Documents de référence

Sur cette page sont présentés quelques éléments clés de la gestion de l’environnement et du littoral en particulier :

  • la notion de capacité d’accueil
  • les principes d’aménagement du littoral
  • la Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature
  • l’Agence française pour la Biodiversité

 


La notion de capacité d’accueil

Plage de Renecros en 1937

Plage de Renecros en 1937

 

“Tout territoire est une ressource produisant à la fois de la valeur d’usage et de la valeur économique. Plus que tout autre sans doute, le littoral est une ressource limitée, ce qui rend absolument nécessaire d’avoir en permanence une vision d’anticipation sur le long terme.”

Comment apprécier les capacités d’accueil d’une commune ?

La notion de capacité d’accueil a été introduite par la Loi Littoral, qui régit l’aménagement de notre littoral, mais sans avoir été définie. Plutôt que des modes de chiffrage, elle en donne les principes : “Son estimation doit découler d’une approche globale portant sur des unités de territoire qui, par leur homogénéité de caractéristiques géographiques, naturelles, paysagères, constituent des entités résidentielles et touristiques. Son estimation porte sur la totalité des urbanisations existantes ou à créer et prend en compte les espaces naturels qu’il faut préserver d’une fréquentation excessive”. La capacité d’accueil est ici conçue comme capacité d’urbanisation. Une circulaire du 22 octobre 1992 précise que la capacité d’accueil résulte “d’une appréciation des possibilités d’urbanisation des unités de territoire. La part de cette capacité d’accueil qui peut être consacrée au tourisme constitue la capacité d’accueil touristique”. Elle prend alors en compte l’ensemble des équipements et des infrastructures. Pourtant il ne s’agit pas juste de ce seul comptage mais plus globalement d’une projection sur le territoire de ces effets et conséquences prévisibles.

La capacité de charge touristique est le nombre de touristes qu’un lieu peut recevoir sans en être durablement modifié. Les multiples définitions de ce terme reposent toutes sur la volonté de trouver quantitativement le nombre idéal de touristes pouvant fréquenter un lieu sans le transformer de manière préjudiciable, ce qui est évidemment une illusion.

Cette définition pose problème, pour plusieurs raisons :
a) parce qu’il n’existe pas d’activité humaine sans effet sur son environnement ;
b) parce qu’on ne sait pas calculer la contenance théorique d’un site à aménager (ou à ménager);
c) parce qu’on ne sait pas définir un optimum de “charge” d’un lieu existant ; cela revient à définir un seuil à partir  duquel cette “charge” aurait des impacts négatifs non souhaitables et à déterminer comment placer le curseur ?

Cliquer pour télécharger “Les principes d’aménagement du littoral”

“Le littoral n’est pas un espace comme les autres, il est lisible de tous les cotés : depuis la mer la lisibilité est complète et donne à voir, d’un coup de regard, l’ensemble composé des profils construits et des espaces naturels, ainsi que du relief ; depuis la terre cette visibilité est multiple avec une particularité forte qui est la perception de la mer, ou du paysage qu’elle suggère.”

Sur le site du Sénat, on peut trouver un bilan sur  Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France – Rapport d’information n° 345 (1998) de M. Philippe MARINI, qui détermine la problématique de l’aménagement urbain sur le littoral ainsi :

“Le tourisme constitue aujourd’hui, et de très loin, la première activité économique du littoral. Qu’une activité aussi nettement prédominante sur le plan économique développe une prédominance spatiale est logique, et, pour des activités autres, le même phénomène peut s’observer sur d’autres portions du territoire français.

Ce qui est effectivement préoccupant, c’est que les formes d’occupation du territoire actuellement suscitées par l’essor touristique du littoral français soient peu compatibles à long terme précisément avec cette fonction touristique. Il convient de considérer alors le littoral comme un système productif, dont l’activité est le tourisme, et dont la ressource est le territoire. S’il consomme sans contrôle ce territoire, le tourisme sera rapidement condamné.”

Autre document pour faire le point sur le sujet : une synthèse de 76 pages réalisée en février 2007, sur La capacité d’accueil et de développement des communes littorales

 


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La DGALN

Créée en 2008, c’est la Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature. Ses objectifs sont la qualité des territoires et du cadre de vie.

 Elle assure la mise en œuvre du Grenelle Environnement avec les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), directions interrégionales de la mer (DIRM), nouvelles directions départementales interministérielles (directions départementales des territoires et de la mer – DDTM, directions départementales de la cohésion sociale – DDCS).

Elle fait le lien entre les codes de l’environnement, minier, urbanisme, habitation et construction.

Cliquer pour télécharger la plaquette

 


 

L’Agence française pour la biodiversité

L’Agence française pour la biodiversité regroupera : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et l’établissement des Parcs nationaux de France.
Elle passera des conventions avec d’autres structures comme le Muséum national d’histoire naturelle, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer ou encore le centre d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement. Les 10 parcs nationaux lui seront rattachés.

Cliquer pour aller sur le site du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer

 


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