joseph] pourrait vous distraire et vous faire négliger le délai de 30 jours qui court dès maintenant pour vous exprimer sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de Bandol ; alors si jamais vous ne trouvez pas facilement toutes les infos sur le site de la mairie, nous les relaierons sur cette page.
