PLU, la modification

PLU, la modification

Category : Urbanisme

La modification du PLU a été présentée publiquement au théâtre Jules Vernes, vendredi 16 septembre.

En introduction de la présentation au public du projet par la représentante du cabinet Begeat, JP Joseph a annoncé le dépôt par la commune d’un recours gracieux auprès du préfet contre le récent programme de logements sociaux, avenue du 11 Novembre, dit projet OGIC. Ce projet immobilier de 50 logements 100% sociaux a été qualifié par le maire de “catastrophe urbanistique”. Cette décision d’un recours de la commune a été prise, a-t-il assuré, avec l’aval de tous les membres du conseil municipal, opposition comprise. Il a lancé un appel à tout ceux qui le souhaitent pour appuyer cette démarche, par recours ou pétitions !

Sur ce, le contrat de mixité sociale (CMS) est également entré en scène avec un bref rappel de l’opportune récupération par la commune du contingent préfectoral dès sa signature.

En parallèle, une révision, plus conséquente, sera lancée d’ici la fin de l’année : “c’est un engagement” a promis le maire.

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Etat réel des emprises au sol

Le projet modificatif

Le travail de modification a été effectué d’après le cadastre de 2012 (!), et sans tenir compte des permis qui ont été accordés depuis 2013 ! (oups !).

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Pour autant ces constructions sont déjà inclues dans la capacité d’accueil estimée à 502 logements par cette modification. Il en résulte donc une capacité d’accueil résiduelle de l’ordre de 200 logements (186 pour être http://bandol-littoral.org/wp-content/uploads/2016/10/PLU_EP16_presentation-publique03.jpgprécis) (et là, chacun a en tête le CMS qui promet de combler le retard en logements sociaux avec en “objectifs indicatifs”- 522 logements supplémentaires pour 2019 ! ça va coincer quelque part !).

Le PLU modifié se fixe une projection sur 2023 mais la durée de vie d’un PLU n’est pas strictement de 10 ans : n’ayant pas de limite de péremption, ça peut être plus, mais c’est souvent moins… (pas sûr que cette précision ait rassuré quelqu’un !)

Par ailleurs, il a été rappelé que la capacité d’accueil est un chiffre indicatif qui n’est pas opposable (seul le bilan sur 10 ans l’est!). Le PADD qui fixe les grandes lignes du PLU n’est pas opposable non plus ; seule la “cohérence” des 2 documents est légalement exigible. Subtilité juridico-urbanistique !

Il y a eu peu de questions dans le public. A noter une intervention au sujet du futur projet de nouvelle pouponnière, au bois Maurin.


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