Category Archives: Loi littoral

  • -

Comprendre la loi Littoral dans l’espace et le temps

Pour comprendre la loi Littoral, il faut se replacer dans le contexte physique et imaginer que cet outil juridique est avant tout destiné à penser l’avenir du littoral.

Fermer les yeux. Se bercer du bruit du ressac, subir la gifle salée d’une tempête ou entendre les rires d’enfants sur une plage. Derrière chaque loi, il y a une intention concrète de gérer des usages collectifs et d’apaiser des conflits potentiels à la source. La loi Littoral va bien au delà et prétend conjuguer la survie physique d’un territoire, éminemment instable et précieux, avec le développement vorace de notre société humaine.

Un espace physique

Le littoral n’est pas un lieu géographique comme un autre : fluctuant, condensé d’habitats de biodiversité, soumis à une mobilité structurelle intrinsèque sous l’influence des éléments naturels et de l’artificialisation, il respire, il est fragile. Pendant longtemps, on a voulu fixer le trait de côte avec des méthodes “dures”, on sait désormais que les techniques de protection alternatives non contraignantes de l’environnement naturel sont plus efficaces dans le temps. Une loi spécifique au littoral ne pouvait pas être comme les autres. Elle s’est révélée à l’image du rivage, à la fois impérieuse et subtile, aux contours insaisissables, complexe et en constante évolution, à la fois puissante et vulnérable.

Perspective du temps

La loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite loi littoral est née en 1986 en réaction à la très forte bétonisation des grandes plages du Languedoc-Roussillon dès les années 60 (1). Le conservatoire du littoral avait, lui, été créé en 1975 avec la volonté déjà de freiner l’urbanisation des espaces naturels. Il aura fallu encore des années pour la publication des décrets (dont le décret Plage) et plus de 30 ans plus tard la problématique reste encore furieusement d’actualité (2) !

Penser le littoral en un développement compatible avec l’évolution des activités humaines, c’était déjà s’inscrire avant l’heure dans ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui le “développement durable”. L’équilibre est la clé pour la pérennité des activités multiples et des ressources du bord de mer. La bonne santé du littoral est la condition de cet avenir.

Comme toute loi d’aménagement et de gestion du littoral, la loi Littoral se projette sur le long terme.

La côte boisée du Capelan de plus en plus mince, identifiée espace remarquable par la loi Littoral.

Des notions nécessairement imprécises

Loi d’aménagement plus que simple loi de préservation de l’environnement, son objectif est la maitrise de l’urbanisme alliée à une protection stricte des espaces et des milieux naturels les plus caractéristiques.
En long et en large (linéaire côtier d’épaisseur dégradée) la loi Littoral repose sur 6 principes fondamentaux :

1- L’urbanisation ne peut se faire qu’en continuité d’agglomérations et villages existants.

2- Une extension limitée dans les espaces proches du rivage et qui doit être motivée.

3- En dehors des espaces urbanisés, inconstructibilité sur la bande littorale des 100 mètres qui peut être étendue à plus de 100m par le PLU en cas de risques (érosion).

4- Le respect des Coupures d’urbanisation pour éviter une artificialisation continue du front de mer.

5- Les nouvelles routes littorales (pour la desserte locale) sont interdites sur le rivage, et ne peuvent le longer. Les nouvelles routes de transit ne peuvent se faire à moins de 2 000 mètres du rivage.

et sans oublier bien sûr le fameux
6- Libre accès piéton du public aux plages et aux sentiers littoraux.

Le tout reposant sur la notion de capacité d’accueil, en terme d’infrastructures et d’impacts sur l’environnement, dans une approche plus qualitative que quantitative centrée sur les possibilités de ressources du territoire au-delà desquelles la pression n’est pas acceptable. [ce n’est pas l’approche utilisée à Bandol où le PLU se contente d’un simple ratio chiffré de surface disponible !]

L’avenue George V aujourd’hui au Capelan est-elle encore un sentier piétonnier ou une route ?
La multiplication des permis en arrière de zones naturelles a créer une imperméabilisation des sols : le sentier littoral est aujourd’hui muré et bitumé au Capelan (av. George V) et bétonné le long du nouveau restaurant Le Méditerranée, et les jardins en arrière plage du Grand Vallat (en lit majeur du fleuve côtier) ont laissé place à une nouvelle résidence. Ces constructions, dans la bande des 100m, n’auraient pas été possibles avec un PLU plus protecteur pour les zones sensibles (effondrement, érosion, submersion) intégrant la loi Littoral.
Bâtis anciens et constructions nouvelles !

Trop ou pas assez

Aujourd’hui la commune de Bandol applique une urbanisation qui fait fi de la loi Littoral, non pas que la loi Littoral ne s’applique pas à Bandol (elle s’impose hiérarchiquement, à Bandol comme ailleurs), mais la plupart des constructions en bord de mer sont antérieures à la loi Littoral. Le texte de la loi étant un outil modulable qui offre une appropriation volontaire des communes, celles qui n’en veulent pas, considérant seulement le risque de recours des promoteurs, disposent d’une certaine latitude pour jouer de mauvaise foi. Le zonage du PLU de Bandol considère ainsi toute la zone littorale des 100m hors centre ville (arrière plage du Grand Vallat, le Canet, le Capelan…) comme étant urbanisée (en zone UD) (3), sans aucune nuance ni précaution pour les zones naturelles et marines à enjeu (paysage, biodiversité, qualité de l’eau…), et la délivrance des autorisations de construire se poursuit donc dans une logique urbaine où la loi Littoral est tout au plus un slogan d’écolos velléitaires.

Demain, les risques de submersion marine (4), d’érosion, d’inondation et de ruissellement devront nécessairement être pris en compte dans la planification urbaine. En conséquence, les zonages devront-ils être nuancés selon les secteurs et les enjeux considérés : même construite, une zone pourrait ainsi (re)devenir une zone à naturaliser ou à protéger au regard des risques littoraux. Et les plans d’urbanisme locaux devront les identifier.
Avec le changement climatique, la loi Littoral se révèlera-t-elle aussi un atout pour l’adaptation des territoires ?

La côte du Liouquet à Saint Cyr
Aménagement de sécurité (enrochement maçonné) “invisible”
bordant la promenade au sud de Bendor

Chacun des principes de la loi Littoral compose un tissu de règles d’aménagement visant finalement à une non aggravation de la vulnérabilité des biens et du profil du rivage. A la notion de capacité d’accueil pourrait se rajouter une intéressante notion de capacité de développement…

Le cœur et l’esprit de la loi

Pour un enjeu exceptionnel, il fallait une loi exceptionnelle qui ne ressemble pas aux autres. A la fin du XXe siècle, cette loi d’avant-garde est une spécificité française enviée à l’étranger préconisant une interprétation -voire un choix- et une connaissance géographique du territoire. Le littoral porte en lui le combat de deux espaces que sont la mer et la terre, ligne frontière fuyante sans cesse remise en cause et témoin des victoires et des défaites de l’un ou l’autre. Il est aussi le miroir d’une arrogance qui prétend s’approprier, recréer, et figer cette frontière sous les yeux d’une biodiversité déclinante. La loi Littoral porte en elle toutes ces contradictions qui la rendent, de fait, difficile à appréhender dans une logique rigoriste et manichéenne. Dans les actes, elle reste globalement incomprise et mal appliquée.

Dans notre association, Bandol Littoral, nous ne sommes pas des juristes. Ce n’est donc pas avec des alinéas de jurisprudences que nous comprenons la loi Littoral. Nous la comprenons avec le cœur, “les pieds sur terre et les yeux tournés vers la mer”. Qui comprend le littoral et ses exigences, “comprend” une loi qui a comme principe la protection des rivages.

_________________________________

(1) Vidéo archive de l’INA : https://www.ina.fr/video/NA00001344124

(2) Un tout nouveau rapport parlementaire « Quel littoral pour demain ? », en date du 28 novembre 2019, propose des pistes pour l’aménagement et la gestion des espaces littoraux, pour l’adaptation au changement climatique et au recul du trait de côte et pourrait être le socle d’un futur texte de loi sur la recomposition spatiale des territoires littoraux déjà évoquée dans notre article S’adapter n’est pas un choix.

(3) Il existe une distinction entre une zone “urbanisée” et une zone juste construite de manière éparse. En ne faisant pas cette distinction et en permettant une densification du bâti, au fil des autorisations et des divisions de parcelles, les zones construites deviennent des zones urbanisées, fortement imperméabilisées. Le zonage est un choix des élus qui oriente l’urbanisme.

(4) En 2014, un rapport du sénat (N°297) préconisait d’ajouter un troisième motif d’extension de la bande littorale pour les risques naturels liés aux submersions marines.


Le SCoT en consultation

Le SCoT Provence Méditerranée en révision, notamment pour y pour intégrer une partie maritime, le Volet Mer et Littoral, était en consultation publique (1) du jeudi 9 mai au vendredi 14 juin 2019.

D’après la loi (2), les schémas de mise en valeur de la mer intégrés au SCoT “fixent les orientations fondamentales de la protection, de l’exploitation et de l’aménagement du littoral”. et “précisent les mesures de protection du milieu marin”.

Ce rappel, d’entrée de jeu, présente le SCoT “côté mer” comme un document majeur qui pose les fondements de la politique d’aménagement locale pour la préservation du milieu marin et littoral. Il n’en établit que des “orientations” et non une réglementation à proprement parler. Ces orientations doivent être suivies par les plans locaux d’urbanisme, si ce n’est à la lettre du moins sans contradiction. Néanmoins dans son approche de protection de la mer, d’après le texte de la loi, le SCoT doit être suffisamment précis quant aux mesures à prendre et ne peut se contenter d’une formule à l’emporte pièce “il faudra protéger…”.
C’est justement cette “approche tronquée” qu’a pointée la mission régionale d’Autorité Environnementale qui, dans son avis, recommande notamment de “préciser les mesures de réduction d’incidences éventuellement nécessaires” (recommandation 15) ainsi que les “les modalités d’application de la loi Littoral sur le périmètre du SMVM” (recommandation 16).

Petite lecture
du Volet Mer & Littoral du ScoT

Nous vous avions déjà esquissé une présentation du VLM (3) lors des ateliers de concertations à son élaboration en 2017.
Zappant ici sur les grandes formules d’intentions et pour directement avoir une idée concrète des mises en œuvres, on peut commencer la lecture par la fin du rapport du chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer, en dernière page (p.271), où est justement évoqué le suivi des incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du VLM, consistant en la mise en place d’indicateurs.

Des intentions affirmées

On trouve par exemple pour l’enjeu “Réduire la vulnérabilité du territoire face aux aléas naturels littoraux“, des indicateurs à surveiller tels que : Taux d’urbanisation des zones à risque de submersion marine / Prise en compte de la submersion dans les PLU / Evolution du niveau de la mer / Mise en place de l’observatoire du trait de côte (mesure 37).
Ou encore pour l’enjeu “Préserver ou restaurer le paysage littoral“, les indicateurs de mise en œuvre sont la Consommation des espaces agricoles, boisés et naturels sur les communes littorales / Taux d’utilisation du potentiel d’ouverture à l’urbanisation dans les PLU des communes littorales (zonage AU) (en lien avec le SCoT terrestre) / Taux d’urbanisation des zonages AU des PLU des communes littorales (en lien avec le SCoT terrestre) / Identification des plages remarquables dans les PLU des communes littorales.
Il s’agit là d’indicateurs pour le suivi et l’évaluation de l’efficacité des mesures mises en œuvre. On voit bien là le lien d’interdépendance fait entre la terre et la mer et surtout le rapport direct établi entre le taux d’urbanisation et la vulnérabilité du littoral.

Des mesures vagues

Une synthèse des mesures de protection (dont les mesures ERC), qui seront à intégrer ensuite par les PLU viennent juste avant la fin (p.269). Parmi les plus significatives, on trouve : Protection, notamment des plages, face à l’érosion par des dispositifs doux et réversibles (4.1. Mesure 40) / Maintien des banquettes de posidonies (1.2. Mesure 9) / Mouillage des navires à concevoir avec un ancrage écologique / Développement d’un contrat de baie dans l’ouest du territoire… C’est le point fort de ce document par rapport à un autre document d’urbanisme : il parle de la mer, s’attache à préserver son intégrité physique et listant des mesures concrètes.

Pour autant, ces mesures se contentent de traduire les protections déjà existantes et restent vagues ; concernant les zones remarquables identifiées, on peut lire par exemple :

Mesure 4 : Les espaces marins à protéger, dont les sites Natura 2000 (identités dans la partie 1.1 des mesures et orientations) sont protégés de tous aménagements, travaux ou usage susceptibles d’avoir une incidence notable sur leurs caractéristiques (biodiversité, paysage sous-marin …). Les mesures de protection des espaces terrestres du littoral à protéger, dont les sites Natura 2000 (identités dans la partie 1.1 des mesures et orientations) sont développées dans l’orientation 2 du DOO du SCoT ; les sites Natura 2000 terrestres font partie intégrante du réseau vert.
Mesure 5 : Les vocations, usages, activités et travaux terrestres ou marins ne doivent pas porter atteinte au maintien ou à la restauration des fonctions de continuités écologiques.
Les habitats naturels dégradés identifiés (Baie de Bandol, Sanary, faces Nord Nord-Est des Embiez, grande rade de Toulon, golfe de Giens, rade d’Hyères, face nord de Porquerolles) bénéficient de mesures de restauration appropriées
[LESQUELLES ?] et dans des démarches adaptées. Une attention particulière est accordée aux herbiers de posidonies et de cymodocées à enjeux de restauration. [COMMENT ?]

L’énoncé de ces mesures de préservation dans un document de planification territoriale est en soi une grande avancée mais elles restent néanmoins insuffisantes. La règlementation existante de protection (zone Natura 2000, protection des posidonies (4)) est reformulée sans être traduite par des outils ou des stratégies locales. Or le SCoT est sensé impulser une orientation stratégique intégrée au territoire, et mobilisable par chacune des communes concernées.

En l’occurence, “Accorder une attention particulière” ne peut pas vraiment être considéré comme une mesure concrète. Et au delà du postulat, se dessine l’écueil de la mise en œuvre. Très concrètement, du fait d’une lente croissance et d’un repiquage difficile, la restauration des herbiers de posidonies n’est pas vraisemblable (relativement au maintient des services écosystémiques à l’échelle du temps humain) ; aussi envisager la restauration en compensation d’une dégradation des herbiers semble peu pertinent.

“Si des techniques de restauration existent (et a fortiori si elles ne sont pas réellement au point), il convient d’éviter leur utilisation anarchique et abusive : réimplantations de Posidonia oceanica comme alibi à des destructions liées à de nouveaux aménagements… Le problème se pose très concrètement dans le cas de Posidonia oceanica, en France, où des collectivités locales pourraient être tentées de contourner la loi de protection de P. oceanica en proposant des réimplantations au succès hypothétique en compensation de destructions bien réelles.” Charles François Boudouresque. Article “Code de bonne conduite pour les techniques de restauration des fonds marins” – GIS POSIDONIE

A ce titre, il est d’ailleurs à noter que le VML, dans son analyse d’incidences potentielles, émet une vigilance quant à l’extension du port de Méditerranée à Six-Four-les-Plages, en projet à l’époque de la rédaction du SCoT (page 257), mais qui aura été réalisée avant que le SCoT ne soit définitivement approuvé.


Etablir les plans de gestion des plages pour la qualité des eaux de baignade
; Mettre en place des chartes de bonnes pratiques avec les usagers ;
Généraliser la mise en place de
mouillages écologiques pour l’activité de plongée sous-marine ; Mettre en place des mouillages organisés des bateaux de plaisance. Autant de mesures dans l’air du temps qui gagnent à être formulées dans un document prescriptif. Il faudra voir par la suite comment les communes vont pouvoir les intégrer concrètement dans leur planification locale.

Mise à jour du 15 juillet 2019 >

Lire le rapport de l’enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/report/1261/download/final_report
et le document de conclusion > https://www.registre-dematerialise.fr/report/1261/download/conclusion qui rend compte au final, d’avis surtout positif, mais dont 3 avis négatifs (l’Autorité Environnementale, la DDTM et Toulon@avenir). Un ensemble de remarques et de suggestions (l’échelle insuffisante de la cartographie revient souvent) qui devrait être pris en compte avant la validation de la version finale.
La commune de Bandol ne s’est pas exprimée.

A noter que le SCoT2 ne prenant pas en compte la loi ELAN, une future révision s’annonce déjà !

(1) Pour toutes décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la participation des citoyens est une obligation légale. Et même constitutionnelle puisque le principe de participation du public figure dans la Charte de l’environnement.

(2) Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat loi Defferre. – Article 57 et Code de l’urbanisme – Article L141-24.

(3) Le volet Met et Littoral (VML) du SCoT est une autre appellation pour le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM). Les SMVM étaient à l’origine élaborés par le préfet et approuvés par décret en conseil d’état. Depuis 2005, la loi du 23 février relative aux développements des territoires ruraux permet aux SCoT d’élaborer un chapitre spécial “valant SMVM”. Son élaboration se fait en contact étroit avec l’état, propriétaire du domaine public maritime. Il est approuvé par arrêté préfectoral.

(4) La posidonie est une plante aquatique strictement protégée depuis 1988, morte ou vivante.

Petit lexique :
AU (zone) : zone À Urbaniser
DOO : Document d’Orientation et d’Objectifs (remplace l’ancien DOG, Document d’Orientations Générales)
ERC : Eviter, Compenser, Réduire
PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PLU : Plan Local d’Urbanisme
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
SMVM : Schéma de Mise en Valeur de la Mer
VLM : Volet Mer & Littoral


CAPELAN, site naturel sous haute surveillance

Réhabilitation en projet de longue date (fin d’activité du Lou Pescadou en 2015), le chantier des restaurants du Capelan a commencé seulement au mois de mars 2019 pour une ouverture attendue cet été.

Extrait du magazine municipal: Mediterranée ouverture prévue été 2019
Extrait Journal municipal Jan/Fév/Mars 2019

Depuis 4 ans, les habitués de tous poils sont un peu orphelins des fameuses terrasses nichées dans la calanque qui les accueillaient depuis des décennies pour un café ou un repas entre amis, après que l’agriculteur local d’avant guerre eut troqué ses cagettes de fruits et légumes contre quelques chaises et un bout de comptoir.

Depuis 4 ans, tous les yeux sont braqués sur ce petit coin de paradis en mutation qui a vécu depuis : l’abandon, la création d’un parking, et l’effondrement du mur de soutènement du Parc lors des travaux de recul du chemin pour sécuriser la falaise de l’érosion. Bien plus stoïques, 2 caméras (une sur le parking du parc public du capelan, l’autre à l’aplomb de l’ancien escalier d’entrée du Pescadou) surveillent le Capelan, pour des motifs sécuritaires, et faire reculer cette fois… la délinquance.

Passage incontournable du sentier littoral devant la presqu’île, l’endroit offre encore aujourd’hui un paysage de gravats, de poutres et de béton aux promeneurs. Mais les travaux s’activent pour rattraper le temps perdu. Le profil du chantier change de jour en jour sous les yeux des passants, et relègue loin en arrière le modeste restaurant de plage fréquenté par des générations de Bandolais et de visiteurs. Au delà de cette nostalgie, l’impatience générale est grande de retrouver un cadre digne de notre calanque emblématique.

Sensé ouvrir pour le Grand Prix de France au Castellet (et profiter de la dynamique marketing locale), le nouvel établissement prend forme mais à quelques jours de l’échéance annoncée, une ouverture en Juin parait désormais peu probable… d’autant plus que les travaux ont pris des proportions inattendues, emportés par l’élan sans doute !

La salle du Pescadou dont le toit en plaques ondulées fibres-ciment devait être juste converti en toit terrasse (pour y accueillir des plantations aromatiques) est bien plus grande qu’initialement, profitant au passage de l’abandon de l’ancien sentier littoral (qui a été lui aussi bétonné dans la foulée, redessinant les limites de la parcelle re-clôturée) ; et le Méditerranéen a été déblayé en sous sol gagnant ainsi tout un niveau de plancher (1).

Des évolutions inattendues d’après les plans qui débordent du cadre comme du calendrier !

Cette capacité remarquable (et remarquée) du projet à se réinventer fait bien peu de cas de la loi Littoral qui, en général, ne voit pas d’un bon œil de telles extrapolations improvisées.

Un projet de restaurant bien gourmand qui pourrait bien nous laisser sur notre faim.

(1) NB : l’escalier d’accès du Pescadou reconverti en accès marchandises avec monte-charge était prévu sur le plan de Déclaration Préalable. Il sera camouflé par un claustra en Acier Corten assorti au reste de l’ouvrage.


  • -

Le SCoT côté Mer

Lundi soir avait lieu à Sanary la présentation du volet Mer & Littoral du SCoT (Schéma de Cohérence territorial).
Cette présentation publique, devant une assemblée presque essentiellement composée de responsables associatifs, marque sa 4e phase d’élaboration, après le livre Bleu adopté en 2012, la phase de diagnostic et les objectifs présentés lors de la dernière réunion publique en Mars dernier à la Londe. Le jeu des questions-réponses a été soutenu…

“Read More”


ESPACES PROTÉGÉS, comment faire le tri ?

Quand on parle d’un espace naturel protégé, on ne sait pas toujours bien de quel type de protection il s’agit.

Les mesures de protections de notre environnement naturel sont des outils que les décideurs vont pouvoir mettre en place sur leur territoire selon leur volonté ou la nécessité :

“Read More”

  • -

Une zone naturelle en béton

Depuis fin Janvier, la falaise Ouest du Capelan (en zone N dans la bande des 100m) est en opération de confortement par une entreprise spécialisée. Un mois de travaux prévu, un linéaire sur pieux, armé et bétonné d’une vingtaine de mètres : on est loin de l’ouvrage grossier de pierres et de béton gâché dont on nous avait assuré, en réponse à nos recours, qu’il offrait une sécurité suffisante pour justifier la construction de 14 logements en amont !

“Read More”


  • -

La nouvelle version de la loi Littoral se fait attendre

Category : Loi littoral Urbanisme

Doit-on s’en réjouir ? La proposition de loi intégrant le changement climatique n’est toujours pas passée !

Une petite revue de presse du matin nous dit l’impatience des uns devant cet acte manqué des députés ( qui n’ont pas eu le temps de mettre le changement climatique littoral à l’ordre du jour) et le soulagement des autres qui y voient un nouveau sursis.

“Read More”

  • -

Nouvelle loi Littoral : quel changement à Bandol ?

Le texte définitif sera voté définitivement demain lundi, 13 février.

La proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique a poursuivi ses aller-retours entre le Sénat, la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et le Sénat. Les enjeux sont importants pour le pays et les régions, surtout en PACA. Ici, le territoire est pris en otage entre le changement climatique qui se fait de plus en plus impactant, et une pression immobilière qui impose sa propre loi.

Concrètement ça changera quoi à Bandol ?

“Read More”


  • -

Loi Littoral, mise à jour version 16.266

Une proposition de loi vise à modifier la loi Littoral pour l’adapter au changement climatique et à la Stratégie nationale de gestion du trait de côte.

L’idée globale est de pouvoir développer l’urbanisation en arrière du littoral qui devient potentiellement dangereux avec le changement climatique.

“Read More”


Catégories