Le Scot épinglé par l’Autorité environnementale
Manque de rigueur et de précision, échelle des cartes trop petite, caractère prescriptif insuffisant, analyse trop sommaire des sites et espèces à enjeu, loi Littoral insuffisamment traduite,… le SCoT 2 Provence Méditerranée en prend pour son grade.
L’avis de l’Autorité environnementale, publié en mars, exprime de nombreuses observations pourtant déjà entendues lors des ateliers de concertations de la révision du Schéma de cohérence territorial, et qui n’ont apparemment pas été prises en compte.
“Au final, ces données incomplètes, peu précises, non actualisées, en décalage constant par rapport à la période de référence et aux prévisions initiales des deux Scot qu’elles sont censées illustrer, ne permettent pas de rendre compte valablement de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’arrêt du Scot révisé (26 octobre 2018).”
Le document, qui compte 18 pages, présente une synthèse en introduction, (intéressante pour ceux qui, pressés ou découragés, ne dépasseraient pas la page 4 !).
SYNTHÈSE DE L’AVIS
” Le territoire Provence Méditerranée est caractérisé par un fort contraste géographique et fonctionnel entre la frange littorale fortement peuplée et urbanisée, notamment dans l’aire urbaine de Toulon, et l’arrière-pays montagneux où dominent les espaces naturels de grande qualité écologique et paysagère. L’évolution démographique et économique soutenue est source d’atteintes potentielles à une riche biodiversité à la fois terrestre et marine.
Le Scot Provence Méditerranée prévoit à l’horizon 2030 l’accueil d’environ 30.000 nouveaux habitants, la production d’environ 42.000 logements, et la création d’environ 12.000 emplois. Cet objectif (habitat et activités) nécessite une consommation d’espaces naturels et agricoles (hors enveloppe urbaine) estimée à environ 1.000 hectares sur 12 années.
L’évaluation des incidences présente un caractère succinct et général, insuffisamment spatialisé pour la quasi-totalité des enjeux environnementaux du Scot. La consommation d’espaces naturels et agricoles n’est pas suffisamment détaillée, tant pour l’évaluation de l’artificialisation passée que pour le calcul du potentiel de densification et de mutation des espaces bâtis, ou encore pour le besoin de foncier en extension de l’enveloppe urbaine.
L’absence d’identification et de localisation précise des secteurs du territoire notablement touchés par le Scot ne permet pas d’évaluer de façon pertinente les effets du plan sur les enjeux essentiels que sont la préservation du paysage, des continuités écologiques et de la biodiversité, notamment au niveau des sites Natura 2000 du territoire.
L’évaluation environnementale du chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), censée apporter un focus sur l’espace littoral, souffre des mêmes insuffisances que celles signalées ci-dessus pour le reste du Scot. “
A noter que le chapitre individualisé du Scot valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) est aussi appelé de façon plus simple le « volet littoral et maritime du Scot » (le VML pour les intimes !). Il fixe les orientations fondamentales de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur du littoral, en intégrant nouvellement une prise en compte des risques naturels physiques littoraux.
Le schéma de mise en valeur de la mer
L’AVIS de la Mission régionale de l’Autorité environnementale
Le Scot Provence Méditerranée et son volet littoral et maritime, arrêtés en Octobre 2018, devrait être bientôt en consultation publique.