Le Document Stratégique de Façade [DSF de son petit nom] est la déclinaison de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) pour toute la zone méditerranéenne.
Rappelez-vous, nous vous en parlions déjà en 2019* lors de sa phase d’élaboration stratégique (volets 1 et 2: État des lieux et Objectifs). La consultation en cours (jusqu’au 20 Août) concerne cette fois les volets opérationnels 3 et 4 (Dispositif de suivi et Plan d’action).

*pour se rafraichir la mémoire, lire aussi notre article : Le document stratégique de façade en consultation

Le DSF est évidemment important pour le littoral parce qu’il concerne la protection du milieu côtier et marin [ et ça on aime ! ] mais aussi parce que le Plan Local d’Urbanisme doit le prendre en compte. [ et ça, c’est particulièrement intéressant en phase de révision du PLU ! ]

Le DSF poursuit sa construction

Rappel de son objectif

L’objectif de ce document de planification à grande échelle est de prendre soin de la Méditerranée tout en y proposant un schéma de développement des activités (industrielles, économiques, de loisirs…). Cet objectif bicéphale est dicté par 2 directives européennes que sont la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» et la directive cadre pour la planification de l’espace maritime.
Pour la première (DCSMM), le DSF doit donc en traduire les objectifs généraux d’une utilisation durable des mers et de conservation des écosystèmes marins : “Dans le cadre de l’application à la gestion des activités humaines d’une démarche fondée sur la notion d’écosystème tout en permettant une utilisation durable des biens et des services marins, il convient en priorité de parvenir à un bon état écologique du milieu marin de la Communauté ou de maintenir un tel état, de persévérer dans sa protection et sa préservation et de prévenir toute nouvelle détérioration.”
Et pour la seconde (DCPEM), il s’agit aussi de tenir compte des interactions terre-mer pour la planification spatiale maritime. ” Lorsqu’ils mettent en place et en œuvre une planification de l’espace maritime, les États membres tiennent compte des aspects économiques, sociaux et environnementaux pour soutenir le développement durable et la croissance dans le secteur maritime, en appliquant une approche fondée sur les écosystèmes, et pour promouvoir la coexistence des activités et des usages pertinents.”

Une première partie stratégique du DSF avait été adoptée en 2019, dont la la synthèse peut être relue ici : http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/la-strategie-de-facade-maritime-est-adoptee-a2892.html .

En 2019, la consultation précédente avaient fait émerger de nouveaux enjeux et ambitions : les habitats particuliers (herbiers, coralligène et habitats profonds), les oiseaux marins, et les pressions anthropiques menaçants l’intégrité des fonds marins (artificialisation, aires de carénage et bruit).

Déclinée en 6 univers thématiques, la phase opérationnelle du DSF se décline en 93 actions. Y sont abordés, la réduction des déchets en mer à l’implantation d’éoliennes en passant par l’impact sous-évalué de la pêche de loisir ou encore la création de nouveaux cursus scolaires.

Un gros effort a été fait pour permettre à chacun la lecture de ce document titanesque. On peut ainsi choisir entre plusieurs entrées, selon une approche
– par carte de vocations (carte interactive)
– par liste des actions par zone (pour la zone 11)
– par univers (les 6 cahiers thématiques)

Que préconise le DSF pour la zone de Bandol

Un coup de zoom sur la façade méditerranéenne permet de mieux comprendre de quoi il s’agit concrètement.
Pratique, la façade a été découpée en 30 secteurs : Bandol se trouve dans la zone 11 – Littoral varois Ouest

Petite lecture accompagnée :

La carte de vocation pour notre zone côtière, comprise entre Les Lecques et Carqueiranne, identifie des priorités et des enjeux environnementaux :

Priorités sociales et économiques

Accompagner le développement durable des activités maritimes : transport maritime, pêches professionnelles et récréatives, plaisance, loisirs nautiques et subaquatiques, tourisme.

Préservation de l’environnement	Zone diversifiée en matière d’habitats rocheux sédimentaires ou biogéniques et biocénoses associées. Herbier de Posidonie particulièrement étendu. Au niveau du Brusc : récif barrière fermant entièrement la lagune, unique en Méditerranée.
	Zone d’alimentation pour l’avifaune. Corridor écologique pour les échanges entre les 2 parcs nationaux. Au large, le secteur abrite 3 têtes de canyons – zones connues de coraux profonds et eaux riches favorables aux cétacés.

La fiche de cette zone 11 énumère spécifiquement les vocations à y concilier : “En maîtrisant les pressions cumulées côtières et en veillant au maintien de l’état de conservation des habitats et des espèces, accompagner le développement durable des activités maritimes.”
Rédigé dans un stéréotype du genre, ce verbiage générique appelle une première remarque : l’intitulé prioritaire de “bon état écologique” s’est inversé et le sujet principal devient l’accompagnement des activités maritimes, tout en maîtrisant les pressions et maintenir les habitats ! [ça part mal : on aurait préféré lire “Veiller au maintien de conservation des habitats et des espèces, en accompagnant le développement durable des activités maritimes et en maitrisant les pressions cumulées côtières.” Vous saisissez la nuance ?]

L’affirmation optimiste de compatibilité “Les activités économiques littorales et maritimes existantes (transport maritime, pêches professionnelle et récréative, plaisance, activités de loisirs nautiques et subaquatiques, tourisme) sont compatibles entre elles, sous réserve d’une prise en compte mutuelle.” appelle immédiatement une seconde remarque : s’il y a une réserve, c’est donc que déjà les activités ne sont pas apriori compatibles entre elles… alors même que l’urbanisation et les usages maritimes (tourisme balnéaire, plaisance, loisirs nautiques …) y sont clairement décrits comme une menace pour le milieu marin local :
“A l’Ouest de la zone, la pointe Fauconnière a connu une forte urbanisation, entraînant une cessation de l’alimentation en sable, impactant des habitats littoraux et modifiant les espèces en présence. L’intervention du Conservatoire du Littoral et la prise de mesures réglementaires ont permis de freiner cette urbanisation. L’augmentation des usages maritimes (tourisme balnéaire, plaisance, loisirs nautiques …) est susceptible de représenter une menace pour l’herbier et les espèces qui en dépendent.” Pour autant, aucune nouvelle mesure ni préconisation spécifique autre que le respect de la règlementation existante (!) s’y rapportant dans le plan d’action pour la zone11, extrait et reproduit ci-dessous :

LES MESURES DU PLAN D’ACTION
Prescriptions / recommandations / conditions de déroulement des activités

1 – Economie
Eléments d’attention issus du DSF :
• concernant le transport maritime : il s’agira ici de veiller à la préservation des zones à herbiers de posidonies (enjeu majeur) et coralligène (enjeu fort) lors du mouillages des navires. La pollution des eaux de surface qui impacte les habitats rocheux (roche supralittorale et médiolittorale – enjeu fort) est également à prendre en compte, tout comme le dérangement de l’avifaune (OE E) ou la présence de mammifères marins (D1, D3, J1, J2). L’utilisation de technologies sans rejets (H1, H2, H4) et qui réduisent l’introduction de contaminants atmosphériques (F6, F7) est recommandée. Certaines activités (whale watching) sont récentes et nécessitent d’être accompagnées.
• concernant la pêche professionnelle : le soutien à la pêche doit se faire en lien avec la préservation des fonctionnalités des petits fonds côtiers (OE A, C4). Les efforts de pêche doivent être adaptés (C5 C6), l’avifaune (E) peut être dérangée par ces activités de pêche une attention particulière doit être apportée. L’impact de la pêche de plaisance doit être analysée (C7).
• concernant les travaux publics sous-marins (câbles) : une attention particulière devra être apportée quant au tracé des liaisons avec la terre (atterrage), en effet il faudra éviter l’herbier (enjeu majeur) et les zone de coralligène (enjeu fort) et prendre en compte la conservation d’espèces très mobiles : cétacés, oiseaux marins (OE D, E3, E6)
• concernant les sports et loisirs nautiques (Q1, Q3, Q4, Q6) : une attention particulière doit être apportée à la pression du mouillage sur l’herbier de posidonie et autres habitats sensibles (OE A1 A5 A7 A8), y compris la pêche plaisance, ainsi que le dérangement de l’avifaune. Il convient par ailleurs de limiter la pression existante de la grande plaisance. Les impacts liés à la plaisance (OE G H I) doivent être limités. De même certains sites prisés des plongeurs pourraient utilement être équipés d’aménagements écologiques. Les activités nautiques et sports de loisirs doivent éviter les perturbations de certains habitats génériques.
• concernant le tourisme balnéaire : A noter (OSE R3) l’impact du nettoyage des plages (banquettes de posidonies) sur les habitats sédimentaires.

2 – Milieu marin :
Eléments d’attention issus du DSF :
• respecter la réglementation et les zonages particuliers liés à la protection de l’environnement
• une attention doit être apportée aux mammifères marins et aux tortues marines
Eléments d’attention issus de la stratégie départementale de gestion des côtes sableuses (en cours d’élaboration) :
• quant à la gestion des banquettes de posidonie
• quant aux structures en géotextile
Eléments d’attention issus des DOCOB :
• conserver l’état des herbiers
• améliorer l’état de conservation des roches médio/infralittorales
• préserver le bon état des sables fins et grossiers, coralligène et biocénoses des grottes
• restaurer la biodiversité et suivre / prévenir l’envahissement des espèces invasives
• suivre la qualité des eaux et notamment l’impact des rejets en mer de la station d’épuration de Saint-Cyr-sur-Mer
• surveiller l’application de la réglementation en vigueur pour les différentes activités.

3 – Transversaux (sites et paysages, risques, société)
3.1 – Sites et paysages
Eléments d’attention issus de la stratégie d’intervention du Conservatoire du Littoral :
• maintenir les dynamiques naturelles et agricoles, qui contribuent à la qualité paysagère, aux continuités écologiques ou à la fréquentation du public via le sentier du littoral
• gérer la fréquentation, notamment celle en lien avec le mouillage (Port d’Alon)
• envisager une recomposition paysagère et une valorisation de sites littoraux (Saint-Mandrier notamment)
Eléments d’attention issus de la stratégie de gestion du DPM de la DDTM 83 (en cours de réactualisation) :
• poursuivre la gestion volontariste du DPM (connaissance et délimitation)
• assurer la gestion du DPMn dans les différents espaces de la zone
Eléments d’attention issus de la stratégie départementale de gestion des côtes sableuses (en cours d’élaboration) :
• quant à la gestion du cordon dunaire.

3.2. – Risques
Eléments d’attention issus du DSF :
• respecter la réglementation et les zonages liés à la sécurité maritime Eléments d’attention issus du DSF :
• assurer une adaptation des territoires au changement climatique
Eléments d’attention issus de la stratégie départementale de gestion des côtes sableuses (en cours d’élaboration) :
• quant aux opérations de rechargement de plage ou d’avant-plage, résultant d’opérations de dragage le cas échéant
• quant aux récifs artificiels
Eléments d’attention issus du porter à connaissance relatif à la prise en compte du risque d’inondation par submersion marine.

4 – Déroulement des activités
Eléments d’attention issus du DSF :
• respecter la réglementation et les usages liés à l’organisation des usages.
• analyser toute nouvelle activité soumise à procédure d’évaluation environnementale au regard des enjeux ci-dessus, de sa compatibilité avec d’autres activités, dont celles en lien avec la Défense, et aux règles de gestion du DPM.

à notre avis…

[…forcément biaisé par notre approche inhérente, qui ne prétend pas être une vérité établie, qui n’engage que nous, associatifs, non experts, profanes, mais néanmoins citoyens du littoral passionnés, et dans la mesure où on nous le demande… (par les temps qui courent, mieux vaut prendre les précautions de langage qui s’imposent !)]

Dans son intégralité le DSF est un condensé d’analyses du territoire et d’informations croisées toujours bonnes à prendre. On retient le constat lucide d’un manque de données (notamment sur la pêche de loisir ou pour l’implantation de l’éolien en mer…) qui ont peut-être mis un frein une certaine fermeté, ainsi qu’une tendance à plus cibler les cas particuliers (ZPF, espèces emblématiques…) que la généralité du quotidien (la biodiversité fonctionnelle, ou le bon état écologique dans son ensemble) renvoyant opportunément la balle localement aux règlementations existantes, faisant le lien avec le SDAGE (1) et autres stratégies : du Conservatoire du littoral (pour les sentiers littoraux) ou des DDTM pour la gestion du DPMn.

Les enjeux environnementaux sont hiérarchisés, la palme revenant aux herbiers de posidonies présentés comme un enjeu majeur, les zones coralligènes comme un enjeu fort.

Les préconisations restent très généralistes, et rien sur l’intégration de gros enjeux de la transition écologique (qualité des l’air, émission de GES, stockage carbone…) dans les fiches de la zone de vocation !

Il faut aller dans le détail des fiches d’actions, pour y retrouver des idées concrètes, et des initiatives détaillées, expertes ou de simple de bon sens mais dont l’opérationnalité reste à démontrer et qui reste dans le domaine virtuel de l’incitation…

Plus particulièrement, nous avons pointé une des sous-actions de l’action “PAYSAGE” [SPP-MED01_paysages] :

Inciter les intercommunalités disposant d’une façade littorale à engager la réalisation d’un plan paysage en préalable à toute planification et tout projet, afin d’intégrer les enjeux majeurs d’aménagement spatial
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a inscrit dans le code de l’environnement et confirmé l’importance des objectifs de qualité paysagère (L350-1 C) déjà inscrits dans le code de l’urbanisme. La réalisation d’un plan de paysage constitue une démarche volontaire qui permet à une collectivité de définir de tels objectifs pour son territoire et ainsi d’envisager un aménagement qualitatif sur le temps long de son territoire. Un plan d’actions est défini à l’issue de cette démarche, ces actions pouvant se décliner sous forme d’animation territoriale, de documents de planification ou de projets structurants. Depuis 2013, l’État incite, au travers d’appels à projets annuels, les collectivités à s’engager dans ce type de démarche.
Au regard des enjeux propres au littoral, ce processus du plan de paysage peut être un garant sur les équilibres territoriaux à maintenir ou retrouver (coupures d’urbanisation, recompositions spatiales, reconversions agricoles, espaces de nature, qualité urbaine).

Un niveau d’ambition qui reste malgré tout très en deçà de ce que l’on pourrait en attendre, compte tenu de l’urgence à contenir l’effondrement de la biodiversité et le changement climatique qui s’annonce en Méditerranée plus méchant qu’ailleurs (et ce n’est pas peu dire d’après le dernier rapport du GIEC… ). La lecture laisse l’impression d’un chapelé de recommandations et de bonnes intentions et pas assez de fermeté de langage pour un document qui a déjà une opposabilité faible…
Au bout du compte, on comprend mal [mais faut nous excuser, on fait ce qu’on peut !] comment les intégrer sur le terrain [dans la vraie vie], et comment les élus et gestionnaires territoriaux vont pouvoir s’approprier cette nouvelle couche du mille-feuilles de gestion pour la préservation d’un milieu marin qui n’est pas nécessairement leur priorité. Doute qui se trouve confirmé en toute lettre, sur le sujet spécifique de l’artificialisation : “le fait de ne pas avoir fixé d’objectif quantifié de baisse du rythme d’artificialisation pour ce cycle fait peser un certain risque sur l’atteinte de l’objectif national «zéro artificialisation nette en 2030» à l’issue du prochain cycle. Par ailleurs la mise en œuvre et le suivi de ces cibles reste un défi en termes d’accompagnement des services instructeurs.” http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/adendum_ees1_med_vf-2.pdf

On en attendait beaucoup, peut-être trop ! Son échelle inter-régionale et la filiation directe de directives européennes laissaient supposer une forte prise en compte des interactions fonctionnelles terre-mer (écosystémiques et administratives) qui apparaissent peu ou pas dans le plan d’action : ni dans l’articulation des vocations entre elles, ni dans une prise en compte des cumuls de pressions anthropiques, ni dans un renforcement des documents stratégiques co-existants à d’autres échelles territoriales (SDAGE, SRADET,…). L’autorité du DSF (dont l’opposabilité est relative) ne renforce pas les autres documents supérieurs, et peine à impulser une dynamique d’urgence pour les documents inférieurs (SCoT, PLUi…).

Le DSF s’affirme surtout comme une articulation, lien connexe avec l’ensemble de l’arsenal de planification du territoire et de transition énergétique. Il fait le lien entre les structures actives existantes ou à créer, et organise une trame spatiale des activités.
Ses atouts sont aussi ses faiblesses :
– (trop) complexe et volumineux, le citoyen lamba ne sait pas trop par quel bout le prendre et rend l’exercice de consultation difficile,
– (trop) long : il sera opérationnel en 2022, pour un horizon 2030, et pourraient être dépassé par les usages et un climat en mutation rapide,
– avec des objectifs inconciliables dès le départ : les activités à développer (tourisme, croisières, production industrielles, nautisme, transport…) sont celles qui génèrent les impacts sur l’environnement !
Le résultat n’est évidemment pas à la hauteur des urgences de préservation selon nos espérances, malgré le travail énorme et toute la meilleure volonté des acteurs territoriaux et la voix des associations qui n’a pas été assez entendue (2).

Cela étant, même si son contenu peut se révéler décevant au regard des enjeux environnementaux qui se font pressants, et malgré l’effort colossal qui a été produit, le DSF illustre parfaitement la complexité de gestion d’un territoire littoral et maritime qui privilégie une politique de concertation et de tables rondes, quitte à entendre surtout ceux qui parlent fort, à diluer le poids des mesures nécessaires et écartant des choix forts en faveur de l’environnement, pour au final prioriser une économie bleue conforme à des schémas rassurants bien que dépassés, comme le montrent depuis quelques années l’émergence de phénomènes d’hyper-fréquentation ou de green-washing.
Le défi était difficile à relever de par la pluralité des acteurs concertés (agents territoriaux, élus, associations, acteurs professionnels aux approches, aux expertises et aux arguments souvent très différents) mais c’est peut-être là toute sa richesse ! L’élaboration du DSF s’est révélée un parfait exercice participatif de co-construction, excellent à refléter l’image (force et faiblesse) d’une société elle-même complexe, emmêlée dans ses contradictions. Le revers de cette politique du “en même temps”, voulant préserver le loup, la chèvre et le chou laisse sceptique quant à sa réelle efficacité. Une inertie imputable au lent processus démocratique dont on ne va pas se plaindre ! Pas encore de révolution pour la Méditerranée, ; on avance doucement, mais on avance…

Parmi les actions, on retient :

Pour vous faire une idée plus détaillée et laisser votre contribution, à vous de jouer !
> https://www.merlittoral2030.gouv.fr/content/mediterranee-5169

_______________________________________________-

(1) La déclinaison de la Directive Cadre sur l’Eau sur le bassin Rhône-Méditerranée, comme sur le bassin de Corse, contribue à l’atteinte des Objectifs Environnementaux de la stratégie à travers :
– les SDAGE qui intègrent des dispositions opposables aux décisions administratives dans le domaine de l’eau et aux documents de planification d’urbanisme dans un rapport de compatibilité, pour réduire les pressions de pollution d’origines telluriques et préserver la biodiversité marine côtière ;
– les programmes de mesures (PDM) des SDAGE, qui répondent à certains OE en proposant des mesures de réduction de certaines pressions, listées par la DCE, qui s’exercent sur les eaux côtières ou en amont, lorsqu’il est possible de localiser cette pression à l’échelle d’une ou plusieurs masses d’eau côtières.
Les projets de SDAGE contribuent particulièrement à l’atteinte des objectifs environnementaux du DSF.
Ils intègrent dans leurs orientations fondamentales plusieurs dispositions consacrées à l’organisation des usages pour protéger les espaces fragiles, la non-dégradation et la restauration du milieu marin ainsi qu’à la connectivité terre-mer (objectif général A du DSF), la réduction des apports polluants à la mer (objectifs généraux F, H et G du DSF), la lutte contre les espèces invasives (Objectif général I du DSF), la préservation des zones de fonctionnalité des zones humides (Objectif général E du DSF).

(2) L’avis de France Nature Environnement :
https://fnepaca.fr/2021/07/09/a-votre-avis-comment-preserver-la-mediterranee/

• L’avis de l’Autorité environnementale :