Category Archives: Gestion du territoire

21 février 2020
Nanee
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Faut-il renoncer aux espaces naturels à Bandol ?

Category : Environnement Gestion du territoire Patrimoine Urbanisme

La question d’un renoncement des espaces de nature pourrait se poser, d’autant que le principe semble déjà acquis considérant leur gestion jusqu’à présent.

La dégradation de l’état de la façade maritime encore naturelle est telle depuis quelques années que l’on pourrait croire que la ville tourne le dos à son authenticité. Si l’aménagement des sites naturels entre dans la logique touristique, il faut bien constater que cela est au détriment des zones fragiles. Pour plus de sécurité et toujours plus d’attractivité, la commune sacrifie ses derniers espaces remarquables.

Le rivage de Bandol, très apprécié dès le début du XXe siècle pour ses paysages balnéaires, a été rapidement habité et construit tout en conservant une harmonie paysagère. Les belles villas qui le bordent composent aujourd’hui le paysage bandolais autant que les bouquets de pins en crête de falaise. Cet équilibre élégant et subtil est l’identité de Bandol, construite au fil de 3 siècles d’histoire. C’est ce ratio bâtis/espaces naturels qui vaudrait d’être préservé aujourd’hui et cet équilibre est justement l’objectif de ce que doit être un plan d’urbanisme.

Le constat

La vitesse de dégradation de la façade littorale naturelle s’est accélérée ces dernières années. Les murs s’effondrent et les arbres tombent à une cadence désespérante. L’abime des falaises du sentier douanier se rapproche des balustrades de sécurité et du passage des piétons. Parallèlement, en bord de mer les chantiers de constructions se sont multipliés depuis 2014 (1) et les rues clôturées prennent des allures de labyrinthes. D’une part les espaces naturels reculent devant le béton, d’autre part les panoramas se raréfient. En cause, une volonté manifeste d’appliquer aux sites littoraux une gestion urbaine, déconnectée des exigences sociales et physiques du milieu naturel.

Notre association donne l’alerte mais n’est plus entendue.

La bordure naturelle littorale de Bandol en piteux état…

*2 arbres tombés juste à la jonction naturelle du mur de soutènement de l’avenue George V.*

*Le sentier littoral à l’Anglaise ; le vide grignote la falaise et menace les balustrades.*

*Le senter littoral au Capelan, zone naturelle enfin sécurisée mais en perte de naturalité.*

*Devant le Méditerranée, fin Mai 2019 après le recul du sentier littoral, l’ancien chemin a été bétonné jusqu’au nouveau mur, prolongeant la terrasse du Pescadou, depuis recouvert de terre !*

Dénaturation du paysage

Le phénomène d’urbanisation (et d’artificialisation) est un monstre vorace qui s’auto-alimente au-delà des stricts besoins de logements (seulement 37% de résidences occupées à l’année à Bandol, une démographie locale en baisse de -3,8% pour 2019), accentué par une multiplication de normes et d’obligations.

Un mécanisme pervers

Une maison, même petite ou isolée, ne reste jamais seule et la surface artificialisée induite se limite rarement à une simple surface de plancher. Il faut lui faire des routes autour, creuser pour enfouir des canalisations, dégager les abords pour le passage des fils électriques, débroussailler voire déboiser dans les 50m autour contre le risque incendie, garder une place au propre pour la voiture, un chemin d’accès jusqu’au garage, élever des clôtures de protection, des margelles autour de la piscine… autant d’aménagements d’usage en annexe dont personne ne songerait plus à se passer… Une simple maison est une amorce d’imperméabilisation qui peut vite dénaturer le paysage alentour.

Espaces naturels

Pour la seule année 2019, entre le Capelan et l’Anglaise (sur le sentier littoral avenue George V), en conséquence de récents permis de construire, 13 dérogations ont été accordées autorisant “exceptionnellement” le passage de camions excédant 3,5t en livraison de béton et autres matériaux, sur une période totale de 207 jours s’étalant de Janvier à Décembre. L’interdiction de passage aux véhicules lourds avait été décrétée suite à un affaissement de l’avenue George V (sentier littoral), en Janvier 2014 pour soulager le chemin de l’impact des véhicules. Depuis, suite aux fortes dégradations de l’état de surface occasionnées par les véhicules de chantier depuis 2018 (date des premières autorisations dérogeant à l’interdiction), l’accès a été bitumé en Décembre 2019 ; l’octroi d’autorisations “exceptionnelles” se poursuit en 2020 (déjà 8 depuis Janvier)…

*Le sentier littoral, avenue George V : mur de soutènement, barrière et bitume*

Dans cette zone naturelle fragile (zone N1), l’urbanisme n’a donc eu d’autre réponse que l’artificialisation : plus de bitume, de béton et de clôtures.

Le littoral n’est pas un cas particulier. La même “érosion” du sol perméable et du végétal se vérifie ailleurs dans la ville. Les zones protégées, les parcs, et à plus petite échelle les espaces verts ont subit également d’importants coups de rabot.

Espaces verts urbains en régression

Pour résoudre un manque chronique d’entretien, certains parterres fleuris ont été arrachés et bétonnés ou couverts de moquette verte (route de Marseille, pont du Grand Vallat, route du Beausset, carrefour du collège).
La place de l’église a perdu ses grands platanes centenaires emblématiques.
Exit les séphoras de la rue Lumière, les palmiers de l’avenue Leclerc, avenue Albert 1er, rue Molière, et les arbres de la rue des orangers… les allées Vivien et l’avenue du 11 Novembre comptent aussi des pertes, non remplacées.

Les allées du cimetière ont été imperméabilisées.
Le projet du quai de Gaulle a eu aussi son lot de béton et de déracinés avec la suppression du terre-plein central, du parterre végétal du rond-point de la fontaine, une partie de celui la plage centrale ou la réduction du square Bir-Hakeim et des abords de la Maison des vins : Platanes, Lauriers-rose en tige, Washintonia, Chamaerops, Oliviers ont été abattus ou sont allés mourir dans la plaine des grands-ponts.

Les parcs municipaux et les espaces classés boisés sont également en déclin : annexés, déclassés, ou réduits (cabanes installées sur la pelouse du port, aménagement d’un parking dans le Parc du Capelan, déclassement de 6834m2 d’EBC au bois Maurin).

*En 2018, un parking a pris place à l’intérieur du parc du Capelan.*

Les propriétés privées ne sont pas en reste. Depuis la suppression du COS, chaque autorisation se traduit désormais par l’arasage intégral du terrain pour profiter de la surface maximum constructible (cf photos). Le maintien de la seule bande séparative (de 4m) ne permet même pas, conformément au règlement, la replantation d’arbres de haute tige (l’emprise au sol d’un grand arbre étant souvent supérieure), et dans le meilleur des cas tout juste une petit allée et une haie vive, la tendance étant à la bande de pelouse artificielle. Les jardins se raréfient.

Une autre tendance est à la tronçonneuse pour faire place nette et agrandir l’espace de parcelles de plus en plus réduites, quand ce n’est pas pour simplement se conformer à la règlementation de prévention incendie (effet pervers du mitage en zone boisée). Ainsi le plan d’abattage massif dans la pinède de la résidence Athéna, pourtant dans un secteur protégé, identifié comme habitat privilégié pour la biodiversité locale et notamment pour un critère d’intérêt paysager (répertorié ZNIEFF : zone naturelle d’intérêt écologique pour la faune et la flore, site inscrit au titre de la Directive Habitats ). Au grand dam de certains copropriétaires…

Le paysage en voie de disparition

La beauté du paysage n’est pas intrinsèque, il faut qu’elle se voit. Sans le regard, pas de paysage.
Comme les espaces verts, le paysage subit des restrictions. Contrairement à une volonté claironnée par la municipalité d’ouvrir les perspectives, partout elles se ferment : élévation de la digue du parking du casino, défilés de motos devant la plage centrale et bientôt alignement des bus de la gare routière en entrée de ville avant le Casino, grille à la plage de Renecros, clôtures occultantes du Splendid et du Méditerranée, jusqu’aux impressionnants murs de clôture de la villa Roc à Pic en bordure du sentier littoral …

Un PLU (dés-)orienté

Dans cette ligne de gestion des espaces naturels, la modification N°1 du PLU (mise en disposition du public du 21 janvier au 21 février) n’est pas plus engageante avec une constructibilité explicite formulée pour l’habitat en zones N. Le Plan local étant l’outil du futur développement de la ville, son orientation doit viser l’équilibre de l’espace, ou le rééquilibrage si besoin. Selon notre prisme de lecture focalisé sur l’environnement, ce n’est pas le cas avec cette modification, où malgré quelques items justifiés, la plupart des changements visent à mettre en conformité des réalisations déjà existantes (comme la zone N2c du parking du Capelan) et faciliter plus de nouveaux chantiers en zone naturelles (2).

Suffit-il de reconstruire là, ce qu’on laisse détruire ailleurs ?

Dans le même temps que des dérogations sont signées et que le PLU est modifié à la hâte en procédure simplifiée, l’équipe municipale sortante projette la création d’une “zone naturelle artificielle” avec un parc paysager de 8000m2 sur le terre-plein du château, à la place du parking gratuit. L’idée de réanimer cet espace n’est pas mauvaise (nous l’avions imaginé en 2015), mais prétendre transformer un terrain artificiel gagné sur la mer, un no man’s land à l’abandon, en un nouveau parc municipal alors même que factuellement partout dans la ville les espaces verts reculent et que le paysage naturel de nos calanques est en train de s’effondrer, relève d’un certain cynisme.

Doit-on considérer par là que les zones naturelles littorales sont condamnées et qu’il convient désormais d’en créer d’autres un peu moins “naturelles”, à des endroits plus vendeurs, plus pratiques, proches du centre et de ses stationnements ?

Partant de ce triste constat, faut-il alors renoncer à cette jolie bordure de nature le long de notre littoral, posée en surplomb de nos petites criques ? Doit-on désespérer que cette mince frontière entre la mer et la ville disparaisse, abimant les paysages d’enfance des uns, ou de vacances des autres ?

Notre réponse est bien évidemment NON !

Même si ce constat peu reluisant est aussi pour une part celui de notre impuissance à défendre l’intégrité du littoral bandolais comme nous l’aurions souhaité, et à mobiliser les moyens de la gouvernance municipale, nous ne baissons pas les bras. Le maintien du paysage exige mémoire, conviction, et mise en perspective ; savoir d’où l’on vient pour savoir où l’on veut aller. Notre association pose comme principe en amont : la cohérence et la préservation de ce qui fait le caractère de notre bord de mer. Avant toute chose, il convient donc de préserver le caractère naturel existant du paysage.

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(1) En 2014, la loi Alur a supprimé le coefficient d’occupation des sols (COS), privilégiant les règles de prospects, de hauteur, gabarit, volume, et d’emprise au sol afin de rendre possible une plus grande constructibilité sur les terrains, quelque soit le zonage du PLU. A Bandol, la modification de 2016 a relativement permis d’en amoindrir les effets mais sans tenir aucun compte supplémentaire des zones spécifiques à fort enjeu littoral ou paysager, particulièrement ciblées, qui de ce fait ont été très impactées.

(2) Sur la constructibilité en zone naturelle, de la modification N°1 du PLU de 2019, pour “Clarification des dispositions règlementaires relatives aux habitations existantes en zone N”, la nouvelle rédaction proposée est : d’autoriser “le réaménagement des habitations existantes, dans le gabarit* existant.”, alors que le même règlement, quelques lignes plus haut, stipule que sont interdites “Les constructions de quelque nature que ce soit à l’exception de celles admises aux conditions particulières définies à l’article N1 2. En particulier, la transformation de constructions existantes, quelque soit leur vocation initiale, en construction à usage logement.” et que seule est autorisée “La reconstruction à l’identique des constructions sinistrées lorsqu’elles ont été légalement autorisées” !
*A noter la justification explicite du terme de « gabarit » empruntée au lexique national du Ministère de la Cohésion des territoires : « Il peut ainsi être utilisé pour octroyer des bonus de constructibilité ».
Vous avez dit “clarification” ?…

20 janvier 2020
Nanee
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Environnement et démocratie

Category : Environnement Évènement Gestion du territoire

ou les limites de l’exercice consultatif

Partant du principe que l’environnement est un bien commun et que chacun est concerné (eau, air, habitat, paysage…), toutes les décisions ou projets concernant notre cadre de vie au sens large entrent dans un processus démocratique de consultation participative.

Depuis la Loi Bouchardeau de 1983, ce processus d’enquêtes publiques relatives à la protection de l’environnement s’est en effet démocratisé sur le principe “d’informer le public et de recueillir ses appréciations, ses suggestions et ses contre-propositions“. Le rôle de la Commission nationale du débat public (CNDP), créée en 1995, est de veiller au respect de cette démocratie de proximité. Il existe ainsi en France, une Charte de la participation du public qui “proclame que toute personne doit pouvoir participer à l’élaboration d’un projet qui la concerne.”

” L’INFORMATION DU PUBLIC
Le public a accès, dans les limites définies par la loi, à une information complète, transparente, sincère, pertinente et intelligible, tout au long de l’élaboration du projet, de sa conception à sa réalisation et à sa mise en œuvre.“ Extrait de la Charte

Cependant si les principes énoncés ici sont vertueux, la réalité de mise en œuvre pèche et entache une éventuelle satisfaction. C’est ce qu’indique en tout cas une analyse de la CNDP publiée le 19 décembre dernier (2019) qui pointe les défaillances de ce processus de consultation du public. Accès à l’information difficile, aucun travail de mobilisation du grand public (80% des contributions sont le fait des associations), et seulement 30% des contributions seraient lues. Enfin, la production consultative de cet exercice n’est en général pas prise en compte malgré des participations parfois considérables : “jusqu’à 95 % d’avis défavorables ont été reçus, relève le président de la LPO. Pourtant, les arrêtés contestés ont été signés sans modification” peut-on lire dans cet article du magazine Actu-Environnement relatant en synthèse l’avis de la commission > https://www.actu-environnement.com/ae/news/consultation-publique-avis-CNDP-LPO-pesticides-34719.php4#xtor=ES-6

L’association “Humanité & Biodiversité” revient récemment dans un article sur la réforme de procédure d’autorisation environnementale unique de 2017 (sortie en décret au mois de Décembre 2019 malgré 92% d’avis négatifs) et évoque un appauvrissement du droit à l’information pour tous qui suscite suspicion et perte de crédibilité de la parole publique !

Défaillance de sincérité

Signe des temps, cette tendance nationale se vérifie au niveau local. A Bandol, depuis moins de 10 ans, les consultations publiques sont :

• soit ignorées et abandonnées lors des changements de mandature comme celle du réaménagement du parking du casino en 2013 (les travaux effectués sans rapport avec le projet d’enquête publique) ou celle du dragage du port en 2014 (jamais réalisés) ;

• soit évitées, considérées simplement comme une vulgaire “perte de temps” (le projet du quai de Gaulle a fait l’objet en 2018 d’un recours au préfet pour y déroger) ;

• ou même carrément vilipendées : notre contribution lors de la consultation du déclassement de l’EBC au Bois Maurin pour la pouponnière avait été qualifiée par le maire de “recours en opposition”.

• La réhabilitation des pannes A et B et du quai Ouest en 2019 a fait l’objet d’un autre recours par la mairie pour en être exonéré (invoquant l’urgence du projet pourtant annoncé depuis 2017).

• La consultation relative au passage sous-marin de canalisations dans la passe de Bendor a tout bonnement été diligentée en Juillet 2019… après la fin des travaux (réalisés de Février à Juin 2019) !

Le fait est aussi que sauf cas particulier, les contributions du public (hors associations) sont rares et dans le cas des PLU souvent motivées par des intérêts particuliers. Cela explique sans doute au vu de la faible participation et pour aller plus vite, que la mairie ait fait le choix pour la prochaine modification du PLU de Bandol de s’affranchir, là encore, d’une consultation publique, avec une procédure simplifiée* [du 21 Janvier au 21 février 2020], qui ne comprendra qu’une simple mise à disposition d’un cahier de doléance : « Considérant qu’à l’issue de la mise à disposition du public, le Maire présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibèrera et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée ». A ceci près qu’un conseil municipal sans groupe d’opposition est lui-même en défaillance démocratique.

Entre perte de confiance et fatalisme, un droit et un devoir

Ainsi, à force d’être simplifié, modifié, raccourci, éludé, le régime des enquêtes publiques dans notre pays est réduit comme peau de chagrin. Syndrome de modernité, les interlocuteurs humains sont peu à peu remplacés par des outils numériques. L’information “complète, transparente, sincère, pertinente et intelligible” relève désormais du parcours du combattant. Alors “A quoi bon se donner de la peine et perdre du temps pour un exercice improductif ?” pourrait-on se dire…

Néanmoins le désenchantement politique, les dysfonctionnements ou le sentiment d’impuissance ne doivent pas nous faire abdiquer de ce droit. Ce serait valider l’imposture vers laquelle est entrainée notre démocratie imparfaite qui a tout de même le mérite d’exister. Lorsque l’on vous demande votre avis, la probabilité est forte qu’on n’en tienne pas compte, mais donnez-le quand même, sait-on jamais…

Entre perte de confiance et fatalisme, choisissez plutôt votre droit d’expression et de consultation, qui est aussi un devoir de participation à la vie de la Cité. Être citoyen ne vaut pas qu’en période électorale.

RAPPEL – Modification n°1 du PLU : Mise à disposition du public en procédure simplifiée du 21 Janvier au 21 Février 2020.
Par un malencontreux hasard de calendrier, l’autre actualité de l’agenda local du 21 janvier [1ere réunion publique du candidat Jean-Paul Joseph] pourrait vous distraire et vous faire négliger le délai de 30 jours qui court dès maintenant pour vous exprimer sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de Bandol ; alors si jamais vous ne trouvez pas facilement toutes les infos sur le site de la mairie, nous les relaierons sur cette page.

*A lire aussi l’article Modification simplifiée du PLU

19 décembre 2019
Nanee
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Posidonie, état des lieux

Category : biodiversité Climat Environnement Faune & flore Gestion du territoire

Tout le long de notre littoral bandolais, sous la surface pailletée de la mer, la Posidonie est présente, à l’abri du premier regard, discrète mais essentielle.

Comme toutes les plantes à fleurs, Posidonia oceanica, cousine de l’iris terrestre, a besoin de lumière pour sa photosynthèse et vit dans les faibles profondeurs proches des côtes. Cette proximité la rend particulièrement sensible aux impacts des activités humaines voisines.

Précieuse, protégée et menacée

Sa grande valeur écosystémique en terme d’habitat, d’oxygénation de l’eau ou de stockage du CO2, en fait l’espèce emblématique de Méditerranée, puisqu’elle est endémique de notre mer du milieu : « l’herbier à Posidonia oceanica est considéré comme «l’écosystème-pivot» de la bande côtière (Boudouresque et al., 2006). » (1)

De ce fait, elle est strictement protégée, depuis plus de 30 ans, vivante ou morte (la feuille de posidonie a une durée de vie de 5 à 8 mois. Lorsque les feuilles meurent, elles tombent et la houle les amasse sur la plage où elles forment des banquettes qui sont également protégées). Chaque nouvelle étude à son sujet la révèle plus précieuse encore, notamment au sens propre de son évaluation financière, par rapport au changement climatique.

« La valeur économique des herbiers sous-marins est considérable. D’après l’étude de Constanza et al. (1997) elle est :
– 3 fois supérieure à celle des récifs coralliens
– 10 fois supérieure à celle des forêts tropicales. »

« Le coût de protection des herbiers de Posidonie le long du littoral français, représenté par la mise en place de mouillages organisés ou de campagnes de sensibilisation entre autres, s’élève à environ 4,8 millions d’euros par an, soit moins de 3/10.000 de la valeur économique des services rendus par cet habitat (Boissery, données non publiées, dans Campagne et al., 2015). »
Source : Medtrix – Avril 2019

En Méditerranée, la Posidonie produit de 14 à 20 litres d’oxygène par mètre carré chaque jour ! Telle une forêt sous-marine, elle fournit l’oxygène et stocke le carbone. La diminution de la surface des herbiers sous-marins réduit donc d’autant le stockage du dioxyde de carbone et pire, tout comme la déforestation, contribue à en libérer pendant des décennies. La disparition des Posidonies en tant que puits carbone pourrait ainsi avoir des conséquences importantes sur l’évolution du climat mondial selon une étude de 2015.

L’enjeu du maintien des posidonies n’est donc pas un simple caprice d’écologistes. Nos sociétés littorales ont tout intérêt à maintenir cet habitat essentiel vivant et en bon état [de service] ne serait-ce que parce que nous n’aurions pas la capacité financière de pallier à sa perte et que sa disparition équivaudrait à un effondrement de l’écosystème méditerranéen, en mer et sur terre (la température moyenne en Méditerranée a déjà augmenté de 1,5°C) !

“Toutes les activités développées sur la zone littorale dépendent de fait directement ou indirectement de la qualité environnementale des milieux marins et littoraux. » peut-on lire en préambule du Dispositif Posidonie en cours d’élaboration par la Région. Cette prise de conscience est centrale pour assurer l’avenir de ces activités.

Aujourd’hui, l’enjeu de la préservation de la population de Posidonie est prioritaire, d’autant plus que son état se dégrade de manière significative. 10% de la surface des herbiers a été perdue en 100 ans dans tout le bassin méditerranéen avec une forte accélération du processus pour les 50 dernières années.

Un trésor sous haute surveillance

A ce titre, elle est évidemment très surveillée. Depuis 1984, en région Provence-Alpes-Côte d’Azur a été mis en place un Réseau de Surveillance des herbiers de Posidonie (RSP) pour en cartographier et suivre l’évolution selon un protocole basé sur une observation des sites, des prises de vues aériennes et des photographies sous-marines, repérage qui s’est perfectionné au fil des avancées technologiques.

A partir des données recueillies, l’application DONIA a été développée pour aider à la navigation (et au mouillage) des plaisanciers grâce une visualisation de la nature des fonds : herbiers, mattes mortes, roches ou sable.

La répartition de l’herbier est inégale et c’est en Corse que l’on en trouve le plus, mais la région PACA est aussi particulièrement concernée avec un tiers de la superficie nationale des herbiers. Au total, ce sont 79.852 hectares de prairies sous-marines qui ont été cartographiés en France méditerranéenne, soit 3 fois l’équivalent de la surface de Marseille.

Dans l’Ouest-Var,

c’est aux alentours de Porquerolles que l’herbier est le plus massif, sur les communes de La Londe, Hyères et Carqueiranne, puis dans la baie de Sanary.

A Bandol,

l’herbier est présent sur tout le bord côtier jusqu’à une profondeur de 30m, du Grand Vallat à l’Ile Rousse, avec des zones ensablées devant les plages.

Cliquez sur l’image pour aller sur DONIA

Menaces sur la Posidonie

Les menaces sont essentiellement dues aux activités humaines et les plus fortes régressions des herbiers sont observées là où la fréquentation humaine est intense (tourisme, rejets en mer). Les traces de ces agressions sur les étendues d’herbiers sont visibles en zoomant sur la cartographie sur DONIA. Rien que dans le Golfe Juan, 104 ha d’herbier ont disparu entre 2011 et 2018, contre “seulement” 25 ha de régression dans la baie de La Ciotat pour la même période. La palme revient au Golfe de Saint Tropez avec une régression des posidonies sur 145 ha en 8 ans !

• La pollution
Justement parce qu’elle est très sensible à la pollution et qu’elle ne peut se développer que dans des eaux propres et non polluées, la Posidonie est considérée comme une espèce indicatrice de la qualité globale des eaux littorales. Ruissellements urbains, rejets en mer (industriels, stations d’épuration), ou même crème solaire, ou rejet d’eau douce sont autant de perturbations à éviter pour la qualité de l’eau.

Le Porter à connaissance du SDAGE identifie une forte pollution de la masse d’eau
et des impacts sur le milieu, à l’échelle de notre SCoT Provence Méditerranée (Aire Toulonnaise).

• La modification des conditions hydro-sédimentaires due essentiellement à l’artificialisation des littoraux (aménagements des côtes et des cours d’eau, barrages, ports, urbanisation) qui perturbe la circulation normale du sable et les qualités physiques l’eau en est la première cause.

• Les rechargements de sable des plages :
Sensible à la turbidité de l’eau, elle peut être impactée par les particules mises en suspension lors des rechargements. De plus, si le rechargement est mal calibré et le sable dispersé vers le large, l’herbier peut être enfoui et petit à petit étouffé.

• L’enlèvement des banquettes nourrit une érosion des plages. Sans le maintien de cette importante biomasse qui atténue de 50% la puissance des vagues, la protection hydrodynamique hivernale de la frange côtière n’est pas assurée. L’érosion générée, cycliquement, doit ensuite être compensée par des rechargements de sable à répétition afin de garantir l’accueil estival, dont le cumul à long terme finit par étouffer l’herbier sous le sable qui repart à la mer chaque hiver. La présence de cumul de sable devant chaque plage bandolaise est visible sur la cartographie.

• La montée en température excessive de la mer due au changement climatique est un danger. Au-delà de 28,5° la mortalité des herbiers monte en flèche.

• Les ancrages des plaisanciers, particulièrement des grosses unités (plus de 24m), ou ceux cumulés des bateaux de plus petit gabarit ont un impact sur l’herbier : raclage, arrachage des rhizomes, ragage des chaines. Une fois arrachée, la posidonie ne repousse pas. La croissance lente de la posidonie, de l’ordre de quelques centimètres par an, ne compense pas la vitesse de développement de la plaisance. À l’échelle d’une vie, on ne peut pas voir une récupération des herbiers.

La baie de Bandol se trouve dans un secteur marin [ilot de Pierreplane à la pointe du Gaou] diagnostiqué dans le SDAGE de qualité biologique “médiocre” (faune/flore). Le SCoT fait écho à ce constat en préconisant des efforts de restauration de l’herbier de posidonies jugé globalement dégradé pour le bassin de Sanary-Bandol.

Néanmoins, le suivi réalisé sur l’herbier entre la pointe du chateau et l’île de Bendor, moins profond, suite aux travaux de canalisations au printemps 2019, fait état d’une belle densité de l’herbier avec une très bonne vitalité :“Notons la présence de nombreuses espèces au sein de l’herbier (seiches, poulpes…) et notamment de nombreuses Grandes Nacres (espèce protégée) qui montrent également la vitalité de l’herbier ainsi que sa grande valeur écologique.”

Comment bien faire ?

Pour le protéger, il suffit d’inverser les pressions et agir sur les facteurs de menaces clairement identifiés. Les axes de préservation seront donc logiquement de manière globale : une prise en compte du maintien nécessaire de l’équilibre sédimentaire dans la planification d’aménagement des littoraux, la suppression des pollutions urbaines, la lutte contre le réchauffement climatique… et en premier lieu au niveau local, la mise en œuvre de bonnes pratiques de mouillage et de bonne gestion des plages [qui sont les 2 axes les plus directs à mettre en place !].

Dans un souci de développer ces bonnes pratiques, la DREAL propose un guide de GESTION DE LA POSIDONIE SUR LES PLAGES des règlementations et des préconisations à l’usage des gestionnaires et des collectivités.

Egalement à l’échelle du département, un plan Mouillage est en cours d’élaboration pour l’application locale de l’arrêté cadre récent interdisant le mouillage dans les herbiers (pour les unités de plus de 24m) et pour la mise en place éventuelle de mouillages organisés.

Protéger la Posidonie, c’est possible et surtout obligatoire ! C’est une priorité non négociable qu’il faut avoir en tête et qui doit devenir un réflexe pour chaque commune littorale.

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1) source Fiche Ifremer – 2009. http://cartocean.fr/biblio/Sartoretto_et_al_2009.pdf

Pour en savoir plus :

• A feuilleter, le livret Cap sur La Posidonie : http://www.reseaumer.org/wp-content/uploads/2018/05/Cap_Sur_la_posidonie.pdf

• A voir, la Posidonie présentée en vidéo dans les ” Chroniques de la mer MÉDITERRANÉE” par les plongeurs du Seaquarium du Grau-du-Roi.

12 décembre 2019
Nanee
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Du rivage de la mer au DPM

Category : Environnement Gestion du territoire Patrimoine Ressource

« Faisons défense à toutes personnes de bâtir sur les rivages de la mer,…»

Ce n’est pas là un appel militant à respecter le littoral mais un extrait de la célèbre «Ordonnance de Colbert» qui, le 31 juillet 1681, pose les bases du domaine public maritime.

Le domaine public maritime (DPM) est constitué pour l’essentiel du rivage de la mer, du sol et du sous-sol de la mer jusqu’à la limite des eaux territoriales. Le DPM est une notion juridique pour un espace plus ou moins délimité mais qui avant tout s’applique à un lieu d’intime liberté et de communauté.

*La baie de Bandol et son littoral en arrière plan au XVIIe s.*

De nos jours encore, le littoral, et de manière plus spécifique l’extrême rivage, sont toujours considérés comme un territoire à part qui nécessite donc une prise en compte particulière. Des considérations environnementales et climatiques se sont aujourd’hui grevées sur les priorités d’origine (de navigation marchande et militaire) les amenant à évoluer de manière plus prégnante.

De tout temps, un bien commun inaliénable

L’idée que le rivage de la mer fasse partie des “choses communes” (comme devant être gérée par une autorité générale) n’est pas récente.

Dans l’Antiquité, “les romains estimaient que l’usage de la mer était commun à tous les Hommes”, et ils avaient légiféré pour prévenir aux atteintes à cette “liberté commune et générale”. Une autorisation était nécessaire pour construire sur le bord de la mer. Le droit français s’est ainsi référé au droit romain (1) en Méditerranée.

Au XVIe s., le roi Charles IX fixe les principes d’imprescriptibilité et d’inaliénabilité du domaine de la couronne par décret en 1566 avec l’Edit de Moulins. A cette époque, un bien acquis par le roi pouvait entrer dans le domaine fixe après dix ans d’administration par les agents royaux.

Au XVIIe s. l’ordonnance de la marine de Colbert en précise les principes relativement aux rivages.

En 1986 la loi Littoral reprend ce principe selon lequel le domaine public, désormais républicain (propriété de l’Etat), est inaliénable, autrement dit, aucune personne ne peut être propriétaire de cet espace commun ; principe réaffirmé en 2006 par le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P, article L.3111-1 et -2*). Ce qui est à tous, n’est à personne.

*« Le domaine public maritime et le domaine public fluvial sont inaliénables sous réserve des droits et des concessions régulièrement accordés avant l’édit de Moulins de février 1566 et des ventes légalement consommées de biens nationaux. »
(article L. 3111-2 du Code général de la propriété des personnes publiques)

L’État n’a donc pas le droit de le vendre, ni de le céder (ni de le laisser usurper) et ce sans limite de durée puisque le DPM est imprescriptible. Le temps n’y changera rien.

**Principe fondamental**, l’inaliénabilité est rappelée en préambule par la DIRM dans ses documents stratégiques (source : Stratégie Mouillage 2019).

Le plus fréquemment, l’Etat permet l’occupation de ce domaine de manière temporaire en gestion directe mais il peut aussi en déléguer la gestion aux communes (ports, mouillages organisés ou plages) par concession, dont elles-même peuvent en déléguer les droits d’exploitation (en DSP, délégation de service publique). (2)

Dans le cas de la “privatisation” des plages, depuis 2006, le décret «plage» a fixé le système de concessions pour la gestion des plages avec une limite d’occupation maximale de leurs surfaces à 20%, et comme “objectif fondamental de permettre un usage libre et gratuit des plages par le public“.

Un pourcentage de 20% des plages simple en théorie, mais qui concrètement interroge : comment délimiter une surface mobile par définition ? Naturellement, une plage, ça va et ça vient, et change de format d’été en hiver ou suivant la météo ! L’érosion, les rechargements de sable et bientôt l’élévation du niveau de la mer devraient encore compliquer l’équation. Où commence donc et où finit ce domaine public maritime et où commencent les propriétés privées ?

[S’en suit un chapitre casse-tête et un tantinet technique, à zapper en cas d’amorce de migraine…Reprendre plus loin à “Inconstructible” !]

La délimitation du DPM terrestre

Depuis le XVIIe s. la prose pleine de poésie pour préciser les limites de ce qui deviendra le DPM, « Sera réputé bord et rivage de mer tout ce qu’elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu’où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves », s’est à peine modernisée :

«le rivage de la mer est constitué par tout ce qu’elle couvre et découvre jusqu’où les plus hautes mers peuvent s’étendre en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles.»

Ce mince interface terre-mer est un espace convoité, soumis à de fortes pressions financières. Aussi, la détermination de la fameuse «limite haute du rivage de la mer» [qui refuse obstinément de rester tranquille et fixe] est-elle sujette à des interprétations parfois polémiques, notamment dans son enjeu juridique.

On peut simplement considérer que les plages et la mer appartiennent au domaine public de l’Etat. Qui a les pieds dans l’eau, est dans le DPM ! La limite d’une commune littorale sur sa façade maritime se situerait donc à l’endroit où commence la plage. La réalité est plus complexe, et bien que l’état n’ait pas à prédéfinir de limites du DPM puisqu’elles dépendent de l’avancée ou du recul de la mer, la multiplication de contentieux privés, par rapport aux propriétés riveraines, ont amené les services de l’Etat à devoir préciser certains repères.

Les limites du rivage sont fixées par des critères naturels plus ou moins précis, et plus ou moins fluctuants : que ce soit pour la bande de 100m ou les 50 pas géométriques pour les outre-mer, la portée de cette délimitation reste donc toute relative considérant un espace qui n’est pas figé (marées, mobilité du trait de côte, érosion et changement climatique). Selon la loi littoral «Les limites du rivage sont constatées par l’Etat en fonction des observations opérées sur les lieux à délimiter ou des informations fournies par des procédés scientifiques.» Rien de mieux donc que se rendre compte de visu.

Les délimitations de rivage ainsi réalisées -sur demande de riverains et après enquête publique- sont prescriptibles par contre et valables pour dix ans ! «L’administration ne «fixe» pas la limite comme elle peut le faire pour un périmètre à déclarer d’utilité publique, mais ne fait que constater l’avancée extrême des flots.»
Le changement climatique et l’élévation attendu du niveau de la mer va-t-il accélérer les choses ? «L’acte de délimitation «gèle» en quelque sorte à un moment donné la domanialité publique, imprescriptible et inaliénable, mais celle-ci peut s’accroître en cas d’avancée de la mer.»

Inconstructible… en principe

« Faisons défense à toutes personnes de bâtir sur les rivages de la mer, d’y planter aucuns pieux ni faire aucuns ouvrages qui puissent porter préjudice à la navigation, à peine de démolition des ouvrages, de confiscation des matériaux et d’amende arbitraire. » Ordonnance de la marine de Colbert – Article 1er du titre VII du livre IV– 1681

Quatre siècles plus tard, les mots de la loi changent à peine: « Nul ne peut bâtir sur le domaine public maritime ou y réaliser quelque aménagement ou quelque ouvrage que ce soit sous peine de leur démolition, de confiscation des matériaux et d’amende. Nul ne peut en outre, sur ce domaine, procéder à des dépôts ou à des extractions, ni se livrer à des dégradations. » (article L 2132-3 du CG3P)

L‘inconstructibilité du rivage naturel est l’un des principes les plus connus en France avec la loi Littoral. Le DPM naturel n’a pas vocation à recevoir de constructions ou d’installations permanentes et toute occupation temporaire implique une conservation et une remise en l’état.

Pour autant, les enjeux contemporains concentrés sur cette mince interface (attractivité touristique et intérêts économiques considérables) représentent une menace qui tend à affaiblir les principes du DPM.

Principe VS réalités

“Le principe d’inaliénabilité appliqué au DPM devrait faire de l’État le seul maître à bord et autoriser un contrôle réel, à l’échelon local, de l’évolution du littoral.” En 1998, le rapport Marini avait présenté au sénat un constat des aliénations du DPM [déclassement + ventes], principalement en faveur de l’urbanisation, et s’inquiétait de la multiplication excessive des autorisations d’occupation, et d’une mise en valeur insuffisante.
“Le Domaine Public Maritime est un cas unique dans la domanialité publique, par son étendue, par sa nature, par son ancienneté. […] L’autorité, dont l’État dispose sur cet espace, et la valeur de celui-ci, devraient à la fois l’engager à et lui permettre de développer une politique cohérente d’utilisation de l’espace littoral. Force est de constater qu’il n’en est rien.”

Et le rapport concluait que “L’inaliénabilité n’a pas complètement joué le rôle protecteur attendu vis-à-vis du domaine et des espaces côtiers : le déclassement a permis certaines aliénations. On note l’implantation d’activités qui ne relèvent pas toujours de l’intérêt général.”
C’était il y a 20 ans ! Ce constat appelait un sursaut de la volonté politique.

Une volonté de moyens

La difficile gestion de cet espace sensible est confiée localement à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Le rôle des agents de l’Etat est de faire respecter les principes et règles d’occupation spécifiques de ce domaine devant être accessible à tous. Si depuis ses origines la doctrine de gestion a peu changé, de nouveaux enjeux écologiques et économiques sont venus complexifier cette mission (Grenelle de la mer, loi pour la Biodiversité (3)…). Elle consiste au contrôle et à l’encadrement des titres d’occupation temporaire (AOT de restaurant de plages ou de mouillage…) mais aussi au respect des équilibres écologiques et habitats naturels (faune marine, posidonie…). Les enjeux climatiques ordonnent une reconquête des territoires naturels (lutte contre l’érosion) alors que les enjeux économiques poussent à une plus large exploitation de cette ressource foncière (4).

*Données extraites du diagnostic établi par la DDTM du Var*

En 2014, la DDTM du Var avait ainsi établi une Stratégie pour la gestion du DPM naturel (5). Dans son diagnostic, la DDTM pointait un état préoccupant de ses ressources humaines sur le terrain.

“Un des enjeux forts pour la DDTM du Var est par conséquent de disposer des effectifs nécessaires lui permettant de réaliser l’ensemble des missions nécessaires à la gestion effective du DPMn et de pouvoir poursuivre une politique volontariste. Mettre un frein à cette politique, connue des communes, aurait un effet très négatif pour la bonne gestion du DPM […].”

Les effectifs d’un service qui comptait ” 28 agents pour environ 18 ETP consacrés à la gestion du DPMn” en 2014 pour assurer la surveillance de 432 kms de côtes, ont encore été réduits depuis. Avec une présence physique insuffisante, la meilleure volonté de ces gardiens pourrait ne plus suffire à s’opposer au grignotage des intérêts particuliers. Le sursaut politique n’a pas eu lieu.

Respect du bien commun

Hier menacé par les pirates et les invasions, aujourd’hui par la privatisation, le littoral est toujours le théâtre de tensions. Le DPM joue un rôle clé dans la politique de conservation du littoral, tant pour la valeur intrinsèque des espaces écologiques que par son caractère public et inaliénable qui porte la notion de bien commun comme garantie d’équité sociale : “il fait primer l’intérêt général sur l’intérêt particulier, le collectif sur l’individu, la coopération sur la compétition, l’usage sur la possession”.

Il appartient donc à chacun d’entre nous, habitants, élus, associations, de porter ces valeurs. Le respect du DPM est de notre responsabilité commune.

______________________________

Pour en savoir plus :

(1) Historiquement, Les Romains parlaient déjà de bien public mais la notion de “bien commun“, au singulier dans son sens philosophique, est d’origine chrétienne avec Thomas d’Aquin. Plus tard au XVIIIe s., les philosophes des Lumières, développeront la notion d’intérêt général fondée sur la volonté du peuple. Au-delà de ses évolutions sociétales, les res publicae (choses publiques) se parent aujourd’hui des vertus morales de la chose partagée. Pour Alain Giffard (auteur de « Bien commun et bien(s) commun(s) »), « le bien commun implique plus que le respect de la loi exprimant l’intérêt général. Le bien commun désigne le bien-être ou le bonheur collectif d’une communauté ou en général de ses membres et l’ensemble des choses qui sont supposées y contribuer : biens matériels, respect d’autrui, justice sociale. Il nécessite un engagement de chacun comme condition de fonctionnement de la règle ». Sont considérés “biens communs” l’eau, l’air, le paysage, la nature, la planète… et le DPM.

(2) “Le DPM connaît 3 modes de gestion juridique :
– la convention de gestion à une personne publique ;
– la concession pour une exploitation conforme à la vocation du domaine (ports, concession de plage, d’endigage) ;
– l’autorisation d’occupation temporaire (AOT), pour occupation privative, est précaire, révocable, et assujettie à redevance (les autorisations de mouillage collectif, de cultures marines ou d’extraction de matériaux en sont des cas particuliers).”

(3) La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 9 août 2016 a introduit une obligation de compatibilité des décisions ayant trait à la gestion du DPM naturel avec les objectifs environnementaux arrêtés dans le cadre des plans d’actions pour le milieu marin. Dès lors, la gestion du DPM naturel qui passe notamment par la régulation des usages et des pressions contribue à la préservation du bon état écologique du milieu marin.

(4) Le décret Plage fixe le taux d’occupation maximal à 20 % pour les plages naturelles au lieu de 30 % et à 50 % pour les plages artificielles au lieu de 75 %. Cette réduction a des conséquences et génère une forte opposition des acteurs économiques depuis 2006 même si l’application effective du décret est très progressive. De nombreux élus (ANEL) et professionnels réclament que ce taux soit calculé non pas par plage mais par commune, pour plus de “souplesse”. L’activité économique des plages représente plus de 700 millions d’euros de chiffre d’affaires par an en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

(5) Comme tous les documents de planification, cette Stratégie du DPMn pour le Var est révisable tous les 6 ans et la nouvelle mouture est imminente.

4 décembre 2019
Nanee
-

Comprendre la loi Littoral dans l’espace et le temps

Category : Gestion du territoire Loi littoral

Pour comprendre la loi Littoral, il faut se replacer dans le contexte physique et imaginer que cet outil juridique est avant tout destiné à penser l’avenir du littoral.

Fermer les yeux. Se bercer du bruit du ressac, subir la gifle salée d’une tempête ou entendre les rires d’enfants sur une plage. Derrière chaque loi, il y a une intention concrète de gérer des usages collectifs et d’apaiser des conflits potentiels à la source. La loi Littoral va bien au delà et prétend conjuguer la survie physique d’un territoire, éminemment instable et précieux, avec le développement vorace de notre société humaine.

Un espace physique

Le littoral n’est pas un lieu géographique comme un autre : fluctuant, condensé d’habitats de biodiversité, soumis à une mobilité structurelle intrinsèque sous l’influence des éléments naturels et de l’artificialisation, il respire, il est fragile. Pendant longtemps, on a voulu fixer le trait de côte avec des méthodes “dures”, on sait désormais que les techniques de protection alternatives non contraignantes de l’environnement naturel sont plus efficaces dans le temps. Une loi spécifique au littoral ne pouvait pas être comme les autres. Elle s’est révélée à l’image du rivage, à la fois impérieuse et subtile, aux contours insaisissables, complexe et en constante évolution, à la fois puissante et vulnérable.

Perspective du temps

La loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite loi littoral est née en 1986 en réaction à la très forte bétonisation des grandes plages du Languedoc-Roussillon dès les années 60 (1). Le conservatoire du littoral avait, lui, été créé en 1975 avec la volonté déjà de freiner l’urbanisation des espaces naturels. Il aura fallu encore des années pour la publication des décrets (dont le décret Plage) et plus de 30 ans plus tard la problématique reste encore furieusement d’actualité (2) !

Penser le littoral en un développement compatible avec l’évolution des activités humaines, c’était déjà s’inscrire avant l’heure dans ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui le “développement durable”. L’équilibre est la clé pour la pérennité des activités multiples et des ressources du bord de mer. La bonne santé du littoral est la condition de cet avenir.

Comme toute loi d’aménagement et de gestion du littoral, la loi Littoral se projette sur le long terme.

*La côte boisée du Capelan de plus en plus mince, identifiée espace remarquable par la loi Littoral.*

Des notions nécessairement imprécises

Loi d’aménagement plus que simple loi de préservation de l’environnement, son objectif est la maitrise de l’urbanisme alliée à une protection stricte des espaces et des milieux naturels les plus caractéristiques.
En long et en large (linéaire côtier d’épaisseur dégradée) la loi Littoral repose sur 6 principes fondamentaux :

1- L’urbanisation ne peut se faire qu’en continuité d’agglomérations et villages existants.

2- Une extension limitée dans les espaces proches du rivage et qui doit être motivée.

3- En dehors des espaces urbanisés, inconstructibilité sur la bande littorale des 100 mètres qui peut être étendue à plus de 100m par le PLU en cas de risques (érosion).

4- Le respect des Coupures d’urbanisation pour éviter une artificialisation continue du front de mer.

5- Les nouvelles routes littorales (pour la desserte locale) sont interdites sur le rivage, et ne peuvent le longer. Les nouvelles routes de transit ne peuvent se faire à moins de 2 000 mètres du rivage.

et sans oublier bien sûr le fameux…
6- Libre accès piéton du public aux plages et aux sentiers littoraux.

Le tout reposant sur la notion de capacité d’accueil, en terme d’infrastructures et d’impacts sur l’environnement, dans une approche plus qualitative que quantitative centrée sur les possibilités de ressources du territoire au-delà desquelles la pression n’est pas acceptable. [ce n’est pas l’approche utilisée à Bandol où le PLU se contente d’un simple ratio chiffré de surface disponible !]

*L’avenue George V aujourd’hui au Capelan est-elle encore un sentier piétonnier ou une route ?*

La multiplication des permis en arrière de zones naturelles a créer une imperméabilisation des sols : le sentier littoral est aujourd’hui muré et bitumé au Capelan (av. George V) et bétonné le long du nouveau restaurant Le Méditerranée, et les jardins en arrière plage du Grand Vallat (en lit majeur du fleuve côtier) ont laissé place à une nouvelle résidence. Ces constructions, dans la bande des 100m, n’auraient pas été possibles avec un PLU plus protecteur pour les zones sensibles (effondrement, érosion, submersion) intégrant la loi Littoral.

*Bâtis anciens et constructions nouvelles !*

Trop ou pas assez

Aujourd’hui la commune de Bandol applique une urbanisation qui fait fi de la loi Littoral, non pas que la loi Littoral ne s’applique pas à Bandol (elle s’impose hiérarchiquement, à Bandol comme ailleurs), mais la plupart des constructions en bord de mer sont antérieures à la loi Littoral. Le texte de la loi étant un outil modulable qui offre une appropriation volontaire des communes, celles qui n’en veulent pas, considérant seulement le risque de recours des promoteurs, disposent d’une certaine latitude pour jouer de mauvaise foi. Le zonage du PLU de Bandol considère ainsi toute la zone littorale des 100m hors centre ville (arrière plage du Grand Vallat, le Canet, le Capelan…) comme étant urbanisée (en zone UD) (3), sans aucune nuance ni précaution pour les zones naturelles et marines à enjeu (paysage, biodiversité, qualité de l’eau…), et la délivrance des autorisations de construire se poursuit donc dans une logique urbaine où la loi Littoral est tout au plus un slogan d’écolos velléitaires.

Demain, les risques de submersion marine (4), d’érosion, d’inondation et de ruissellement devront nécessairement être pris en compte dans la planification urbaine. En conséquence, les zonages devront-ils être nuancés selon les secteurs et les enjeux considérés : même construite, une zone pourrait ainsi (re)devenir une zone à naturaliser ou à protéger au regard des risques littoraux. Et les plans d’urbanisme locaux devront les identifier.
Avec le changement climatique, la loi Littoral se révèlera-t-elle aussi un atout pour l’adaptation des territoires ?

*Aménagement de sécurité (enrochement maçonné) “invisible”*
*bordant la promenade au sud de Bendor*

Chacun des principes de la loi Littoral compose un tissu de règles d’aménagement visant finalement à une non aggravation de la vulnérabilité des biens et du profil du rivage. A la notion de capacité d’accueil pourrait se rajouter une intéressante notion de capacité de développement…

Le cœur et l’esprit de la loi

Pour un enjeu exceptionnel, il fallait une loi exceptionnelle qui ne ressemble pas aux autres. A la fin du XXe siècle, cette loi d’avant-garde est une spécificité française enviée à l’étranger préconisant une interprétation -voire un choix- et une connaissance géographique du territoire. Le littoral porte en lui le combat de deux espaces que sont la mer et la terre, ligne frontière fuyante sans cesse remise en cause et témoin des victoires et des défaites de l’un ou l’autre. Il est aussi le miroir d’une arrogance qui prétend s’approprier, recréer, et figer cette frontière sous les yeux d’une biodiversité déclinante. La loi Littoral porte en elle toutes ces contradictions qui la rendent, de fait, difficile à appréhender dans une logique rigoriste et manichéenne. Dans les actes, elle reste globalement incomprise et mal appliquée.

Dans notre association, Bandol Littoral, nous ne sommes pas des juristes. Ce n’est donc pas avec des alinéas de jurisprudences que nous comprenons la loi Littoral. Nous la comprenons avec le cœur, “les pieds sur terre et les yeux tournés vers la mer”. Qui comprend le littoral et ses exigences, “comprend” une loi qui a comme principe la protection des rivages.

_________________________________

(1) Vidéo archive de l’INA : https://www.ina.fr/video/NA00001344124

(2) Un tout nouveau rapport parlementaire « Quel littoral pour demain ? », en date du 28 novembre 2019, propose des pistes pour l’aménagement et la gestion des espaces littoraux, pour l’adaptation au changement climatique et au recul du trait de côte et pourrait être le socle d’un futur texte de loi sur la recomposition spatiale des territoires littoraux déjà évoquée dans notre article S’adapter n’est pas un choix.

(3) Il existe une distinction entre une zone “urbanisée” et une zone juste construite de manière éparse. En ne faisant pas cette distinction et en permettant une densification du bâti, au fil des autorisations et des divisions de parcelles, les zones construites deviennent des zones urbanisées, fortement imperméabilisées. Le zonage est un choix des élus qui oriente l’urbanisme.

(4) En 2014, un rapport du sénat (N°297) préconisait d’ajouter un troisième motif d’extension de la bande littorale pour les risques naturels liés aux submersions marines.

5 novembre 2019
Nanee
-

S’adapter n’est pas un choix

Tags : adaptation érosion recul

Category : Climat Environnement Erosion Gestion du territoire Urbanisme

Adapter nos plages au changement climatique, alléger la pression sur les littoraux, protéger les écosystèmes autant -sinon plus- que le développement économique… je rêve, me direz-vous ! Et bien pas tant que ça… Amoindrir les inondations systématiques, trouver des solutions aux submersions à répétitions, et s’adapter aux risques devient une nécessité rappelée à chaque épisode climatique extrême.

Le changement climatique, un facteur accélérant à prendre en compte

Tous les voyants sont au rouge. Les activités humaines ont enclenché une modification du climat à l’échelle planétaire, perceptible au niveau local. De nombreux rapports et avis d’experts scientifiques se succèdent pour alerter l’opinion publique et les décideurs sur l’état de la planète.

Le temps des prévisions est dépassé, et les effets “boomerang” du changement climatique s’observent maintenant en temps réel grâce à la magie d’internet : les glaciers disparaissent, les forêts brûlent, la biodiversité s’effondre, le thermomètre s’affole et nos villes se révèlent inconfortables : canicules, pollution, inondations et en littoral les submersions deviennent régulières. L’Homo sapiens mordicus persiste à croire que la sphère économico-financière et ses territoires gris vont survivre hors-sol, sans se soucier de la mer qui monte et dessine un autre trait de côte. Dans le même élan, de nombreuses communes balnéaires, comme Bandol, exploitent une image idéalisée de leur territoire [quand bien même révolue]*, et continuent globalement de promouvoir une attractivité et un développement urbain fantasmés.

* *Cynisme ; en couverture d’une brochure de promotion immobilière distribuée actuellement,*
ce paysage luxuriant et vendeur n’existe pourtant plus depuis que
les jardins de gauche en arrière-plage ont été rasés… pour la construction d’un projet immobilier !

Après moi le déluge…

Certains même semblent penser que le salut est dans l’accélération, histoire de prendre de vitesse cet effondrement qui n’en finit pas de s’effondrer ! Construire plus, rechercher la croissance au mépris de la prudence, engranger des profits à court terme tant qu’on peut.

Le cas des communes touristiques littorales est en cela significatif. L’“attractivité” est souvent avancée comme l’objectif prioritaire, alors même que sa principale ressource qu’est l’environnement naturel est également la première victime d’activités promues jusqu’à l’excès (surfréquentation, tension immobilière et sociale, surconsommation des ressources, surproduction de déchets, pollution…). Le déséquilibre vient en réalité plus d’une mauvaise estime de la capacité d’accueil globalisée (population permanente augmentée de la population touristique) que d’une réelle incapacité d’anticipation. Les facteurs de nuisance sont connus ; les solutions pour les pallier tout autant. Le “manque de volonté” à mettre en œuvre ces solutions, invoqué jusque là par les experts pour justifier l’inaction, est aujourd’hui qualifié de “forte résistance”, arc-boutée sur des intérêts court-termistes.

L’emballement climatique et ses effets économiques pourrait bien changer la donne. La canicule de cette année a fortement impacté la fréquentation estivale. La conjugaison croisée de l’attractivité des territoires littoraux avec le changement climatique montre des limites.

Un rapport parmi d’autres

Issues de nombreux diagnostics, concertations, et autres expertises, des solutions sont à l’étude et des alternatives se dessinent dans des rapports officiels. Mais au-delà de leur réalisation technique, le vrai défi est leur acceptabilité… et parfois des rapports restent oubliés dans les tiroirs si leurs conclusions ne se révèlent pas sociologiquement “réalistes”.

Il a fallu des décennies au fameux Rapport Meadows [publié en 1972] pour être (re-)connu du grand public ; depuis, la conscience environnementale s’est plus largement répandue et les rapports du Giec font la une des médias sitôt leur parution.

Pourtant cela n’a pas été le cas d’un rapport récent, commandé par le ministère de la transition écologique fin 2018 et publié en Mars 2019, et qui devrait connaitre “certaines résistances” [alors on vous en parle quand même…] : le Rapport de recomposition spatiale des territoires pose la problématique de l’adaptation des territoires littoraux face à l’érosion et au changement climatique.

Le constat : “La hausse du niveau des océans est l’un des enjeux majeurs du changement climatique. Elle impacte les littoraux, où la croissance démographique et économique continue d’être importante, en accélérant la mobilité du trait de côte : environ un quart du littoral en France est concerné par l’effet de l’érosion. La nature des réponses à apporter au recul du trait de côte pour ces territoires se pose donc avec acuité…”
Extrait de la lettre de mission du rapport co-signée par les ministères de l’intérieur, des finances et de la transition écologique du 1er octobre 2018.

Une dynamique de réflexion est officiellement lancée par le gouvernement. Et pas des moindres ! Ce rapport propose “des pistes de financement qui inciteraient à anticiper les conséquences du recul du trait de côte et à mettre en œuvre dès à présent des projets de recomposition des territoires littoraux.”

Ce rapport préfigure des moyens règlementaires de réaménagement des territoires littoraux menacés par l’érosion côtière, c’est-à-dire en clair le recul de l’urbanisation, dans la lignée de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC), qui vise à :
“- la réduction de la vulnérabilité des populations et des biens vis-à-vis de la submersion marine et de l’érosion côtière ;
– l’atténuation de ces phénomènes par la restauration des écosystèmes naturels protecteurs ;
– et une renaturation du littoral ainsi qu’une nouvelle façon de penser l’aménagement à l’échelle de l’intercommunalité pour en garantir durablement la richesse environnementale. “

Or, il n’est pas communément admis que l’urbanisation des littoraux puisse aller autrement que croissante… Ce rapport augure donc un changement de paradigme et se heurte à des principes tenus pour acquis.

La croissance urbaine va-elle encore de soi dans des zones à risques, alors que certaines villes, voire grandes métropoles, sont elles-même déjà en décroissance (voir numéro de juillet 2019 de la revue Diagonal, n°206) ? Quelle est l’espérance de vie d’une construction les pieds dans l’eau aujourd’hui ? Avec les estimations des impacts du changement climatique sans cesse revues à la hausse, et la récurrence des tempêtes, quelle valeur a aujourd’hui un investissement sur le Domaine Public Maritime, une zone inondable ou une zone submersible ? La politique du tout béton a-t-elle encore du sens quand l’imperméabilisation est pointée du doigt ?

Autant de questions que l’on peut -et que l’on va devoir- se poser… illustrées à Bandol par des constructions récentes telles que les résidences O fil de l’eau et Les perles Marines, le Méditerranée, ou plus anciennes comme la résidence Athéna Port récemment classée au patrimoine architectural communal.

Anticiper pour s’adapter

Depuis plus de 30 ans, la loi Littoral tente de freiner l’urbanisation des côtes dans un esprit de préservation, de mesure et de prévention. Aujourd’hui le frein ne suffit plus et une marche arrière s’impose par endroit, avec éventuellement, si la possibilité existe, un allègement du foncier bâti dans les zones littorales dangereuses ! Mais comment faire accepter ce repli ? Après avoir avancer sur la mer, saura-t-on passer de l’arrogance à l’humilité face aux éléments ? Ce rapport offre peut-être une opportunité de mettre à jour des outils pragmatiques sur le long terme, adaptés aux projections.

Une nouvelle manière d’envisager l’aménagement des littoraux est en train d’émerger, alors même que ne pas “développer et valoriser” le foncier côtier s’apparente encore pour l’instant à une hérésie. La façon de penser notre implantation en bord de mer est déjà en train d’évoluer en coulisse. Cela ne se fera pas du jour au lendemain mais, pour de nombreux spécialistes du territoire, l’adaptation pour la préservation des plages face aux risques liés au changement climatique ne sont déjà une option mais une nécessité. D’une manière ou d’une autre, il faudra en accepter les implications. La question des moyens à employer reste à définir, mais avant cela, pourrait-on dès maintenant, dans le doute, s’abstenir de trop avancer pour ensuite avoir à reculer d’autant plus.

« Nul besoin de faire de la Terre un paradis : elle en est un. A nous de nous adapter pour l’habiter. » Henry Miller

Pour en savoir plus :

• Le Conservatoire du littoral : un acteur face au changement climatique : http://www.set-revue.fr/sites/default/files/articles/pdf/set-revue-changement-climat-littoral.pdf

• Lambert ML – « Le recul stratégique – De l’anticipation nécessaire aux innovations juridiques », in : Droit des risques littoraux et changement climatique – connaissance, anticipation, innovation, éditions Vertigo 2015 https://journals.openedition.org/vertigo/15812)

• Hélène Rey-Valette et Bénédicte Rulleau – “Gouvernance des politiques de relocalisation face au risque de montée du niveau de la mer” https://journals.openedition.org/developpementdurable/11282

25 octobre 2019
Nanee
-

Ruissellement & inondation

Tags : climat inondation ruissellement

Category : Climat Gestion du territoire Technique Urbanisme

Quelles solutions pour y faire face ? Chaque année dans le Var, de violents épisodes pluvieux accentuent la prise de conscience que nous devons adapter nos villes sous peine de nous épuiser à écoper.

Serpillières en libre service, voitures amphibies, réhausseurs pour électro-ménagers… les solutions sont nombreuses ; certaines, meilleures que d’autres, tombent sous le sens [pour ne pas dire “coulent de source” !] et supposent d’agir à la base, la base étant l’imperméabilisation des sols, qui renvoie à l’urbanisation. [eh oui, encore…!].

D’où vient le problème ?

L’importante imperméabilisation des sols qui a longtemps accompagné le développement de l’urbanisation génère des modifications significatives du cycle de l’eau. Elle accroît le ruissellement en termes de volume et de débit d’écoulement, au détriment de l’infiltration dans le sol. Ces effets ont pu être accentués par certaines pratiques : comblement de talwegs et de zones humides, busage de fossés, canalisation de ruisseaux, etc. De telles pratiques correspondaient aux besoins d’extension rapide des villes dans une période de forte croissance. Pour les eaux pluviales plus spécifiquement, la réponse a longtemps consisté à poser des canalisations enterrées pour la collecte systématique et l’évacuation rapide en aval de l’aménagement. Les réseaux étaient dimensionnés selon des instructions techniques nationales, pour une période de retour de protection le plus souvent décennale. Cependant l’étalement des villes a rapidement entraîné une saturation des réseaux existants. Ces limites technico-économiques ont conduit à l’expérimentation de nouvelles solutions dans les villes nouvelles dès les années 1960-1970. Des bassins de retenue ont alors été progressivement développés, généralement à l’exutoire de réseaux pluviaux. Ces premières réponses ont été ensuite complétées par d’autres techniques «alternatives» aux réseaux ou «compensatoires» des effets de l’imperméabilisation des sols.
[Bravo ! Vous venez de commencer une fiche technique du CEREMA concernant les Principes généraux de gestion des eaux pluviales. ]

Quels outils et alternatives ?

• La Gémapi est la gestion des milieux aquatiques et du risque inondation.
Parmi ses domaines d’interventions, le ruissellement figure dans la liste “hors compétence”, et n’est a priori pas directement dans le viseur de la Gémapi ; le ruissellement pourrait donc ne pas être considéré puisque qu’il n’est pas obligatoire. Or, la défense contre le risque d’Inondation l’est, d’ailleurs souvent associée avec le risque Submersion marine en zone littorale. Donc indirectement, la Gémapi intègre bien la compétence Ruissellement et représente localement un outil important.

• La méthode ExZEco (Extraction des Zones d’Écoulement)
C’est une méthode simple développée par le Cerema qui permet, à partir d’une numérisation des données topographiques, de définir des emprises potentiellement inondables sur de petits bassins versants, pour contenir les eaux d’écoulement des talwegs et ensuite cartographier les zones où l’eau va pouvoir aller naturellement sans occasionner de dommages. La condition est évidemment de disposer de parcelles libres qui pourront servir de zones “éponges”. A Bandol par exemple, une telle parcelle existait naturellement avant la construction de la résidence Cap Frégate. [Dommage!]

• Schéma de Réseau des Eaux pluviales
Intégré au PLU, le schéma de réseau des eaux pluviales est un document d’urbanisme qui doit recenser, analyser et prospecter plusieurs éléments : l’aménagement des voiries, la topologie, les axes naturels de ruissellement, les zones potentielles de régulation, les ruisseaux intermittents, la déclivité, l’imperméabilisation… Il doit par exemple déterminer et définir les zones de rétention et d’infiltration ; le cas échéant, mettre en évidence les dysfonctionnements ; définir une cartographie des zones à assainir ; élaborer un règlement et des recommandations techniques (préconisations de construction)…C’est un document clé pour intégrer le risque ruissellement et inondation dans la planification d’urbanisme et prévenir des dommages, en s’abstenant de certaines autorisations de construire.

Dégâts occasionnés par les pluies du 23 octobre 2019 dans une construction récente. Le long du Grand Vallon, talweg qui peut prendre des allures de torrent, des murs ont été érigés, autorisés par des PC, dans les 5m de bords en principe non constructibles (1). Son lit (à droite de la photo) a été ainsi contraint dans la largeur et bétonné, augmentant la vitesse du ruissellement.

• Gestion intégrée de l’eau et perméabilisation des sols
La pluie fait partie du cycle de l’eau. On se souvient qu’après l’évaporation et la condensation, l’eau retombe sous forme de précipitations dans le sol et de là recharge les nappes phréatiques [normalement]. Le ruissellement et les inondations sont un effet naturel de ces précipitations. En Egypte, en Inde,… de nombreuses traditions dans le monde ont intégré ces débordements dans leur culture depuis des millénaires et vivent à leur rythme. Au contraire, nos réseaux urbains les ont contraints et nous avons méprisé les règles de prudence des anciens en concentrant nos activités et lieux de vie sur leur passage.

Pour repenser l’équilibre, tout ce qui interfère sur le cycle de l’eau est à prendre en compte. Des sols imperméables, trop secs ou compactés n’absorbent pas l’eau de pluie et accélèrent le ruissellement naturel en cas de pluies importantes. De nombreuses techniques compensatoires cherchent à neutraliser les effets du ruissellement sur l’urbanisation elle-même (maitrise des inondations) et sur l’environnement (maitrise des pollutions).

Cela passe d’abord par :
– Limiter l’imperméabilisation des surfaces ou compenser les effets de cette imperméabilisation, pour diminuer les quantités d’eau qui ruissellent et le risque d’inondation en aval ;
– Limiter les volumes raccordés aux réseaux pour éviter leur débordement en aval (déconnexion et infiltration ou régulation).

Autrement dit, l’eau doit retourner à la terre dès que possible.

La gestion “tout tuyau” des eaux pluviales a fait son temps.

C’est ce que l’on peut lire en titre dans l’édition du 09 août 2019 du magazine Sauvons l’eau de l’Agence de l’eau qui présente des expérimentations à grande échelle. Rendre les villes perméables est une alternative d’autant plus nécessaire en PACA que la région connait une pénurie d’eau chaque été. La pluie qui s’infiltre reste disponible dans le cycle de l’eau, de la terre aux nappes phréatiques.

“Avec le développement urbain, le système du « tout tuyau », consistant à collecter systématiquement les eaux pluviales pour les évacuer à l’aval, a révélé ses limites. Devant la saturation des réseaux d’assainissement, les inondations en centre urbain et la dégradation des milieux récepteurs, d’autres solutions ont dû être utilisées, très souvent en complément des réseaux.” écrivait déjà en 2006 Hélène Blanchard, Vice-Présidente déléguée à l’Environnement et à la Prévention des Risques dans la préface du fascicule “Stratégie et solutions techniques pour la gestion des eaux pluviales”.

“Il n’y a pas de solution unique ni de recette-miracle pour limiter les risques d’inondation et diminuer la pollution. La gestion de l’eau impose de s’adapter à chaque situation.
Noues, fossés, tranchées, chaussées à structures réservoirs, espaces inondables, toitures stockantes, bassins, puits d’infiltration… Regroupées sous le terme générique de techniques alternatives, elles sont diverses et à géométrie variable. Elles permettent de maîtriser le ruissellement pluvial sur la zone aménagée ainsi qu’à l’aval et de s’adapter au site. “

Avec des tempêtes plus violentes et plus fréquentes promises par l’augmentation des températures autour de la Méditerranée, la surenchère de records (dégâts, pluviométrie) va rendre indispensable l’intégration en amont de cet enjeu du ruissellement dans la ville.

(1) Doctrine MISEN : Règles générales à prendre en compte dans la conception et la mise en œuvre des réseaux et ouvrages hydrauliques pour le département du Var.
“Libre écoulement des crues : En bordure des axes d’écoulement (cours d’eau, fossés, talwegs), les règles de construction imposées par la réglementation de l’urbanisme seront respectées (recul des constructions, transparence hydraulique des clôtures, vides sanitaires,…). En l’absence de prescriptions spécifiques imposées par les documents d’urbanisme, un franc bord de 5 mètres non constructible sera instauré a minima en bordure des axes d’écoulement, sur lequel il ne sera réalisé ni remblai, ni clôture, ni construction en dur.“

24 août 2019
Nanee
-

Modification simplifiée du PLU

Category : Environnement Évènement Gestion du territoire Technique Urbanisme

Pour construire plus et plus vite.

Cet été, le 8 Août 2019, une procédure de modification simplifiée a été lancée par arrêté municipal (ARRP 14).

Comme toute “simplification” administrative, la modification simplifiée d’un PLU a pour objectif une accélération du processus, ici d’urbanisation*. La modification simplifiée permet de s’affranchir des contraintes du délai de concertation du public pour changer rapidement certaines règles de constructions du Plan Local d’Urbanisme. Un proverbe africain dit que “seul on va plus vite, ensemble on va plus loin”. L’objectif ici est d’aller plus vite. La procédure de modification simplifiée ne nécessitera pas d’enquête publique ; pour autant la mise à disposition du dossier au public est obligatoire et le conseil municipal devra en fixer bientôt les modalités.

* “La procédure de modification simplifiée est issue de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés et de son décret d’application n° 2009-722 du 18 juin 2009. ” Extrait du Guide de procédure.

Une procédure de modification simplifiée se déroule de la manière suivante :

Au programme…

Pour l’heure, l’exposé des motifs dans l’arrêté annonce succinctement des “précisions et interprétations ainsi que des ajustements de son règlement pour prendre en compte la nouvelle codification du Code de l’Urbanisme, pour clarifier certaines dispositions et permettre de nouveaux projets“ sur les éléments suivants :

“
• Les conditions d’accès pour permettre les extensions mesurées lorsque l’accès est inférieur à 4 mètres.

• Définir le niveau maximum de construction dans toutes les zones urbaines en complément des prescriptions des hauteurs.

• Mieux réglementer les toitures en pente autorisées avec l’introduction d’un calcul de la hauteur au point haut et les toits-terrasses non accessibles.

• Ajouter dans les dispositions générales dans lexique.

• Mise à jour des dispositions générales concernant les règles applicables aux lotissements.

• Déroger aux règles d’imperméabilisation des parcs et aire de stationnement de + de 100 m² dans le secteur N2c. [Parking du Capelan]

• Modifier l’article 13 UEb réglementant les créations d’espaces verts pour les surfaces commerciales. [zone commerciale de Super U, Espace Donna, Val d’Aran…]

• Corriger une erreur matérielle s’agissant de l’emplacement réservé sur la gare de Bandol supprimé lors de la révision du PLU dans la liste des ER et du plan de zonage mais maintenu dans le règlement.

• Réglementer la transformation de sous-sol, caves et combles en surface de plancher.

• Préciser l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement des abords.

• Préciser certaines dispositions sur les conditions de desserte des terrains par les voies publiques et d’accès aux voies ouvertes au public.

• Autoriser la construction de piscines en zone N1 et hors EBC sur les terrains supportant déjà une habitation existante et à proximité immédiate de celle-ci.

• Ajout dans règlement zone AU1 [terrain des Grands Ponts] : “L’article AU 6 qui réglemente les implantation des constructions par rapport aux voies et emprise publique indique que toute construction susceptibles d’être admise dans la zone doit respecter un recul minimum de 25 m… Toutefois une implantation différente peut être autorisée pour les ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que pour les aménagements qui correspondent au caractère de la zone destinée à recevoir un espace sportif et ludique. Tout aménagement correspondant au caractère de cette zone bénéficie lorsque cela est nécessaire de règles assouplies notamment en ce qui concerne leur implantation par rapport aux voies, aux limites… Dans la mesure où elle bénéficie d’une intégration satisfaisante dans l’environnement »
“

Le contenu du dossier complet mis à disposition devrait expliciter et détailler le propos pour chaque point.

*Villa individuelle en construction en 2017* à la pointe du château

Une sécurisation du PLU

Le choix d’une telle procédure résulte généralement d’une simple volonté de rectifier des erreurs matérielles relevées dans le règlement écrit et d’apporter des précisions réglementaires nécessaires à la bonne instruction des autorisations afin de faciliter la compréhension du Plan Local d’Urbanisme par les usagers.

Cependant, la seule énumération des points à modifier dans un vocabulaire choisi (“déroger”, “autoriser en zone N1”, “règles assouplies” en zone inondable…) laisse penser que cette modification n’ira peut-être pas dans le sens d’une protection accrue des espaces naturels, agricoles ou littoraux et d’une adaptation aux risques naturels.

A priori, ces ajustements visent à mettre les futurs projets de construction à l’abri des recours, les principaux motifs de contestation administrative étant souvent justement la hauteur des bâtiments ou l’étroitesse des accès (inférieur à 4m) à l’exemple d’anciens chemins agricoles tels que les Mattes ou La Garduère, ainsi que le caractère protégé des zones naturelles (N1) qui limitent la constructibilité. En “ajustant” le règlement, le PLU serait juridiquement sécurisé en augmentant la constructibilité.

Un choix d’extension urbaine

L’objectif d’un plan local d’urbanisme est la recherche d’un équilibre (1). La tendance des communes littorales est une minéralisation des villes et d’une imperméabilisation des sols. Cette urbanisation excessive est unanimement identifiée comme l’un des facteurs récurrents à l’aggravation des risques (pollution, inondation, érosion des sols et du trait de côte…) lesquels ne sont toujours pas suffisamment anticipés dans les planifications locales. Aujourd’hui, les autorités territoriales prônent de plus en plus fermement la désimperméabilisation, et le maintien des zones naturelles littorales contre les effets du déséquilibre urbain. Vouloir construire toujours plus, et toujours plus vite exige d’anticiper et de sécuriser en proportion. Le faire sans prévoir de contre mesures ne nous mène évidement pas vers un équilibre.

La prise en compte des risques et des nouveautés règlementaires (loi ELAN, SRADDET, DSF, SCoT…) demandera une révision et non plus seulement une modification, encore moins simplifiée. Multiplier les changements ponctuels du PLU (la Déclaration de Projet valant mise en compatibilité de la pouponnière et maintenant cette Modification simplifiée n°1 ) empêche une vraie vision globale de prospective pour mettre en œuvre cet équilibre et fait perdre au final un temps qui est précieux compte tenu de l’emballement climatique.

Le choix d’une procédure de modification simplifiée témoigne de la persistance à Bandol d’une politique d’urbanisme au coup par coup. Depuis 4 ans qu’une révision est promise, le temps aurait largement suffi aussi bien à la réflexion qu’à la concertation publique.

(1) «Le Plan Local d’Urbanisme doit assurer l’équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
b) L’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;

5 août 2019
Nanee
-

Le Code de l’Environnement pour les nuls

Category : Environnement Gestion du territoire Technique

Le Code de l’environnement, c’est du lourd ! Plus de 2.500 pages, sans images.

Alors, en lecture de vacances, on vous en propose un petit survol, comme ça, juste pour faire connaissance, parce que quand même… le Code de l’Environnement parle de la beauté du monde, de partage, d’intelligence collective et de l’avenir de nos enfants. Pour peu qu’on lui eût donné une autre forme littéraire, ce pavé juridique aurait pu être un poème…

[OK, j’exagère un peu…!]

Présentation

Il aura fallu presque 7 ans pour compiler et codifer tous les outils existants relatifs à l’environnement (de 2000 jusqu’à son décret en 2007).

Pour s’y retrouver plus facilement, le Code de l’Environnement est organisé en 7 grandes parties : 7 livres, chacun traitant d’une grande thématique :

Livre I Dispositions communes,
Livre II Milieux physiques,
Livre III Espaces naturels,
Livre IV Faune et flore,
Livre V Pollutions,risques et nuisances,
Livre VI Outre-Mer, Livre VII Antarctique.

C’est dans le livre I que l’on trouve les passages les plus poétiques :

“Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation.”
Livre I : Dispositions communes Titre Ier : Principes généraux Article L110-1

[Bien sur ce n’est pas du Proust, mais les idées sont belles… et ça fait rêver.]

Des notions-clé

On y trouve les fondamentaux de l’environnement, comme la notion de développement durable venue tout droit du sommet de la Terre de Rio (1992).

A l’échelle communale, l’expression de l’objectif de développement durable est le fameux agenda 21 qui, sous forme d’un projet de territoire local, décline : lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité, cohésion sociale, épanouissement des individus, et transition vers une économie circulaire.

On y trouve aussi les grands principes de l’environnement.

Les 9 principes “capitaux”
1- Le principe de précaution
2- Le principe de prévention
3- Le principe pollueur-payeur
4- Le principe d’accès aux informations sur l’environnement
5- Le principe de participation
6- Le principe de solidarité écologique
7- Le principe de l’utilisation durable
8- Le principe de complémentarité des écosystèmes
9- Le principe de non-régression

C’est dans le Livre III relatif aux Espaces naturels que l’on retrouve le littoral en titre II (chaque Livre étant également divisé en Titres, et Sous-titres…)

Titre II : Littoral
Titre III : Parcs et réserves
Titre IV : Sites
Titre V : Paysages
Titre VI : Accès à la nature
Titre VII : Trame verte et trame bleue

Livre V (le plus balèze) : c’est la partie “chaude”, le livre de tous les dangers : installations classées, risques naturels, produits chimiques, déchets et autres petites réjouissances…

En bref, en rapport étroit avec le Code de l’Urbanisme, le Code de l’Environnement est le recueil où sont rassemblés l’ensemble des lois, décrets et règlements concernant l’environnement en France. Vous l’aurez compris, c’est la bible des grands principes de la politique environnementale.

La charte

Pour parachever la construction du droit de l’environnement, une Charte de l’environnement (2004) a intégré ses principes dans la Constitution. En préambule, elle s’établit notamment sur 3 postulats :
– « Les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité »;
– « l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel »;
– « la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de production et de consommation et par l’exploitation excessive des ressources naturelles »;

[Ah oui, ça fait vraiment rêver !]

C’est la charte de l’environnement qui a introduit dans la constitution les 3 grands principes les plus connus : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur.

Si vous éprouvez l’envie d’en savoir plus,
Le CODE de l’ENVIRONNEMENT est téléchargeable en intégral
sur le lien ci-dessous
> https://www.cjoint.com/doc/19_01/IAootvEE8lh_codedelennvironnement2019.pdf

7 juillet 2019
Nanee
-

Le SCoT en consultation

Category : Environnement Gestion du territoire Loi littoral Urbanisme

Le SCoT Provence Méditerranée en révision, notamment pour y pour intégrer une partie maritime, le Volet Mer et Littoral, était en consultation publique (1) du jeudi 9 mai au vendredi 14 juin 2019.

D’après la loi (2), les schémas de mise en valeur de la mer intégrés au SCoT “fixent les orientations fondamentales de la protection, de l’exploitation et de l’aménagement du littoral”. et “précisent les mesures de protection du milieu marin”.

Ce rappel, d’entrée de jeu, présente le SCoT “côté mer” comme un document majeur qui pose les fondements de la politique d’aménagement locale pour la préservation du milieu marin et littoral. Il n’en établit que des “orientations” et non une réglementation à proprement parler. Ces orientations doivent être suivies par les plans locaux d’urbanisme, si ce n’est à la lettre du moins sans contradiction. Néanmoins dans son approche de protection de la mer, d’après le texte de la loi, le SCoT doit être suffisamment précis quant aux mesures à prendre et ne peut se contenter d’une formule à l’emporte pièce “il faudra protéger…”.
C’est justement cette “approche tronquée” qu’a pointée la mission régionale d’Autorité Environnementale qui, dans son avis, recommande notamment de “préciser les mesures de réduction d’incidences éventuellement nécessaires” (recommandation 15) ainsi que les “les modalités d’application de la loi Littoral sur le périmètre du SMVM” (recommandation 16).

Petite lecture
du Volet Mer & Littoral du ScoT

Nous vous avions déjà esquissé une présentation du VLM (3) lors des ateliers de concertations à son élaboration en 2017.
Zappant ici sur les grandes formules d’intentions et pour directement avoir une idée concrète des mises en œuvres, on peut commencer la lecture par la fin du rapport du chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer, en dernière page (p.271), où est justement évoqué le suivi des incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du VLM, consistant en la mise en place d’indicateurs.

Des intentions affirmées

On trouve par exemple pour l’enjeu “Réduire la vulnérabilité du territoire face aux aléas naturels littoraux“, des indicateurs à surveiller tels que : Taux d’urbanisation des zones à risque de submersion marine / Prise en compte de la submersion dans les PLU / Evolution du niveau de la mer / Mise en place de l’observatoire du trait de côte (mesure 37).
Ou encore pour l’enjeu “Préserver ou restaurer le paysage littoral“, les indicateurs de mise en œuvre sont la Consommation des espaces agricoles, boisés et naturels sur les communes littorales / Taux d’utilisation du potentiel d’ouverture à l’urbanisation dans les PLU des communes littorales (zonage AU) (en lien avec le SCoT terrestre) / Taux d’urbanisation des zonages AU des PLU des communes littorales (en lien avec le SCoT terrestre) / Identification des plages remarquables dans les PLU des communes littorales.
Il s’agit là d’indicateurs pour le suivi et l’évaluation de l’efficacité des mesures mises en œuvre. On voit bien là le lien d’interdépendance fait entre la terre et la mer et surtout le rapport direct établi entre le taux d’urbanisation et la vulnérabilité du littoral.

Des mesures vagues

Une synthèse des mesures de protection (dont les mesures ERC), qui seront à intégrer ensuite par les PLU viennent juste avant la fin (p.269). Parmi les plus significatives, on trouve : Protection, notamment des plages, face à l’érosion par des dispositifs doux et réversibles (4.1. Mesure 40) / Maintien des banquettes de posidonies (1.2. Mesure 9) / Mouillage des navires à concevoir avec un ancrage écologique / Développement d’un contrat de baie dans l’ouest du territoire… C’est le point fort de ce document par rapport à un autre document d’urbanisme : il parle de la mer, s’attache à préserver son intégrité physique et listant des mesures concrètes.

Pour autant, ces mesures se contentent de traduire les protections déjà existantes et restent vagues ; concernant les zones remarquables identifiées, on peut lire par exemple :

Mesure 4 : Les espaces marins à protéger, dont les sites Natura 2000 (identités dans la partie 1.1 des mesures et orientations) sont protégés de tous aménagements, travaux ou usage susceptibles d’avoir une incidence notable sur leurs caractéristiques (biodiversité, paysage sous-marin …). Les mesures de protection des espaces terrestres du littoral à protéger, dont les sites Natura 2000 (identités dans la partie 1.1 des mesures et orientations) sont développées dans l’orientation 2 du DOO du SCoT ; les sites Natura 2000 terrestres font partie intégrante du réseau vert.
Mesure 5 : Les vocations, usages, activités et travaux terrestres ou marins ne doivent pas porter atteinte au maintien ou à la restauration des fonctions de continuités écologiques.
Les habitats naturels dégradés identifiés (Baie de Bandol, Sanary, faces Nord Nord-Est des Embiez, grande rade de Toulon, golfe de Giens, rade d’Hyères, face nord de Porquerolles) bénéficient de mesures de restauration appropriées [LESQUELLES ?] et dans des démarches adaptées. Une attention particulière est accordée aux herbiers de posidonies et de cymodocées à enjeux de restauration. [COMMENT ?]

L’énoncé de ces mesures de préservation dans un document de planification territoriale est en soi une grande avancée mais elles restent néanmoins insuffisantes. La règlementation existante de protection (zone Natura 2000, protection des posidonies (4)) est reformulée sans être traduite par des outils ou des stratégies locales. Or le SCoT est sensé impulser une orientation stratégique intégrée au territoire, et mobilisable par chacune des communes concernées.

En l’occurence, “Accorder une attention particulière” ne peut pas vraiment être considéré comme une mesure concrète. Et au delà du postulat, se dessine l’écueil de la mise en œuvre. Très concrètement, du fait d’une lente croissance et d’un repiquage difficile, la restauration des herbiers de posidonies n’est pas vraisemblable (relativement au maintient des services écosystémiques à l’échelle du temps humain) ; aussi envisager la restauration en compensation d’une dégradation des herbiers semble peu pertinent.

“Si des techniques de restauration existent (et a fortiori si elles ne sont pas réellement au point), il convient d’éviter leur utilisation anarchique et abusive : réimplantations de Posidonia oceanica comme alibi à des destructions liées à de nouveaux aménagements… Le problème se pose très concrètement dans le cas de Posidonia oceanica, en France, où des collectivités locales pourraient être tentées de contourner la loi de protection de P. oceanica en proposant des réimplantations au succès hypothétique en compensation de destructions bien réelles.” Charles François Boudouresque. Article “Code de bonne conduite pour les techniques de restauration des fonds marins” – GIS POSIDONIE

A ce titre, il est d’ailleurs à noter que le VML, dans son analyse d’incidences potentielles, émet une vigilance quant à l’extension du port de Méditerranée à Six-Four-les-Plages, en projet à l’époque de la rédaction du SCoT (page 257), mais qui aura été réalisée avant que le SCoT ne soit définitivement approuvé.

Etablir les plans de gestion des plages pour la qualité des eaux de baignade ; Mettre en place des chartes de bonnes pratiques avec les usagers ;
Généraliser la mise en place de mouillages écologiques pour l’activité de plongée sous-marine ; Mettre en place des mouillages organisés des bateaux de plaisance. Autant de mesures dans l’air du temps qui gagnent à être formulées dans un document prescriptif. Il faudra voir par la suite comment les communes vont pouvoir les intégrer concrètement dans leur planification locale.

Mise à jour du 15 juillet 2019 >

Lire le rapport de l’enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/report/1261/download/final_report
et le document de conclusion > https://www.registre-dematerialise.fr/report/1261/download/conclusion qui rend compte au final, d’avis surtout positif, mais dont 3 avis négatifs (l’Autorité Environnementale, la DDTM et Toulon@avenir). Un ensemble de remarques et de suggestions (l’échelle insuffisante de la cartographie revient souvent) qui devrait être pris en compte avant la validation de la version finale.
La commune de Bandol ne s’est pas exprimée.

A noter que le SCoT2 ne prenant pas en compte la loi ELAN, une future révision s’annonce déjà !

(1) Pour toutes décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la participation des citoyens est une obligation légale. Et même constitutionnelle puisque le principe de participation du public figure dans la Charte de l’environnement.

(2) Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat loi Defferre. – Article 57 et Code de l’urbanisme – Article L141-24.

(3) Le volet Met et Littoral (VML) du SCoT est une autre appellation pour le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM). Les SMVM étaient à l’origine élaborés par le préfet et approuvés par décret en conseil d’état. Depuis 2005, la loi du 23 février relative aux développements des territoires ruraux permet aux SCoT d’élaborer un chapitre spécial “valant SMVM”. Son élaboration se fait en contact étroit avec l’état, propriétaire du domaine public maritime. Il est approuvé par arrêté préfectoral.

(4) La posidonie est une plante aquatique strictement protégée depuis 1988, morte ou vivante.

Petit lexique :
AU (zone) : zone À Urbaniser
DOO : Document d’Orientation et d’Objectifs (remplace l’ancien DOG, Document d’Orientations Générales)
ERC : Eviter, Compenser, Réduire
PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PLU : Plan Local d’Urbanisme
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
SMVM : Schéma de Mise en Valeur de la Mer
VLM : Volet Mer & Littoral

Bandol Littoral

Category Archives: Gestion du territoire

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Le constat

Dénaturation du paysage

Un mécanisme pervers

Espaces naturels

Espaces verts urbains en régression

Le paysage en voie de disparition

Un PLU (dés-)orienté

Suffit-il de reconstruire là, ce qu’on laisse détruire ailleurs ?

-

ou les limites de l’exercice consultatif

Défaillance de sincérité

Entre perte de confiance et fatalisme, un droit et un devoir

-

Précieuse, protégée et menacée

Un trésor sous haute surveillance

Dans l’Ouest-Var,

A Bandol,

Menaces sur la Posidonie

Comment bien faire ?

________________________

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De tout temps, un bien commun inaliénable

La délimitation du DPM terrestre

Inconstructible… en principe

Principe VS réalités

Une volonté de moyens

Respect du bien commun

Pour en savoir plus :

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Un espace physique

Perspective du temps

Des notions nécessairement imprécises

Trop ou pas assez

Le cœur et l’esprit de la loi

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Le changement climatique, un facteur accélérant à prendre en compte

Après moi le déluge…

Un rapport parmi d’autres

Anticiper pour s’adapter

Pour en savoir plus :

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D’où vient le problème ?

Quels outils et alternatives ?

La gestion “tout tuyau” des eaux pluviales a fait son temps.

-

Pour construire plus et plus vite.

Au programme…

Une sécurisation du PLU

Un choix d’extension urbaine

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Présentation

Des notions-clé

La charte

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Petite lecture du Volet Mer & Littoral du ScoT

Des intentions affirmées

Des mesures vagues

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