Le Code de l’Environnement pour les nuls

Le Code de l’environnement, c’est du lourd ! Plus de 2.500 pages, sans images.

Alors, en lecture de vacances, on vous en propose un petit survol, comme ça, juste pour faire connaissance, parce que quand même… le Code de l’Environnement parle de la beauté du monde, de partage, d’intelligence collective et de l’avenir de nos enfants. Pour peu qu’on lui eût donné une autre forme littéraire, ce pavé juridique aurait pu être un poème…

[OK, j’exagère un peu…!]

Présentation

Il aura fallu presque 7 ans pour compiler et codifer tous les outils existants relatifs à l’environnement (de 2000 jusqu’à son décret en 2007).

Pour s’y retrouver plus facilement, le Code de l’Environnement est organisé en 7 grandes parties : 7 livres, chacun traitant d’une grande thématique :

Livre I Dispositions communes,
Livre II Milieux physiques,
Livre III Espaces naturels,
Livre IV Faune et flore,
Livre V Pollutions,risques et nuisances,
Livre VI Outre-Mer, Livre VII Antarctique.

C’est dans le livre I que l’on trouve les passages les plus poétiques :

“Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation.”

Livre I : Dispositions communes Titre Ier : Principes généraux Article L110-1

[Bien sur ce n’est pas du Proust, mais les idées sont belles… et ça fait rêver.]

Des notions-clé

On y trouve les fondamentaux de l’environnement, comme la notion de développement durable venue tout droit du sommet de la Terre de Rio (1992).

A l’échelle communale, l’expression de l’objectif de développement durable est le fameux agenda 21 qui, sous forme d’un projet de territoire local, décline : lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité, cohésion sociale, épanouissement des individus, et transition vers une économie circulaire.

On y trouve aussi les grands principes de l’environnement.

Les 9 principes “capitaux”
1- Le principe de précaution
2- Le principe de prévention
3- Le principe pollueur-payeur
4- Le principe d’accès aux informations sur l’environnement
5- Le principe de participation
6- Le principe de solidarité écologique
7- Le principe de l’utilisation durable
8- Le principe de complémentarité des écosystèmes
9- Le principe de non-régression

C’est dans le Livre III relatif aux Espaces naturels que l’on retrouve le littoral en titre II (chaque Livre étant également divisé en Titres, et Sous-titres…)

Titre II : Littoral
Titre III : Parcs et réserves
Titre IV : Sites
Titre V : Paysages
Titre VI : Accès à la nature
Titre VII : Trame verte et trame bleue

Livre V (le plus balèze) : c’est la partie “chaude”, le livre de tous les dangers : installations classées, risques naturels, produits chimiques, déchets et autres petites réjouissances…

En bref, en rapport étroit avec le Code de l’Urbanisme, le Code de l’Environnement est le recueil où sont rassemblés l’ensemble des lois, décrets et règlements concernant l’environnement en France. Vous l’aurez compris, c’est la bible des grands principes de la politique environnementale.

La charte

Pour parachever la construction du droit de l’environnement, une Charte de l’environnement (2004) a intégré ses principes dans la Constitution. En préambule, elle s’établit notamment sur 3 postulats :
– « Les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité »;
– « l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel »;
– « la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de production et de consommation et par l’exploitation excessive des ressources naturelles »;

[Ah oui, ça fait vraiment rêver !]

C’est la charte de l’environnement qui a introduit dans la constitution les 3 grands principes les plus connus : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur.

Si vous éprouvez l’envie d’en savoir plus,
Le CODE de l’ENVIRONNEMENT est téléchargeable en intégral
sur le lien ci-dessous
> https://www.cjoint.com/doc/19_01/IAootvEE8lh_codedelennvironnement2019.pdf