Le document stratégique de façade en consultation !

Le document stratégique de façade en consultation !

Pour éviter toute confusion, il ne s’agit pas d’un truc qui règlemente les façades de vos maisons mais de la façade maritime nationale, méditerranéenne en ce qui nous concerne.

Un long processus

Le document stratégique de façade (DSF) est un document de planification du large territoire littoral en application de la stratégie de façade maritime. Avant d’être adopté, il doit passer en consultation publique ; celle-ci a été lancée depuis le 4 mars et se terminera le 4 Juin 2019. Le public est ainsi invité à se prononcer sur les «visions d’avenir» élaborées par l’État, en concertation avec les acteurs locaux (conseil maritime de façade) pour l’horizon 2030. Cette consultation se fait par voie électronique, via la plateforme www.merlittoral2030.gouv.fr Après quoi, s’ensuivront l’élaboration d’un plan d’action et d’un dispositif de suivi d’ici 2021.

Des enjeux stratégiques côté mer

Tous les gros enjeux littoraux y sont abordés pour permettre aux territoires d’articuler leur politique locale de développement : le tourisme (vient souvent en premier), la pêche et l’exploitation halieutique, les filières émergentes à fort potentiel (énergies marines renouvelables et biotechnologies) auxquelles il va falloir donner de la place (au sens strict d’accès à l’espace foncier ou maritime), les écosystèmes et paysages (pour leur effet attractif sur les touristes et les entreprises), et plutôt à la fin : les risques naturels, le trafic maritime… On y parle de “préservation d’un littoral attractif” comme exigence prioritaire, d“économie bleue durable et productive”, et de “transition écologique” comme “modèle socio-économique”. La carte postale et le compte en banque tendance écolo : si le programme vous plait, on continue ?

Extrait de la cartographie p24 du document de synthèse

Le DSF est un document opposable et il doit être pris en compte par les documents de planification d’urbanisme (SCoT, PLU). Il est soumis à évaluation environnementale. L’autorité environnementale a ainsi rendu un avis que vous pouvez lire ici : Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le document stratégique de la façade Méditerranée

Globalement, c’est un document assez bien fait. Néanmoins l’Ae pointe une prise en compte insuffisante des informations scientifiques disponibles, une “absence de définition du bon état écologique, des “lacunes au niveau des identifications des pressions et impacts environnementales et des difficultés à affirmer des priorités strictes aux différents espaces dans un contexte d’enjeux environnementaux et économiques multiples”. [C’est souvent de ce côté là que ça pêche !]

Pour l’Ae, les principaux enjeux environnementaux sont les suivants: la préservation de la biodiversité du « point chaud » que constitue la Méditerranée ; la production, compatible avec l’environnement marin, d’énergie renouvelable ; la préservation des ressources halieutiques et naturelles ; les pollutions chroniques et accidentelles, d’origine maritime et terrestre ; les impacts du changement climatique sur le trait de côte et les écosystèmes ; la préservation de la santé des habitants du littoral.

Extrait de la synthèse de l’avis de l’Ae
Espaces à enjeux du littoral varois ouest

Petite généalogie de famille

Au niveau supérieur (national), le document de référence est la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral, adoptée en 2017, pour la protection du milieu, la valorisation des ressources et la gestion des activités liées à la mer et au littoral. C’est dans ce document qu’apparait la fameuse notion un brin contradictoire d’“économie bleue” (on parle aussi de “croissance bleue” *) déclinée sur fond de “développement durable” d’un territoire déjà sous pression. Un DSF doit décliner cette stratégie nationale pour chacune des 4 façades maritimes de l’Hexagone : Manche Est-Mer du Nord / Nord Atlantique-Manche Ouest / Sud Atlantique / Méditerranée. Au niveau encore supérieur (européen) le DSF répond aux obligations de transpositions de 2 directives-cadre européennes : la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» ( la DCSMM, directive 2008/56 du 17 juin 2008) qui vise d’ici à 2020, l’atteinte ou le maintien du bon état écologique des milieux marins et la directive-cadre «planification des espaces maritimes» (la DCPEM, directive 2014/89 du 23 juillet 2014) qui vise une coordination des différentes activités en mer par les États membres. Initialement le DSF traduisait la seule DCSMM avec une vocation essentiellement écologique. Depuis 2014, les activités maritimes sont également prises en compte avec toute la difficulté de planification des espaces, selon leurs vocations.

Définition du bon état écologique

La France est sensée atteindre ou maintenir le bon état écologique de ses eaux marines métropolitaines d’ici 2020 (!). Aussi pour la suite et pour bien se mettre d’accord, une mise à jour 2.0 s’impose pour la définition de ce qu’est le “bon état écologique” (BEE), qui est l’objectif à atteindre fixé par l’Europe. Pour cela, en parallèle (du 04 mars au 04 juin), est également en consultation un Arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation. En bref, ce projet d’arrêté précise les caractéristiques du bon état écologique relatives aux pressions exercées sur le milieu marin et à l’état du milieu marin. Il s’agit donc de régler le curseur d’exigence environnementale pour une conjugaison optimale avec les objectifs de l’économie bleue. Le “bon état écologique” deviendrait donc un “bon état sanitaire et productif” pour une “utilisation durable” (!). L’enjeu écologique est là clairement converti en termes économiques intéressés.

“Article 1er — Objet. Le présent arrêté définit le bon état écologique des eaux marines conformément à l’article R. 219-6 du code de l’environnement, tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d’océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs, et que l’utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activités des générations actuelles et à venir.”

Extrait du Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018

On n’est plus là uniquement par amour des petits poissons et des nymples aquatiques mais bon, il faut bien concilier tout le monde… ! Soit ! Tant que les objectifs restent les mêmes et surtout que les priorités ne sont pas inversées… Cette réserve est d’ailleurs ce que rappelle en substance l’avis de l’Ae : “cette logique [de développement] doit être compatible avec la DCSMM, donc mettre la préservation et la restauration de l’environnement en toute première priorité.”

Une planification longue… et durable ?

Un DSF se compose de 4 parties qui vont définir successivement : un diagnostic ; des objectifs environnementaux, sociaux et économiques ; puis la mise en œuvre ; et enfin un plan d’action. La consultation actuelle concerne seulement les 2 premières parties : le diagnostic et la définition des objectifs. Le plan d’action final, lui, devra être lancé au plus tard en 2022. Initiée en 2012 avec la SNML (adoptée en 2017), notre stratégie méditerranéenne ne sera donc effective que 10 ans plus tard ! Face à l’urgence d’adaptation maritime aux impacts humains et au changement climatique avec une biodiversité qui s’effondre déjà, il devrait donc se traduire par une importante volonté prospective et définir un cap fort pour 2030… Or c’est plutôt un résultat consensuel (même si on peut penser que cela va déjà dans le bon sens). Le DSF est-il à la hauteur des enjeux ? L’Autorité environnementale n’a pas été convaincue : “L’Ae a bien noté que les éléments aujourd’hui mentionnés pour le DSF ne permettaient pas d’atteindre, ou même de progresser significativement vers le bon état.” Donc, bien mais peut mieux faire…

La stratégie pour la Méditerranée se décide maintenant et avec vous. Faites-vous donc votre idée en feuilletant ce diagnostic et objectifs maritimes du DSF… et pour que cette concertation soit la plus large, vos commentaires sont attendus !

Allez on est sympa, là > Le DSF en synthèse, en seulement 47 pages ! Bien qu’assez technique, c’est un document intéressant qui compile une somme de connaissances sur notre bordure méditerranéenne française.

(1) On trouve dernière dans la liste des 26 Actions de la Stratégie Nationale de la Mer et du Littoral : “Être le moteur de la croissance bleue européenne”. Les 3 premières actions sont plus axées sur un développement d’une culture de la Mer : “1/Mieux connaître la mer, développer une société de la connaissance marine et maritime ; 2/Soutenir les innovations dans le domaine maritime, augmenter la capacité de recherche ; 3/Enseigner la mer…”


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