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Du rivage de la mer au DPM

« Faisons défense à toutes personnes de bâtir sur les rivages de la mer,»

Ce n’est pas là un appel militant à respecter le littoral mais un extrait de la célèbre «Ordonnance de Colbert» qui, le 31 juillet 1681, pose les bases du domaine public maritime.

Le domaine public maritime (DPM) est constitué pour l’essentiel du rivage de la mer, du sol et du sous-sol de la mer jusqu’à la limite des eaux territoriales. Le DPM est une notion juridique pour un espace plus ou moins délimité mais qui avant tout s’applique à un lieu d’intime liberté et de communauté.

La baie de Bandol et son littoral en arrière plan au XVIIe s.

De nos jours encore, le littoral, et de manière plus spécifique l’extrême rivage, sont toujours considérés comme un territoire à part qui nécessite donc une prise en compte particulière. Des considérations environnementales et climatiques se sont aujourd’hui grevées sur les priorités d’origine (de navigation marchande et militaire) les amenant à évoluer de manière plus prégnante.

De tout temps, un bien commun inaliénable

L’idée que le rivage de la mer fasse partie des “choses communes” (comme devant être gérée par une autorité générale) n’est pas récente.

Dans l’Antiquité, “les romains estimaient que l’usage de la mer était commun à tous les Hommes”, et ils avaient légiféré pour prévenir aux atteintes à cette “liberté commune et générale”. Une autorisation était nécessaire pour construire sur le bord de la mer. Le droit français s’est ainsi référé au droit romain (1) en Méditerranée.

Au XVIe s., le roi Charles IX fixe les principes d’imprescriptibilité et d’inaliénabilité du domaine de la couronne par décret en 1566 avec l’Edit de Moulins. A cette époque, un bien acquis par le roi pouvait entrer dans le domaine fixe après dix ans d’administration par les agents royaux.

Au XVIIe s. l’ordonnance de la marine de Colbert en précise les principes relativement aux rivages.

En 1986 la loi Littoral reprend ce principe selon lequel le domaine public, désormais républicain (propriété de l’Etat), est inaliénable, autrement dit, aucune personne ne peut être propriétaire de cet espace commun ; principe réaffirmé en 2006 par le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P, article L.3111-1 et -2*). Ce qui est à tous, n’est à personne.

*« Le domaine public maritime et le domaine public fluvial sont inaliénables sous réserve des droits et des concessions régulièrement accordés avant l’édit de Moulins de février 1566 et des ventes légalement consommées de biens nationaux. »
(article L. 3111-2 du Code général de la propriété des personnes publiques)

L’État n’a donc pas le droit de le vendre, ni de le céder (ni de le laisser usurper) et ce sans limite de durée puisque le DPM est imprescriptible. Le temps n’y changera rien.

Principe fondamental, l’inaliénabilité est rappelée en préambule par la DIRM dans ses documents stratégiques (source : Stratégie Mouillage 2019).

Le plus fréquemment, l’Etat permet l’occupation de ce domaine de manière temporaire en gestion directe mais il peut aussi en déléguer la gestion aux communes (ports, mouillages organisés ou plages) par concession, dont elles-même peuvent en déléguer les droits d’exploitation (en DSP, délégation de service publique). (2)

Dans le cas de la “privatisation” des plages, depuis 2006, le décret «plage» a fixé le système de concessions pour la gestion des plages avec une limite d’occupation maximale de leurs surfaces à 20%, et comme “objectif fondamental de permettre un usage libre et gratuit des plages par le public“.

Un pourcentage de 20% des plages simple en théorie, mais qui concrètement interroge : comment délimiter une surface mobile par définition ? Naturellement, une plage, ça va et ça vient, et change de format d’été en hiver ou suivant la météo ! L’érosion, les rechargements de sable et bientôt l’élévation du niveau de la mer devraient encore compliquer l’équation. Où commence donc et où finit ce domaine public maritime et où commencent les propriétés privées ?

[S’en suit un chapitre casse-tête et un tantinet technique, à zapper en cas d’amorce de migraine…Reprendre plus loin à “Inconstructible” !]

La délimitation du DPM terrestre

Depuis le XVIIe s. la prose pleine de poésie pour préciser les limites de ce qui deviendra le DPM, « Sera réputé bord et rivage de mer tout ce qu’elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu’où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves », s’est à peine modernisée :

«le rivage de la mer est constitué par tout ce qu’elle couvre et découvre jusqu’où les plus hautes mers peuvent s’étendre en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles.»

Ce mince interface terre-mer est un espace convoité, soumis à de fortes pressions financières. Aussi, la détermination de la fameuse «limite haute du rivage de la mer» [qui refuse obstinément de rester tranquille et fixe] est-elle sujette à des interprétations parfois polémiques, notamment dans son enjeu juridique.

On peut simplement considérer que les plages et la mer appartiennent au domaine public de l’Etat. Qui a les pieds dans l’eau, est dans le DPM ! La limite d’une commune littorale sur sa façade maritime se situerait donc à l’endroit où commence la plage. La réalité est plus complexe, et bien que l’état n’ait pas à prédéfinir de limites du DPM puisqu’elles dépendent de l’avancée ou du recul de la mer, la multiplication de contentieux privés, par rapport aux propriétés riveraines, ont amené les services de l’Etat à devoir préciser certains repères.

Les limites du rivage sont fixées par des critères naturels plus ou moins précis, et plus ou moins fluctuants : que ce soit pour la bande de 100m ou les 50 pas géométriques pour les outre-mer, la portée de cette délimitation reste donc toute relative considérant un espace qui n’est pas figé (marées, mobilité du trait de côte, érosion et changement climatique). Selon la loi littoral «Les limites du rivage sont constatées par l’Etat en fonction des observations opérées sur les lieux à délimiter ou des informations fournies par des procédés scientifiques.» Rien de mieux donc que se rendre compte de visu.

Les délimitations de rivage ainsi réalisées -sur demande de riverains et après enquête publique- sont prescriptibles par contre et valables pour dix ans ! «L’administration ne «fixe» pas la limite comme elle peut le faire pour un périmètre à déclarer d’utilité publique, mais ne fait que constater l’avancée extrême des flots.»
Le changement climatique et l’élévation attendu du niveau de la mer va-t-il accélérer les choses ? «L’acte de délimitation «gèle» en quelque sorte à un moment donné la domanialité publique, imprescriptible et inaliénable, mais celle-ci peut s’accroître en cas d’avancée de la mer.»

Inconstructible… en principe

« Faisons défense à toutes personnes de bâtir sur les rivages de la mer, d’y planter aucuns pieux ni faire aucuns ouvrages qui puissent porter préjudice à la navigation, à peine de démolition des ouvrages, de confiscation des matériaux et d’amende arbitraire. » Ordonnance de la marine de Colbert – Article 1er du titre VII du livre IV– 1681

Quatre siècles plus tard, les mots de la loi changent à peine: « Nul ne peut bâtir sur le domaine public maritime ou y réaliser quelque aménagement ou quelque ouvrage que ce soit sous peine de leur démolition, de confiscation des matériaux et d’amende. Nul ne peut en outre, sur ce domaine, procéder à des dépôts ou à des extractions, ni se livrer à des dégradations. » (article L 2132-3 du CG3P)

L‘inconstructibilité du rivage naturel est l’un des principes les plus connus en France avec la loi Littoral. Le DPM naturel n’a pas vocation à recevoir de constructions ou d’installations permanentes et toute occupation temporaire implique une conservation et une remise en l’état.

Pour autant, les enjeux contemporains concentrés sur cette mince interface (attractivité touristique et intérêts économiques considérables) représentent une menace qui tend à affaiblir les principes du DPM.

Principe VS réalités

“Le principe d’inaliénabilité appliqué au DPM devrait faire de l’État le seul maître à bord et autoriser un contrôle réel, à l’échelon local, de l’évolution du littoral.” En 1998, le rapport Marini avait présenté au sénat un constat des aliénations du DPM [déclassement + ventes], principalement en faveur de l’urbanisation, et s’inquiétait de la multiplication excessive des autorisations d’occupation, et d’une mise en valeur insuffisante.
Le Domaine Public Maritime est un cas unique dans la domanialité publique, par son étendue, par sa nature, par son ancienneté. […] L’autorité, dont l’État dispose sur cet espace, et la valeur de celui-ci, devraient à la fois l’engager à et lui permettre de développer une politique cohérente d’utilisation de l’espace littoral. Force est de constater qu’il n’en est rien.

Et le rapport concluait que “L’inaliénabilité n’a pas complètement joué le rôle protecteur attendu vis-à-vis du domaine et des espaces côtiers : le déclassement a permis certaines aliénations. On note l’implantation d’activités qui ne relèvent pas toujours de l’intérêt général.”
C’était il y a 20 ans ! Ce constat appelait un sursaut de la volonté politique.

Une volonté de moyens

La difficile gestion de cet espace sensible est confiée localement à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Le rôle des agents de l’Etat est de faire respecter les principes et règles d’occupation spécifiques de ce domaine devant être accessible à tous. Si depuis ses origines la doctrine de gestion a peu changé, de nouveaux enjeux écologiques et économiques sont venus complexifier cette mission (Grenelle de la mer, loi pour la Biodiversité (3)…). Elle consiste au contrôle et à l’encadrement des titres d’occupation temporaire (AOT de restaurant de plages ou de mouillage…) mais aussi au respect des équilibres écologiques et habitats naturels (faune marine, posidonie…). Les enjeux climatiques ordonnent une reconquête des territoires naturels (lutte contre l’érosion) alors que les enjeux économiques poussent à une plus large exploitation de cette ressource foncière (4).

Données extraites du diagnostic établi par la DDTM du Var

En 2014, la DDTM du Var avait ainsi établi une Stratégie pour la gestion du DPM naturel (5). Dans son diagnostic, la DDTM pointait un état préoccupant de ses ressources humaines sur le terrain.

“Un des enjeux forts pour la DDTM du Var est par conséquent de disposer des effectifs nécessaires lui permettant de réaliser l’ensemble des missions nécessaires à la gestion effective du DPMn et de pouvoir poursuivre une politique volontariste. Mettre un frein à cette politique, connue des communes, aurait un effet très négatif pour la bonne gestion du DPM […].”

Les effectifs d’un service qui comptait ” 28 agents pour environ 18 ETP consacrés à la gestion du DPMn” en 2014 pour assurer la surveillance de 432 kms de côtes, ont encore été réduits depuis. Avec une présence physique insuffisante, la meilleure volonté de ces gardiens pourrait ne plus suffire à s’opposer au grignotage des intérêts particuliers. Le sursaut politique n’a pas eu lieu.

Respect du bien commun

Hier menacé par les pirates et les invasions, aujourd’hui par la privatisation, le littoral est toujours le théâtre de tensions. Le DPM joue un rôle clé dans la politique de conservation du littoral, tant pour la valeur intrinsèque des espaces écologiques que par son caractère public et inaliénable qui porte la notion de bien commun comme garantie d’équité sociale : “il fait primer l’intérêt général sur l’intérêt particulier, le collectif sur l’individu, la coopération sur la compétition, l’usage sur la possession”.

Il appartient donc à chacun d’entre nous, habitants, élus, associations, de porter ces valeurs. Le respect du DPM est de notre responsabilité commune.

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Pour en savoir plus :

(1) Historiquement, Les Romains parlaient déjà de bien public mais la notion de “bien commun“, au singulier dans son sens philosophique, est d’origine chrétienne avec Thomas d’Aquin. Plus tard au XVIIIe s., les philosophes des Lumières, développeront la notion d’intérêt général fondée sur la volonté du peuple. Au-delà de ses évolutions sociétales, les res publicae (choses publiques) se parent aujourd’hui des vertus morales de la chose partagée. Pour Alain Giffard (auteur de « Bien commun et bien(s) commun(s) »), « le bien commun implique plus que le respect de la loi exprimant l’intérêt général. Le bien commun désigne le bien-être ou le bonheur collectif d’une communauté ou en général de ses membres et l’ensemble des choses qui sont supposées y contribuer : biens matériels, respect d’autrui, justice sociale. Il nécessite un engagement de chacun comme condition de fonctionnement de la règle ». Sont considérés “biens communs” l’eau, l’air, le paysage, la nature, la planète… et le DPM.

(2) “Le DPM connaît 3 modes de gestion juridique :
– la convention de gestion à une personne publique ;
– la concession pour une exploitation conforme à la vocation du domaine (ports, concession de plage, d’endigage) ;
– l’autorisation d’occupation temporaire (AOT), pour occupation privative, est précaire, révocable, et assujettie à redevance (les autorisations de mouillage collectif, de cultures marines ou d’extraction de matériaux en sont des cas particuliers).”

(3) La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 9 août 2016 a introduit une obligation de compatibilité des décisions ayant trait à la gestion du DPM naturel avec les objectifs environnementaux arrêtés dans le cadre des plans d’actions pour le milieu marin. Dès lors, la gestion du DPM naturel qui passe notamment par la régulation des usages et des pressions contribue à la préservation du bon état écologique du milieu marin.

(4) Le décret Plage fixe le taux d’occupation maximal à 20 % pour les plages naturelles au lieu de 30 % et à 50 % pour les plages artificielles au lieu de 75 %. Cette réduction a des conséquences et génère une forte opposition des acteurs économiques depuis 2006 même si l’application effective du décret est très progressive. De nombreux élus (ANEL) et professionnels réclament que ce taux soit calculé non pas par plage mais par commune, pour plus de “souplesse”. L’activité économique des plages représente plus de 700 millions d’euros de chiffre d’affaires par an en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

(5) Comme tous les documents de planification, cette Stratégie du DPMn pour le Var est révisable tous les 6 ans et la nouvelle mouture est imminente.


Ruissellement & inondation

Quelles solutions pour y faire face ? Chaque année dans le Var, de violents épisodes pluvieux accentuent la prise de conscience que nous devons adapter nos villes sous peine de nous épuiser à écoper.

Serpillières en libre service, voitures amphibies, réhausseurs pour électro-ménagers… les solutions sont nombreuses ; certaines, meilleures que d’autres, tombent sous le sens [pour ne pas dire “coulent de source” !] et supposent d’agir à la base, la base étant l’imperméabilisation des sols, qui renvoie à l’urbanisation. [eh oui, encore…!].

D’où vient le problème ?

L’importante imperméabilisation des sols qui a longtemps accompagné le développement de l’urbanisation génère des modifications significatives du cycle de l’eau. Elle accroît le ruissellement en termes de volume et de débit d’écoulement, au détriment de l’infiltration dans le sol. Ces effets ont pu être accentués par certaines pratiques : comblement de talwegs et de zones humides, busage de fossés, canalisation de ruisseaux, etc. De telles pratiques correspondaient aux besoins d’extension rapide des villes dans une période de forte croissance. Pour les eaux pluviales plus spécifiquement, la réponse a longtemps consisté à poser des canalisations enterrées pour la collecte systématique et l’évacuation rapide en aval de l’aménagement. Les réseaux étaient dimensionnés selon des instructions techniques nationales, pour une période de retour de protection le plus souvent décennale. Cependant l’étalement des villes a rapidement entraîné une saturation des réseaux existants. Ces limites technico-économiques ont conduit à l’expérimentation de nouvelles solutions dans les villes nouvelles dès les années 1960-1970. Des bassins de retenue ont alors été progressivement développés, généralement à l’exutoire de réseaux pluviaux. Ces premières réponses ont été ensuite complétées par d’autres techniques «alternatives» aux réseaux ou «compensatoires» des effets de l’imperméabilisation des sols.

[Bravo ! Vous venez de commencer une fiche technique du CEREMA concernant les Principes généraux de gestion des eaux pluviales. ]

Quels outils et alternatives ?

• La Gémapi est la gestion des milieux aquatiques et du risque inondation.
Parmi ses domaines d’interventions, le ruissellement figure dans la liste “hors compétence”, et n’est a priori pas directement dans le viseur de la Gémapi ; le ruissellement pourrait donc ne pas être considéré puisque qu’il n’est pas obligatoire. Or, la défense contre le risque d’Inondation l’est, d’ailleurs souvent associée avec le risque Submersion marine en zone littorale. Donc indirectement, la Gémapi intègre bien la compétence Ruissellement et représente localement un outil important.

La méthode ExZEco (Extraction des Zones d’Écoulement)
C’est une méthode simple développée par le Cerema qui permet, à partir d’une numérisation des données topographiques, de définir des emprises potentiellement inondables sur de petits bassins versants, pour contenir les eaux d’écoulement des talwegs et ensuite cartographier les zones où l’eau va pouvoir aller naturellement sans occasionner de dommages. La condition est évidemment de disposer de parcelles libres qui pourront servir de zones “éponges”. A Bandol par exemple, une telle parcelle existait naturellement avant la construction de la résidence Cap Frégate. [Dommage!]

Schéma de Réseau des Eaux pluviales
Intégré au PLU, le schéma de réseau des eaux pluviales est un document d’urbanisme qui doit recenser, analyser et prospecter plusieurs éléments : l’aménagement des voiries, la topologie, les axes naturels de ruissellement, les zones potentielles de régulation, les ruisseaux intermittents, la déclivité, l’imperméabilisation… Il doit par exemple déterminer et définir les zones de rétention et d’infiltration ; le cas échéant, mettre en évidence les dysfonctionnements ; définir une cartographie des zones à assainir ; élaborer un règlement et des recommandations techniques (préconisations de construction)…C’est un document clé pour intégrer le risque ruissellement et inondation dans la planification d’urbanisme et prévenir des dommages, en s’abstenant de certaines autorisations de construire.

Dégâts occasionnés par les pluies du 23 octobre 2019 dans une construction récente. Le long du Grand Vallon, talweg qui peut prendre des allures de torrent, des murs ont été érigés, autorisés par des PC, dans les 5m de bords en principe non constructibles (1). Son lit (à droite de la photo) a été ainsi contraint dans la largeur et bétonné, augmentant la vitesse du ruissellement.

Gestion intégrée de l’eau et perméabilisation des sols
La pluie fait partie du cycle de l’eau. On se souvient qu’après l’évaporation et la condensation, l’eau retombe sous forme de précipitations dans le sol et de là recharge les nappes phréatiques [normalement]. Le ruissellement et les inondations sont un effet naturel de ces précipitations. En Egypte, en Inde,… de nombreuses traditions dans le monde ont intégré ces débordements dans leur culture depuis des millénaires et vivent à leur rythme. Au contraire, nos réseaux urbains les ont contraints et nous avons méprisé les règles de prudence des anciens en concentrant nos activités et lieux de vie sur leur passage.

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Pour repenser l’équilibre, tout ce qui interfère sur le cycle de l’eau est à prendre en compte. Des sols imperméables, trop secs ou compactés n’absorbent pas l’eau de pluie et accélèrent le ruissellement naturel en cas de pluies importantes. De nombreuses techniques compensatoires cherchent à neutraliser les effets du ruissellement sur l’urbanisation elle-même (maitrise des inondations) et sur l’environnement (maitrise des pollutions).

Cela passe d’abord par :
Limiter l’imperméabilisation des surfaces ou compenser les effets de cette imperméabilisation, pour diminuer les quantités d’eau qui ruissellent et le risque d’inondation en aval ;
Limiter les volumes raccordés aux réseaux pour éviter leur débordement en aval (déconnexion et infiltration ou régulation).

Autrement dit, l’eau doit retourner à la terre dès que possible.

La gestion “tout tuyau” des eaux pluviales a fait son temps.

C’est ce que l’on peut lire en titre dans l’édition du 09 août 2019 du magazine Sauvons l’eau de l’Agence de l’eau qui présente des expérimentations à grande échelle. Rendre les villes perméables est une alternative d’autant plus nécessaire en PACA que la région connait une pénurie d’eau chaque été. La pluie qui s’infiltre reste disponible dans le cycle de l’eau, de la terre aux nappes phréatiques.

“Avec le développement urbain, le système du « tout tuyau », consistant à collecter systématiquement les eaux pluviales pour les évacuer à l’aval, a révélé ses limites. Devant la saturation des réseaux d’assainissement, les inondations en centre urbain et la dégradation des milieux récepteurs, d’autres solutions ont dû être utilisées, très souvent en complément des réseaux.” écrivait déjà en 2006 Hélène Blanchard, Vice-Présidente déléguée à l’Environnement et à la Prévention des Risques dans la préface du fascicule “Stratégie et solutions techniques pour la gestion des eaux pluviales”.

“Il n’y a pas de solution unique ni de recette-miracle pour limiter les risques d’inondation et diminuer la pollution. La gestion de l’eau impose de s’adapter à chaque situation.
Noues, fossés, tranchées, chaussées à structures réservoirs, espaces inondables, toitures stockantes, bassins, puits d’infiltration… Regroupées sous le terme générique de techniques alternatives, elles sont diverses et à géométrie variable. Elles permettent de maîtriser le ruissellement pluvial sur la zone aménagée ainsi qu’à l’aval et de s’adapter au site.

Avec des tempêtes plus violentes et plus fréquentes promises par l’augmentation des températures autour de la Méditerranée, la surenchère de records (dégâts, pluviométrie) va rendre indispensable l’intégration en amont de cet enjeu du ruissellement dans la ville.


(1) Doctrine MISEN : Règles générales à prendre en compte dans la conception et la mise en œuvre des réseaux et ouvrages hydrauliques pour le département du Var.
Libre écoulement des crues : En bordure des axes d’écoulement (cours d’eau, fossés, talwegs), les règles de construction imposées par la réglementation de l’urbanisme seront respectées (recul des constructions, transparence hydraulique des clôtures, vides sanitaires,…). En l’absence de prescriptions spécifiques imposées par les documents d’urbanisme, un franc bord de 5 mètres non constructible sera instauré a minima en bordure des axes d’écoulement, sur lequel il ne sera réalisé ni remblai, ni clôture, ni construction en dur.


Modification simplifiée du PLU

Pour construire plus et plus vite.

Cet été, le 8 Août 2019, une procédure de modification simplifiée a été lancée par arrêté municipal (ARRP 14).

Comme toute “simplification” administrative, la modification simplifiée d’un PLU a pour objectif une accélération du processus, ici d’urbanisation*. La modification simplifiée permet de s’affranchir des contraintes du délai de concertation du public pour changer rapidement certaines règles de constructions du Plan Local d’Urbanisme. Un proverbe africain dit que “seul on va plus vite, ensemble on va plus loin”. L’objectif ici est d’aller plus vite. La procédure de modification simplifiée ne nécessitera pas d’enquête publique ; pour autant la mise à disposition du dossier au public est obligatoire et le conseil municipal devra en fixer bientôt les modalités.

* “La procédure de modification simplifiée est issue de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés et de son décret d’application n° 2009-722 du 18 juin 2009. ” Extrait du Guide de procédure.

Une procédure de modification simplifiée se déroule de la manière suivante :

Au programme…

Pour l’heure, l’exposé des motifs dans l’arrêté annonce succinctement des précisions et interprétations ainsi que des ajustements de son règlement pour prendre en compte la nouvelle codification du Code de l’Urbanisme, pour clarifier certaines dispositions et permettre de nouveaux projets sur les éléments suivants :


• Les conditions d’accès pour permettre les extensions mesurées lorsque l’accès est inférieur à 4 mètres.

• Définir le niveau maximum de construction dans toutes les zones urbaines en complément des prescriptions des hauteurs.

• Mieux réglementer les toitures en pente autorisées avec l’introduction d’un calcul de la hauteur au point haut et les toits-terrasses non accessibles.

• Ajouter dans les dispositions générales dans lexique.

• Mise à jour des dispositions générales concernant les règles applicables aux lotissements.

• Déroger aux règles d’imperméabilisation des parcs et aire de stationnement de + de 100 m² dans le secteur N2c. [Parking du Capelan]

• Modifier l’article 13 UEb réglementant les créations d’espaces verts pour les surfaces commerciales. [zone commerciale de Super U, Espace Donna, Val d’Aran…]

• Corriger une erreur matérielle s’agissant de l’emplacement réservé sur la gare de Bandol supprimé lors de la révision du PLU dans la liste des ER et du plan de zonage mais maintenu dans le règlement.

• Réglementer la transformation de sous-sol, caves et combles en surface de plancher.

• Préciser l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement des abords.

• Préciser certaines dispositions sur les conditions de desserte des terrains par les voies publiques et d’accès aux voies ouvertes au public.

• Autoriser la construction de piscines en zone N1 et hors EBC sur les terrains supportant déjà une habitation existante et à proximité immédiate de celle-ci.

• Ajout dans règlement zone AU1 [terrain des Grands Ponts] : “L’article AU 6 qui réglemente les implantation des constructions par rapport aux voies et emprise publique indique que toute construction susceptibles d’être admise dans la zone doit respecter un recul minimum de 25 m… Toutefois une implantation différente peut être autorisée pour les ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que pour les aménagements qui correspondent au caractère de la zone destinée à recevoir un espace sportif et ludique. Tout aménagement correspondant au caractère de cette zone bénéficie lorsque cela est nécessaire de règles assouplies notamment en ce qui concerne leur implantation par rapport aux voies, aux limites… Dans la mesure où elle bénéficie d’une intégration satisfaisante dans l’environnement »

Le contenu du dossier complet mis à disposition devrait expliciter et détailler le propos pour chaque point.

Villa individuelle en construction en 2017 à la pointe du château

Une sécurisation du PLU

Le choix d’une telle procédure résulte généralement d’une simple volonté de rectifier des erreurs matérielles relevées dans le règlement écritƒ et d’apporter des précisions réglementaires nécessaires à la bonne instruction des autorisations afin ƒde faciliter la compréhension du Plan Local d’Urbanisme par les usagers.

Cependant, la seule énumération des points à modifier dans un vocabulaire choisi (“déroger”, “autoriser en zone N1”, “règles assouplies” en zone inondable…) laisse penser que cette modification n’ira peut-être pas dans le sens d’une protection accrue des espaces naturels, agricoles ou littoraux et d’une adaptation aux risques naturels.

A priori, ces ajustements visent à mettre les futurs projets de construction à l’abri des recours, les principaux motifs de contestation administrative étant souvent justement la hauteur des bâtiments ou l’étroitesse des accès (inférieur à 4m) à l’exemple d’anciens chemins agricoles tels que les Mattes ou La Garduère, ainsi que le caractère protégé des zones naturelles (N1) qui limitent la constructibilité. En “ajustant” le règlement, le PLU serait juridiquement sécurisé en augmentant la constructibilité.

Un choix d’extension urbaine

L’objectif d’un plan local d’urbanisme est la recherche d’un équilibre (1). La tendance des communes littorales est une minéralisation des villes et d’une imperméabilisation des sols. Cette urbanisation excessive est unanimement identifiée comme l’un des facteurs récurrents à l’aggravation des risques (pollution, inondation, érosion des sols et du trait de côte…) lesquels ne sont toujours pas suffisamment anticipés dans les planifications locales. Aujourd’hui, les autorités territoriales prônent de plus en plus fermement la désimperméabilisation, et le maintien des zones naturelles littorales contre les effets du déséquilibre urbain. Vouloir construire toujours plus, et toujours plus vite exige d’anticiper et de sécuriser en proportion. Le faire sans prévoir de contre mesures ne nous mène évidement pas vers un équilibre.

La prise en compte des risques et des nouveautés règlementaires (loi ELAN, SRADDET, DSF, SCoT…) demandera une révision et non plus seulement une modification, encore moins simplifiée. Multiplier les changements ponctuels du PLU (la Déclaration de Projet valant mise en compatibilité de la pouponnière et maintenant cette Modification simplifiée n°1 ) empêche une vraie vision globale de prospective pour mettre en œuvre cet équilibre et fait perdre au final un temps qui est précieux compte tenu de l’emballement climatique.

Le choix d’une procédure de modification simplifiée témoigne de la persistance à Bandol d’une politique d’urbanisme au coup par coup. Depuis 4 ans qu’une révision est promise, le temps aurait largement suffi aussi bien à la réflexion qu’à la concertation publique.

(1) «Le Plan Local d’Urbanisme doit assurer l’équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
b) L’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;


Le Code de l’Environnement pour les nuls

Le Code de l’environnement, c’est du lourd ! Plus de 2.500 pages, sans images.

Alors, en lecture de vacances, on vous en propose un petit survol, comme ça, juste pour faire connaissance, parce que quand même… le Code de l’Environnement parle de la beauté du monde, de partage, d’intelligence collective et de l’avenir de nos enfants. Pour peu qu’on lui eût donné une autre forme littéraire, ce pavé juridique aurait pu être un poème…

[OK, j’exagère un peu…!]

Présentation

Il aura fallu presque 7 ans pour compiler et codifer tous les outils existants relatifs à l’environnement (de 2000 jusqu’à son décret en 2007).

Pour s’y retrouver plus facilement, le Code de l’Environnement est organisé en 7 grandes parties : 7 livres, chacun traitant d’une grande thématique :

Livre I Dispositions communes,
Livre II Milieux physiques,
Livre III Espaces naturels,
Livre IV Faune et flore,
Livre V Pollutions,risques et nuisances,
Livre VI Outre-Mer, Livre VII Antarctique.

C’est dans le livre I que l’on trouve les passages les plus poétiques :

“Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation.”

Livre I : Dispositions communes Titre Ier : Principes généraux Article L110-1

[Bien sur ce n’est pas du Proust, mais les idées sont belles… et ça fait rêver.]

Des notions-clé

On y trouve les fondamentaux de l’environnement, comme la notion de développement durable venue tout droit du sommet de la Terre de Rio (1992).

A l’échelle communale, l’expression de l’objectif de développement durable est le fameux agenda 21 qui, sous forme d’un projet de territoire local, décline : lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité, cohésion sociale, épanouissement des individus, et transition vers une économie circulaire.

On y trouve aussi les grands principes de l’environnement.

Les 9 principes “capitaux”
1- Le principe de précaution
2- Le principe de prévention
3- Le principe pollueur-payeur
4- Le principe d’accès aux informations sur l’environnement
5- Le principe de participation
6- Le principe de solidarité écologique
7- Le principe de l’utilisation durable
8- Le principe de complémentarité des écosystèmes
9- Le principe de non-régression

C’est dans le Livre III relatif aux Espaces naturels que l’on retrouve le littoral en titre II (chaque Livre étant également divisé en Titres, et Sous-titres…)

Titre II : Littoral
Titre III : Parcs et réserves
Titre IV : Sites
Titre V : Paysages
Titre VI : Accès à la nature
Titre VII : Trame verte et trame bleue

Livre V (le plus balèze) : c’est la partie “chaude”, le livre de tous les dangers : installations classées, risques naturels, produits chimiques, déchets et autres petites réjouissances…

En bref, en rapport étroit avec le Code de l’Urbanisme, le Code de l’Environnement est le recueil où sont rassemblés l’ensemble des lois, décrets et règlements concernant l’environnement en France. Vous l’aurez compris, c’est la bible des grands principes de la politique environnementale.

La charte

Pour parachever la construction du droit de l’environnement, une Charte de l’environnement (2004) a intégré ses principes dans la Constitution. En préambule, elle s’établit notamment sur 3 postulats :
« Les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité »;
« l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel »;
« la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de production et de consommation et par l’exploitation excessive des ressources naturelles »;

[Ah oui, ça fait vraiment rêver !]

C’est la charte de l’environnement qui a introduit dans la constitution les 3 grands principes les plus connus : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur.

Si vous éprouvez l’envie d’en savoir plus,
Le CODE de l’ENVIRONNEMENT est téléchargeable en intégral
sur le lien ci-dessous
> https://www.cjoint.com/doc/19_01/IAootvEE8lh_codedelennvironnement2019.pdf


Du nouveau pour les bateaux en fin de vie

Propriétaires d’un vieux bateau, vous n’êtes plus seuls au monde !

L’Association pour la plaisance éco-responsable (Aper) sera votre interlocuteur  unique, partout le territoire, si vous détenez un bateau de plaisance en fin de vie et souhaitez vous en défaire.

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Récifs artificiels, à la rescousse de la biodiversité

Après 3 ans de préparation, un nouveau programme de récifs artificiels dans le Parc des Calanques pour tenter de donner un coup de pouce à la biodiversité de notre Méditerranée  vient d’être annoncé !

L’installation de récifs artificiels sur des fonds sous-marins appauvris favorise la fixation de la faune et de la flore, sert d’habitat et permet une recolonisation accélérée. En France (1), depuis maintenant 40 ans, cette technique fait ses preuves

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