Loi Littoral, mise à jour version 16.266

Une proposition de loi vise à modifier la loi Littoral pour l’adapter au changement climatique et à la Stratégie nationale de gestion du trait de côte.

L’idée globale est de pouvoir développer l’urbanisation en arrière du littoral qui devient potentiellement dangereux avec le changement climatique. Les estimations d’élévation du niveau de la mer sont régulièrement revues à la hausse, ainsi que les probabilités de submersions marines ! Et l’urbanisation demande toujours plus d’espaces.

Ce remaniement de la loi Littoral cherche à prendre en compte les effets majeurs de l’érosion côtière dans les prochaines décennies et à pallier aux contradictions auxquelles se heurtent certaines mairies voulant délocaliser leurs activités en arrière-pays littoral. La modification est expliquée plus en détail dans cet article du site ActuEnvironnement.com, mais une lecture rapide fait déjà ressortir certains points forts qui nous interpellent forcément :

• Le recul côtier devra faire l’objet d’“un plan de prévention des risques naturels prévisibles”. Le texte donne ainsi la possibilité d’identifier des zones tampons pour “préserver des cordons dunaires, des zones humides, des falaises, des mangroves, des récifs coralliens, qui constituent des écosystèmes essentiels à la gestion du trait de côte”.

• Déconnecter ces zones fragiles en bord de littoral de la continuité urbaine (zone U) pour mieux les reculer, avec la notion nouvelle des ZAART, Zone d’autorisation d’activité résiliente et temporaire”.

•  Réaffirmation et développement des motifs d’extension de la bande des 100m.

” Aujourd’hui, le plan local d’urbanisme peut porter la largeur de la bande littorale, pour laquelle il est interdit de construire, à plus de cent mètres, lorsque des motifs liés à la sensibilité des milieux ou à l’érosion des côtes le justifient. Avec le nouveau texte, une collectivité peut étendre cette inconstructibilité lorsque la protection des équilibres biologiques et écologiques, la lutte contre l’érosion des côtes, la prévention des risques naturels liés à la submersion marine ou la préservation des sites et paysages et du patrimoine le justifient.”

explique Dorothée Laperche dans son article  “Urbanisation : une proposition de loi modifie la loi Littoral “

Qu’est-ce que ça changerait ? Pour exemple, appliqué au PLU de Bandol, le bord de mer pourrait être couvert par un plan spécifique aux enjeux d’érosion (plages de sable et côtes de falaise) ; toute la zone du Grand Vallat, du Capelan et des criques pourraient enfin se retrouver dans un zonage différencié ; avec une extension de la bande des 100m ; et l’urbanisation en arrière de la crête de Vallongue devenir légale.

A bien y regarder, un zonage spécifique pour le littoral concerné par l’érosion répondrait en substance à nos propositions (1) communiquées lors de l’enquête publique pour la modification du PLU de Bandol.  A son échelle, la seule modification ne pouvait malheureusement pas prendre compte un changement de cette ampleur (nouveau zonage, extension de la bande des 100 m, augmentation significative du pourcentage d’espaces verts en amont des zones identifiées pour créer une zone tampon, étude du risque ruissellement…), et la révision promise ne serait finalement plus au programme de cette mandature (!)… Cette modification de la loi Littoral cumulée aux obligations induites par la nouvelle compétence communale GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) pourraient finalement bien faire les choses !

A suivre…

(1) Pour mémoire : nos observations transmises au commissaire-enquêteur lors de l’enquête publique de modification du PLU en Septembre 2016 :