La nouvelle version de la loi Littoral se fait attendre

La nouvelle version de la loi Littoral se fait attendre

Category : Loi littoral , Urbanisme

Doit-on s’en réjouir ? La proposition de loi intégrant le changement climatique n’est toujours pas passée !

Une petite revue de presse du matin nous dit l’impatience des uns devant cet acte manqué des députés ( qui n’ont pas eu le temps de mettre le changement climatique littoral à l’ordre du jour) et le soulagement des autres qui y voient un nouveau sursis.

• Pour le journal de l’environnement : La PPL Littoral passera-t-elle le cap? L’occasion de revoir en synthèse :

  • les zones d’activité résiliente et temporaire, ou ZART, des zones où la mobilité du trait de côte est prévisible, qui devront être définies par le PLU, et avant par le SCOT,
  • le bail réel immobilier littoral (BRIL) qui renforce la notion de précarité du foncier (bail de 5 à 99 ans avec possibilité d’exonération, ),
  • la compensation financière en cas d’expropriation est une nouveauté aussi, sous condition…

Mais l’essentiel à retenir de l’introduction est la continuité conditionnée par la stratégie nationale intégrée de gestion du trait de côte qui définit le littoral comme une réalité dynamique qu’il faut anticiper, au lieu de se dépenser en vaine résistance. Le changement climatique est en marche et le nier serait une grave erreur pour l’avenir de ces régions. Les récentes préconisations du CESER Paca (conseil économique, social et environnemental régional) rappellent que ne rien faire coûtera plus cher !

• Un autre site, Le Son unique, fait le point sur les conséquences de ces modifications sur les territoires en titrant : Et demain, quel littoral ? Quels sont les risques de cette modification ? Faut-il craindre de nouvelles dérives ? Que peut-on en attendre pour préserver les communes balnéaires ? Une élue de Loire-Atlantique est interviewée.

• La pétition NE TOUCHEZ PAS A LA LOI LITTORAL ! qui a rassemblé jusque là presque 230.000 signataires est toujours en ligne et son auteur profite du sursis pour porter le sujet dans les débats des présidentielles. > Et si on invitait la Loi Littoral à la Présidentielle ?

Si la loi n’est pas votée d’ici la fin de la session parlementaire, fin Février, ce n’est pas impossible …

 


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