Author Archives: Bandol Littoral

S’adapter n’est pas un choix

Adapter nos plages au changement climatique, alléger la pression sur les littoraux, protéger les écosystèmes autant -sinon plus- que le développement économique… je rêve, me direz-vous ! Et bien pas tant que ça… Amoindrir les inondations systématiques, trouver des solutions aux submersions à répétitions, et s’adapter aux risques devient une nécessité rappelée à chaque épisode climatique extrême.

Le changement climatique, un facteur accélérant à prendre en compte

Tous les voyants sont au rouge. Les activités humaines ont enclenché une modification du climat à l’échelle planétaire, perceptible au niveau local. De nombreux rapports et avis d’experts scientifiques se succèdent pour alerter l’opinion publique et les décideurs sur l’état de la planète.

Le temps des prévisions est dépassé, et les effets “boomerang” du changement climatique s’observent maintenant en temps réel grâce à la magie d’internet : les glaciers disparaissent, les forêts brûlent, la biodiversité s’effondre, le thermomètre s’affole et nos villes se révèlent inconfortables : canicules, pollution, inondations et en littoral les submersions deviennent régulières. L’Homo sapiens mordicus persiste à croire que la sphère économico-financière et ses territoires gris vont survivre hors-sol, sans se soucier de la mer qui monte et dessine un autre trait de côte. Dans le même élan, de nombreuses communes balnéaires, comme Bandol, exploitent une image idéalisée de leur territoire [quand bien même révolue]*, et continuent globalement de promouvoir une attractivité et un développement urbain fantasmés.

* Cynisme ; en couverture d’une brochure de promotion immobilière distribuée actuellement,
ce paysage luxuriant et vendeur n’existe pourtant plus depuis que
les jardins de gauche en arrière-plage ont été rasés… pour la construction d’un projet immobilier !

Après moi le déluge…

Certains même semblent penser que le salut est dans l’accélération, histoire de prendre de vitesse cet effondrement qui n’en finit pas de s’effondrer ! Construire plus, rechercher la croissance au mépris de la prudence, engranger des profits à court terme tant qu’on peut.

Le cas des communes touristiques littorales est en cela significatif. L’“attractivité” est souvent avancée comme l’objectif prioritaire, alors même que sa principale ressource qu’est l’environnement naturel est également la première victime d’activités promues jusqu’à l’excès (surfréquentation, tension immobilière et sociale, surconsommation des ressources, surproduction de déchets, pollution…). Le déséquilibre vient en réalité plus d’une mauvaise estime de la capacité d’accueil globalisée (population permanente augmentée de la population touristique) que d’une réelle incapacité d’anticipation. Les facteurs de nuisance sont connus ; les solutions pour les pallier tout autant. Le “manque de volonté” à mettre en œuvre ces solutions, invoqué jusque là par les experts pour justifier l’inaction, est aujourd’hui qualifié de “forte résistance”, arc-boutée sur des intérêts court-termistes.

L’emballement climatique et ses effets économiques pourrait bien changer la donne. La canicule de cette année a fortement impacté la fréquentation estivale. La conjugaison croisée de l’attractivité des territoires littoraux avec le changement climatique montre des limites.

Article de Var Matin

Un rapport parmi d’autres

Issues de nombreux diagnostics, concertations, et autres expertises, des solutions sont à l’étude et des alternatives se dessinent dans des rapports officiels. Mais au-delà de leur réalisation technique, le vrai défi est leur acceptabilité… et parfois des rapports restent oubliés dans les tiroirs si leurs conclusions ne se révèlent pas sociologiquement “réalistes”.

Il a fallu des décennies au fameux Rapport Meadows [publié en 1972] pour être (re-)connu du grand public ; depuis, la conscience environnementale s’est plus largement répandue et les rapports du Giec font la une des médias sitôt leur parution.

Pourtant cela n’a pas été le cas d’un rapport récent, commandé par le ministère de la transition écologique fin 2018 et publié en Mars 2019, et qui devrait connaitre certaines résistances” [alors on vous en parle quand même…] : le Rapport de recomposition spatiale des territoires pose la problématique de l’adaptation des territoires littoraux face à l’érosion et au changement climatique.

Le constat : “La hausse du niveau des océans est l’un des enjeux majeurs du changement climatique. Elle impacte les littoraux, où la croissance démographique et économique continue d’être importante, en accélérant la mobilité du trait de côte : environ un quart du littoral en France est concerné par l’effet de l’érosion. La nature des réponses à apporter au recul du trait de côte pour ces territoires se pose donc avec acuité…”

Extrait de la lettre de mission du rapport co-signée par les ministères de l’intérieur, des finances et de la transition écologique du 1er octobre 2018.

Une dynamique de réflexion est officiellement lancée par le gouvernement. Et pas des moindres ! Ce rapport propose “des pistes de financement qui inciteraient à anticiper les conséquences du recul du trait de côte et à mettre en œuvre dès à présent des projets de recomposition des territoires littoraux.

Ce rapport préfigure des moyens règlementaires de réaménagement des territoires littoraux menacés par l’érosion côtière, c’est-à-dire en clair le recul de l’urbanisation, dans la lignée de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC), qui vise à :
“- la réduction de la vulnérabilité des populations et des biens vis-à-vis de la submersion marine et de l’érosion côtière ;
– l’atténuation de ces phénomènes par la restauration des écosystèmes naturels protecteurs ;
– et une renaturation du littoral ainsi qu’une nouvelle façon de penser l’aménagement à l’échelle de l’intercommunalité pour en garantir durablement la richesse environnementale. “

Or, il n’est pas communément admis que l’urbanisation des littoraux puisse aller autrement que croissante… Ce rapport augure donc un changement de paradigme et se heurte à des principes tenus pour acquis.

La croissance urbaine va-elle encore de soi dans des zones à risques, alors que certaines villes, voire grandes métropoles, sont elles-même déjà en décroissance (voir numéro de juillet 2019 de la revue Diagonal, n°206) ? Quelle est l’espérance de vie d’une construction les pieds dans l’eau aujourd’hui ? Avec les estimations des impacts du changement climatique sans cesse revues à la hausse, et la récurrence des tempêtes, quelle valeur a aujourd’hui un investissement sur le Domaine Public Maritime, une zone inondable ou une zone submersible ? La politique du tout béton a-t-elle encore du sens quand l’imperméabilisation est pointée du doigt ?

Autant de questions que l’on peut -et que l’on va devoir- se poser… illustrées à Bandol par des constructions récentes telles que les résidences O fil de l’eau et Les perles Marines, le Méditerranée, ou plus anciennes comme la résidence Athéna Port récemment classée au patrimoine architectural communal.

Anticiper pour s’adapter

Depuis plus de 30 ans, la loi Littoral tente de freiner l’urbanisation des côtes dans un esprit de préservation, de mesure et de prévention. Aujourd’hui le frein ne suffit plus et une marche arrière s’impose par endroit, avec éventuellement, si la possibilité existe, un allègement du foncier bâti dans les zones littorales dangereuses ! Mais comment faire accepter ce repli ? Après avoir avancer sur la mer, saura-t-on passer de l’arrogance à l’humilité face aux éléments ? Ce rapport offre peut-être une opportunité de mettre à jour des outils pragmatiques sur le long terme, adaptés aux projections.

Une nouvelle manière d’envisager l’aménagement des littoraux est en train d’émerger, alors même que ne pas “développer et valoriser” le foncier côtier s’apparente encore pour l’instant à une hérésie. La façon de penser notre implantation en bord de mer est déjà en train d’évoluer en coulisse. Cela ne se fera pas du jour au lendemain mais, pour de nombreux spécialistes du territoire, l’adaptation pour la préservation des plages face aux risques liés au changement climatique ne sont déjà une option mais une nécessité. D’une manière ou d’une autre, il faudra en accepter les implications. La question des moyens à employer reste à définir, mais avant cela, pourrait-on dès maintenant, dans le doute, s’abstenir de trop avancer pour ensuite avoir à reculer d’autant plus.

« Nul besoin de faire de la Terre un paradis : elle en est un. A nous de nous adapter pour l’habiter. » Henry Miller


Pour en savoir plus :

• Le Conservatoire du littoral : un acteur face au changement climatique : http://www.set-revue.fr/sites/default/files/articles/pdf/set-revue-changement-climat-littoral.pdf

Lambert ML – « Le recul stratégique – De l’anticipation nécessaire aux innovations juridiques », in : Droit des risques littoraux et changement climatique – connaissance, anticipation, innovation, éditions Vertigo 2015 https://journals.openedition.org/vertigo/15812)

Hélène Rey-Valette et Bénédicte Rulleau – “Gouvernance des politiques de relocalisation face au risque de montée du niveau de la mer” https://journals.openedition.org/developpementdurable/11282


Ruissellement & inondation

Quelles solutions pour y faire face ? Chaque année dans le Var, de violents épisodes pluvieux accentuent la prise de conscience que nous devons adapter nos villes sous peine de nous épuiser à écoper.

Serpillières en libre service, voitures amphibies, réhausseurs pour électro-ménagers… les solutions sont nombreuses ; certaines, meilleures que d’autres, tombent sous le sens [pour ne pas dire “coulent de source” !] et supposent d’agir à la base, la base étant l’imperméabilisation des sols, qui renvoie à l’urbanisation. [eh oui, encore…!].

D’où vient le problème ?

L’importante imperméabilisation des sols qui a longtemps accompagné le développement de l’urbanisation génère des modifications significatives du cycle de l’eau. Elle accroît le ruissellement en termes de volume et de débit d’écoulement, au détriment de l’infiltration dans le sol. Ces effets ont pu être accentués par certaines pratiques : comblement de talwegs et de zones humides, busage de fossés, canalisation de ruisseaux, etc. De telles pratiques correspondaient aux besoins d’extension rapide des villes dans une période de forte croissance. Pour les eaux pluviales plus spécifiquement, la réponse a longtemps consisté à poser des canalisations enterrées pour la collecte systématique et l’évacuation rapide en aval de l’aménagement. Les réseaux étaient dimensionnés selon des instructions techniques nationales, pour une période de retour de protection le plus souvent décennale. Cependant l’étalement des villes a rapidement entraîné une saturation des réseaux existants. Ces limites technico-économiques ont conduit à l’expérimentation de nouvelles solutions dans les villes nouvelles dès les années 1960-1970. Des bassins de retenue ont alors été progressivement développés, généralement à l’exutoire de réseaux pluviaux. Ces premières réponses ont été ensuite complétées par d’autres techniques «alternatives» aux réseaux ou «compensatoires» des effets de l’imperméabilisation des sols.

[Bravo ! Vous venez de commencer une fiche technique du CEREMA concernant les Principes généraux de gestion des eaux pluviales. ]

Quels outils et alternatives ?

• La Gémapi est la gestion des milieux aquatiques et du risque inondation.
Parmi ses domaines d’interventions, le ruissellement figure dans la liste “hors compétence”, et n’est a priori pas directement dans le viseur de la Gémapi ; le ruissellement pourrait donc ne pas être considéré puisque qu’il n’est pas obligatoire. Or, la défense contre le risque d’Inondation l’est, d’ailleurs souvent associée avec le risque Submersion marine en zone littorale. Donc indirectement, la Gémapi intègre bien la compétence Ruissellement et représente localement un outil important.

La méthode ExZEco (Extraction des Zones d’Écoulement)
C’est une méthode simple développée par le Cerema qui permet, à partir d’une numérisation des données topographiques, de définir des emprises potentiellement inondables sur de petits bassins versants, pour contenir les eaux d’écoulement des talwegs et ensuite cartographier les zones où l’eau va pouvoir aller naturellement sans occasionner de dommages. La condition est évidemment de disposer de parcelles libres qui pourront servir de zones “éponges”. A Bandol par exemple, une telle parcelle existait naturellement avant la construction de la résidence Cap Frégate. [Dommage!]

Schéma de Réseau des Eaux pluviales
Intégré au PLU, le schéma de réseau des eaux pluviales est un document d’urbanisme qui doit recenser, analyser et prospecter plusieurs éléments : l’aménagement des voiries, la topologie, les axes naturels de ruissellement, les zones potentielles de régulation, les ruisseaux intermittents, la déclivité, l’imperméabilisation… Il doit par exemple déterminer et définir les zones de rétention et d’infiltration ; le cas échéant, mettre en évidence les dysfonctionnements ; définir une cartographie des zones à assainir ; élaborer un règlement et des recommandations techniques (préconisations de construction)…C’est un document clé pour intégrer le risque ruissellement et inondation dans la planification d’urbanisme et prévenir des dommages, en s’abstenant de certaines autorisations de construire.

Dégâts occasionnés par les pluies du 23 octobre 2019 dans une construction récente. Le long du Grand Vallon, talweg qui peut prendre des allures de torrent, des murs ont été érigés, autorisés par des PC, dans les 5m de bords en principe non constructibles (1). Son lit (à droite de la photo) a été ainsi contraint dans la largeur et bétonné, augmentant la vitesse du ruissellement.

Gestion intégrée de l’eau et perméabilisation des sols
La pluie fait partie du cycle de l’eau. On se souvient qu’après l’évaporation et la condensation, l’eau retombe sous forme de précipitations dans le sol et de là recharge les nappes phréatiques [normalement]. Le ruissellement et les inondations sont un effet naturel de ces précipitations. En Egypte, en Inde,… de nombreuses traditions dans le monde ont intégré ces débordements dans leur culture depuis des millénaires et vivent à leur rythme. Au contraire, nos réseaux urbains les ont contraints et nous avons méprisé les règles de prudence des anciens en concentrant nos activités et lieux de vie sur leur passage.

Cliquez pour agrandir l’image

Pour repenser l’équilibre, tout ce qui interfère sur le cycle de l’eau est à prendre en compte. Des sols imperméables, trop secs ou compactés n’absorbent pas l’eau de pluie et accélèrent le ruissellement naturel en cas de pluies importantes. De nombreuses techniques compensatoires cherchent à neutraliser les effets du ruissellement sur l’urbanisation elle-même (maitrise des inondations) et sur l’environnement (maitrise des pollutions).

Cela passe d’abord par :
Limiter l’imperméabilisation des surfaces ou compenser les effets de cette imperméabilisation, pour diminuer les quantités d’eau qui ruissellent et le risque d’inondation en aval ;
Limiter les volumes raccordés aux réseaux pour éviter leur débordement en aval (déconnexion et infiltration ou régulation).

Autrement dit, l’eau doit retourner à la terre dès que possible.

La gestion “tout tuyau” des eaux pluviales a fait son temps.

C’est ce que l’on peut lire en titre dans l’édition du 09 août 2019 du magazine Sauvons l’eau de l’Agence de l’eau qui présente des expérimentations à grande échelle. Rendre les villes perméables est une alternative d’autant plus nécessaire en PACA que la région connait une pénurie d’eau chaque été. La pluie qui s’infiltre reste disponible dans le cycle de l’eau, de la terre aux nappes phréatiques.

“Avec le développement urbain, le système du « tout tuyau », consistant à collecter systématiquement les eaux pluviales pour les évacuer à l’aval, a révélé ses limites. Devant la saturation des réseaux d’assainissement, les inondations en centre urbain et la dégradation des milieux récepteurs, d’autres solutions ont dû être utilisées, très souvent en complément des réseaux.” écrivait déjà en 2006 Hélène Blanchard, Vice-Présidente déléguée à l’Environnement et à la Prévention des Risques dans la préface du fascicule “Stratégie et solutions techniques pour la gestion des eaux pluviales”.

“Il n’y a pas de solution unique ni de recette-miracle pour limiter les risques d’inondation et diminuer la pollution. La gestion de l’eau impose de s’adapter à chaque situation.
Noues, fossés, tranchées, chaussées à structures réservoirs, espaces inondables, toitures stockantes, bassins, puits d’infiltration… Regroupées sous le terme générique de techniques alternatives, elles sont diverses et à géométrie variable. Elles permettent de maîtriser le ruissellement pluvial sur la zone aménagée ainsi qu’à l’aval et de s’adapter au site.

Avec des tempêtes plus violentes et plus fréquentes promises par l’augmentation des températures autour de la Méditerranée, la surenchère de records (dégâts, pluviométrie) va rendre indispensable l’intégration en amont de cet enjeu du ruissellement dans la ville.


(1) Doctrine MISEN : Règles générales à prendre en compte dans la conception et la mise en œuvre des réseaux et ouvrages hydrauliques pour le département du Var.
Libre écoulement des crues : En bordure des axes d’écoulement (cours d’eau, fossés, talwegs), les règles de construction imposées par la réglementation de l’urbanisme seront respectées (recul des constructions, transparence hydraulique des clôtures, vides sanitaires,…). En l’absence de prescriptions spécifiques imposées par les documents d’urbanisme, un franc bord de 5 mètres non constructible sera instauré a minima en bordure des axes d’écoulement, sur lequel il ne sera réalisé ni remblai, ni clôture, ni construction en dur.


Opération Capelan, au rattrapage

Avant de crier victoire, il est toujours plus prudent de vérifier que les objectifs sont bien atteints.

La sécurisation du Capelan est le projet phare de notre association. Il aura fallu des années de réflexion et de concertation avec la municipalité et 2 phases de travaux pour que l’idée devient réalité.

La réhabilitation du site naturel, un pari toujours d’actualité

Le projet CAPELAN, tel que nous l’avions préconisé et ainsi conditionné par la DDTM (1), impliquait 3 dimensions :
• un recul du sentier pour une double mise en sécurité : des promeneurs et du site sensible ;
• une végétalisation naturelle : accompagnement d’une reprise végétale spontanée) ;
• une communication pédagogique transversale tout au long des opérations pour informer et sensibiliser les habitants.

Bilan 2019

Aujourd’hui, le recul du sentier littoral est effectif et offre désormais un passage plus sécure pour les sportifs et promeneurs de tout poils. Face à une érosion menaçante, et même critique sur cette portion du littoral, ce recul était la phase la plus urgente.

Nous nous réjouissons de sa réalisation, pourtant notre constat reste très mitigé. Cette seule étape achevée est bien loin de respecter le projet qui ne vaut que dans son intégralité pour respecter ses objectifs.

> une érosion toujours en marche

La végétation, loin d’être favorisée, a été arrachée à la pelleteuse pour le dessin du nouveau chemin Ouest en début d’année. Et aucune protection (ganivelles) n’a été installée sur la partie Sud déjà reculée.
Sans couvert végétal, le processus d’érosion du sol est toujours à l’œuvre selon les mêmes mécanismes : piétinement > compactage du sol > action de l’eau et du vent > déficit sédimentaire.
Ce ne sont pas les pierres qui remontent à la surface, mais la terre qui est emportée…
L’action mécanique de l’érosion est à l’œuvre, sans cesse, et ne pourrait être ralentie que par le ré-équilibrage fonctionnel du sol. La biodiversité est là un allié précieux pour retrouver cet équilibre.

> un respect paysager insatisfaisant

La qualité esthétique du Capelan a toujours eu un énorme pouvoir magnétique sur ses habitants. De la pointe Encanet à la presqu’île, la terre de Bandol a façonné ici un concentré de paysage méditerranéen aux couleurs des pins, de roche calcaire, de sol argileux et d’eaux turquoises qui séduit immanquablement.

BANDOL – Mémoire en images, de Nicole Guillot-Soupez, page 10

Le caractère sauvage et naturel du site a été revendiqué par des générations de cartes postales qui en ont vanté la beauté, même en noir et blanc.

Le paysage présenté par le sentier côté presqu’ile est actuellement apprivoisé et contenu entre 2 linéaires de grillages. Cette présence parasite une perspective sur le rêve et la pleine conscience de nature de ce site remarquable. Le résultat n’est donc pas encore satisfaisant.

Nous continuerons donc à exiger le respect et la mise en œuvre de la réhabilitation écologique de ce site exceptionnel qui ne peut se contenter d’une intervention a minima. Le cadre naturel du Capelan mérite mieux.

——-

(1) L’accord de la DDTM stipule le respect du caractère naturel du site : “Dans la mesure où ce projet permet de laisser la falaise évoluer naturellement, de favoriser l’aspect naturel du site par la mise en œuvre de barrières végétales et de ganivelles pour leur protection, de sécuriser le sentier naturel en le déportant de quelques mètres en arrière de la falaise dans les terrains communaux, je vous donne mon accord sur le principe des solutions adoptées.” extrait courrier DDTM du 28 Août 2017.


Modification simplifiée du PLU

Pour construire plus et plus vite.

Cet été, le 8 Août 2019, une procédure de modification simplifiée a été lancée par arrêté municipal (ARRP 14).

Comme toute “simplification” administrative, la modification simplifiée d’un PLU a pour objectif une accélération du processus, ici d’urbanisation*. La modification simplifiée permet de s’affranchir des contraintes du délai de concertation du public pour changer rapidement certaines règles de constructions du Plan Local d’Urbanisme. Un proverbe africain dit que “seul on va plus vite, ensemble on va plus loin”. L’objectif ici est d’aller plus vite. La procédure de modification simplifiée ne nécessitera pas d’enquête publique ; pour autant la mise à disposition du dossier au public est obligatoire et le conseil municipal devra en fixer bientôt les modalités.

*La procédure de modification simplifiée est issue de la loi n° 2009-179 du 17février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés et de son décret d’application n° 2009-722 du 18 juin 2009. Extrait du Guide de procédure.

Une procédure de modification simplifiée se déroule de la manière suivante :

Au programme…

Pour l’heure, l’exposé des motifs dans l’arrêté annonce succinctement des précisions et interprétations ainsi que des ajustements de son règlement pour prendre en compte la nouvelle codification du Code de l’Urbanisme, pour clarifier certaines dispositions et permettre de nouveaux projets sur les éléments suivants :


• Les conditions d’accès pour permettre les extensions mesurées lorsque l’accès est inférieur à 4 mètres.

• Définir le niveau maximum de construction dans toutes les zones urbaines en complément des prescriptions des hauteurs.

• Mieux réglementer les toitures en pente autorisées avec l’introduction d’un calcul de la hauteur au point haut et les toits-terrasses non accessibles.

• Ajouter dans les dispositions générales dans lexique.

• Mise à jour des dispositions générales concernant les règles applicables aux lotissements.

• Déroger aux règles d’imperméabilisation des parcs et aire de stationnement de + de 100 m² dans le secteur N2c. [Parking du Capelan]

• Modifier l’article 13 UEb réglementant les créations d’espaces verts pour les surfaces commerciales. [zone commerciale de Super U, Espace Donna, Val d’Aran…]

• Corriger une erreur matérielle s’agissant de l’emplacement réservé sur la gare de Bandol supprimé lors de la révision du PLU dans la liste des ER et du plan de zonage mais maintenu dans le règlement.

• Réglementer la transformation de sous-sol, caves et combles en surface de plancher.

• Préciser l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement des abords.

• Préciser certaines dispositions sur les conditions de desserte des terrains par les voies publiques et d’accès aux voies ouvertes au public.

• Autoriser la construction de piscines en zone N1 et hors EBC sur les terrains supportant déjà une habitation existante et à proximité immédiate de celle-ci.

• Ajout dans règlement zone AU1 [terrain des Grands Ponts] : “L’article AU 6 qui réglemente les implantation des constructions par rapport aux voies et emprise publique indique que toute construction susceptibles d’être admise dans la zone doit respecter un recul minimum de 25 m… Toutefois une implantation différente peut être autorisée pour les ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que pour les aménagements qui correspondent au caractère de la zone destinée à recevoir un espace sportif et ludique. Tout aménagement correspondant au caractère de cette zone bénéficie lorsque cela est nécessaire de règles assouplies notamment en ce qui concerne leur implantation par rapport aux voies, aux limites… Dans la mesure où elle bénéficie d’une intégration satisfaisante dans l’environnement »

Le contenu du dossier complet mis à disposition devrait expliciter et détailler le propos pour chaque point.

Villa individuelle en construction en 2017 à la pointe du château

Une sécurisation du PLU

Le choix d’une telle procédure résulte généralement d’une simple volonté de rectifier des erreurs matérielles relevées dans le règlement écritƒ et d’apporter des précisions réglementaires nécessaires à la bonne instruction des autorisations afin ƒde faciliter la compréhension du Plan Local d’Urbanisme par les usagers.

Cependant, la seule énumération des points à modifier dans un vocabulaire choisi (“déroger”, “autoriser en zone N1”, “règles assouplies” en zone inondable…) laisse penser que cette modification n’ira peut-être pas dans le sens d’une protection accrue des espaces naturels, agricoles ou littoraux et d’une adaptation aux risques naturels.

A priori, ces ajustements visent à mettre les futurs projets de construction à l’abri des recours, les principaux motifs de contestation administrative étant souvent justement la hauteur des bâtiments ou l’étroitesse des accès (inférieur à 4m) à l’exemple d’anciens chemins agricoles tels que les Mattes ou La Garduère, ainsi que le caractère protégé des zones naturelles (N1) qui limitent la constructibilité. En “ajustant” le règlement, le PLU serait juridiquement sécurisé en augmentant la constructibilité.

Un choix d’extension urbaine

L’objectif d’un plan local d’urbanisme est la recherche d’un équilibre (1). La tendance des communes littorales est une minéralisation des villes et d’une imperméabilisation des sols. Cette urbanisation excessive est unanimement identifiée comme l’un des facteurs récurrents à l’aggravation des risques (pollution, inondation, érosion des sols et du trait de côte…) lesquels ne sont toujours pas suffisamment anticipés dans les planifications locales. Aujourd’hui, les autorités territoriales prônent de plus en plus fermement la désimperméabilisation, et le maintien des zones naturelles littorales contre les effets du déséquilibre urbain. Vouloir construire toujours plus, et toujours plus vite exige d’anticiper et de sécuriser en proportion. Le faire sans prévoir de contre mesures ne nous mène évidement pas vers un équilibre.

La prise en compte des risques et des nouveautés règlementaires (loi ELAN, SRADDET, DSF, SCoT…) demandera une révision et non plus seulement une modification, encore moins simplifiée. Multiplier les changements ponctuels du PLU (la Déclaration de Projet valant mise en compatibilité de la pouponnière et maintenant cette Modification simplifiée n°1 ) empêche une vraie vision globale de prospective pour mettre en œuvre cet équilibre et fait perdre au final un temps qui est précieux compte tenu de l’emballement climatique. Le choix d’une procédure de modification simplifiée témoigne de la persistance à Bandol d’une politique d’urbanisme au coup par coup. Depuis 4 ans qu’une révision est promise, le temps aurait largement suffit aussi bien à la réflexion qu’à la concertation publique.

(1) «Le Plan Local d’Urbanisme doit assurer l’équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
b) L’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;


Le Code de l’Environnement pour les nuls

Le Code de l’environnement, c’est du lourd ! Plus de 2.500 pages, sans images.

Alors, en lecture de vacances, on vous en propose un petit survol, comme ça, juste pour faire connaissance, parce que quand même… le Code de l’Environnement parle de la beauté du monde, de partage, d’intelligence collective et de l’avenir de nos enfants. Pour peu qu’on lui eût donné une autre forme littéraire, ce pavé juridique aurait pu être un poème…

[OK, j’exagère un peu…!]

Présentation

Il aura fallu presque 7 ans pour compiler et codifer tous les outils existants relatifs à l’environnement (de 2000 jusqu’à son décret en 2007).

Pour s’y retrouver plus facilement, le Code de l’Environnement est organisé en 7 grandes parties : 7 livres, chacun traitant d’une grande thématique :

Livre I Dispositions communes,
Livre II Milieux physiques,
Livre III Espaces naturels,
Livre IV Faune et flore,
Livre V Pollutions,risques et nuisances,
Livre VI Outre-Mer, Livre VII Antarctique.

C’est dans le livre I que l’on trouve les passages les plus poétiques :

“Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation.”

Livre I : Dispositions communes Titre Ier : Principes généraux Article L110-1

[Bien sur ce n’est pas du Proust, mais les idées sont belles… et ça fait rêver.]

Des notions-clé

On y trouve les fondamentaux de l’environnement, comme la notion de développement durable venue tout droit du sommet de la Terre de Rio (1992).

A l’échelle communale, l’expression de l’objectif de développement durable est le fameux agenda 21 qui, sous forme d’un projet de territoire local, décline : lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité, cohésion sociale, épanouissement des individus, et transition vers une économie circulaire.

On y trouve aussi les grands principes de l’environnement.

Les 9 principes “capitaux”
1- Le principe de précaution
2- Le principe de prévention
3- Le principe pollueur-payeur
4- Le principe d’accès aux informations sur l’environnement
5- Le principe de participation
6- Le principe de solidarité écologique
7- Le principe de l’utilisation durable
8- Le principe de complémentarité des écosystèmes
9- Le principe de non-régression

C’est dans le Livre III relatif aux Espaces naturels que l’on retrouve le littoral en titre II (chaque Livre étant également divisé en Titres, et Sous-titres…)

Titre II : Littoral
Titre III : Parcs et réserves
Titre IV : Sites
Titre V : Paysages
Titre VI : Accès à la nature
Titre VII : Trame verte et trame bleue

Livre V (le plus balèze) : c’est la partie “chaude”, le livre de tous les dangers : installations classées, risques naturels, produits chimiques, déchets et autres petites réjouissances…

En bref, en rapport étroit avec le Code de l’Urbanisme, le Code de l’Environnement est le recueil où sont rassemblés l’ensemble des lois, décrets et règlements concernant l’environnement en France. Vous l’aurez compris, c’est la bible des grands principes de la politique environnementale.

La charte

Pour parachever la construction du droit de l’environnement, une Charte de l’environnement (2004) a intégré ses principes dans la Constitution. En préambule, elle s’établit notamment sur 3 postulats :
« Les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité »;
« l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel »;
« la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de production et de consommation et par l’exploitation excessive des ressources naturelles »;

[Ah oui, ça fait vraiment rêver !]

C’est la charte de l’environnement qui a introduit dans la constitution les 3 grands principes les plus connus : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur.

Si vous éprouvez l’envie d’en savoir plus,
Le CODE de l’ENVIRONNEMENT est téléchargeable en intégral
sur le lien ci-dessous
> https://www.cjoint.com/doc/19_01/IAootvEE8lh_codedelennvironnement2019.pdf


Le SCoT en consultation

Le SCoT Provence Méditerranée en révision, notamment pour y pour intégrer une partie maritime, le Volet Mer et Littoral, était en consultation publique (1) du jeudi 9 mai au vendredi 14 juin 2019.

D’après la loi (2), les schémas de mise en valeur de la mer intégrés au SCoT “fixent les orientations fondamentales de la protection, de l’exploitation et de l’aménagement du littoral”. et “précisent les mesures de protection du milieu marin”.

Ce rappel, d’entrée de jeu, présente le SCoT “côté mer” comme un document majeur qui pose les fondements de la politique d’aménagement locale pour la préservation du milieu marin et littoral. Il n’en établit que des “orientations” et non une réglementation à proprement parler. Ces orientations doivent être suivies par les plans locaux d’urbanisme, si ce n’est à la lettre du moins sans contradiction. Néanmoins dans son approche de protection de la mer, d’après le texte de la loi, le SCoT doit être suffisamment précis quant aux mesures à prendre et ne peut se contenter d’une formule à l’emporte pièce “il faudra protéger…”.
C’est justement cette “approche tronquée” qu’a pointée la mission régionale d’Autorité Environnementale qui, dans son avis, recommande notamment de “préciser les mesures de réduction d’incidences éventuellement nécessaires” (recommandation 15) ainsi que les “les modalités d’application de la loi Littoral sur le périmètre du SMVM” (recommandation 16).

Petite lecture
du Volet Mer & Littoral du ScoT

Nous vous avions déjà esquissé une présentation du VLM (3) lors des ateliers de concertations à son élaboration en 2017.
Zappant ici sur les grandes formules d’intentions et pour directement avoir une idée concrète des mises en œuvres, on peut commencer la lecture par la fin du rapport du chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer, en dernière page (p.271), où est justement évoqué le suivi des incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du VLM, consistant en la mise en place d’indicateurs.

Des intentions affirmées

On trouve par exemple pour l’enjeu “Réduire la vulnérabilité du territoire face aux aléas naturels littoraux“, des indicateurs à surveiller tels que : Taux d’urbanisation des zones à risque de submersion marine / Prise en compte de la submersion dans les PLU / Evolution du niveau de la mer / Mise en place de l’observatoire du trait de côte (mesure 37).
Ou encore pour l’enjeu “Préserver ou restaurer le paysage littoral“, les indicateurs de mise en œuvre sont la Consommation des espaces agricoles, boisés et naturels sur les communes littorales / Taux d’utilisation du potentiel d’ouverture à l’urbanisation dans les PLU des communes littorales (zonage AU) (en lien avec le SCoT terrestre) / Taux d’urbanisation des zonages AU des PLU des communes littorales (en lien avec le SCoT terrestre) / Identification des plages remarquables dans les PLU des communes littorales.
Il s’agit là d’indicateurs pour le suivi et l’évaluation de l’efficacité des mesures mises en œuvre. On voit bien là le lien d’interdépendance fait entre la terre et la mer et surtout le rapport direct établi entre le taux d’urbanisation et la vulnérabilité du littoral.

Des mesures vagues

Une synthèse des mesures de protection (dont les mesures ERC), qui seront à intégrer ensuite par les PLU viennent juste avant la fin (p.269). Parmi les plus significatives, on trouve : Protection, notamment des plages, face à l’érosion par des dispositifs doux et réversibles (4.1. Mesure 40) / Maintien des banquettes de posidonies (1.2. Mesure 9) / Mouillage des navires à concevoir avec un ancrage écologique / Développement d’un contrat de baie dans l’ouest du territoire… C’est le point fort de ce document par rapport à un autre document d’urbanisme : il parle de la mer, s’attache à préserver son intégrité physique et listant des mesures concrètes.

Pour autant, ces mesures se contentent de traduire les protections déjà existantes et restent vagues ; concernant les zones remarquables identifiées, on peut lire par exemple :

Mesure 4 : Les espaces marins à protéger, dont les sites Natura 2000 (identités dans la partie 1.1 des mesures et orientations) sont protégés de tous aménagements, travaux ou usage susceptibles d’avoir une incidence notable sur leurs caractéristiques (biodiversité, paysage sous-marin …). Les mesures de protection des espaces terrestres du littoral à protéger, dont les sites Natura 2000 (identités dans la partie 1.1 des mesures et orientations) sont développées dans l’orientation 2 du DOO du SCoT ; les sites Natura 2000 terrestres font partie intégrante du réseau vert.
Mesure 5 : Les vocations, usages, activités et travaux terrestres ou marins ne doivent pas porter atteinte au maintien ou à la restauration des fonctions de continuités écologiques.
Les habitats naturels dégradés identifiés (Baie de Bandol, Sanary, faces Nord Nord-Est des Embiez, grande rade de Toulon, golfe de Giens, rade d’Hyères, face nord de Porquerolles) bénéficient de mesures de restauration appropriées
[LESQUELLES ?] et dans des démarches adaptées. Une attention particulière est accordée aux herbiers de posidonies et de cymodocées à enjeux de restauration. [COMMENT ?]

L’énoncé de ces mesures de préservation dans un document de planification territoriale est en soi une grande avancée mais elles restent néanmoins insuffisantes. La règlementation existante de protection (zone Natura 2000, protection des posidonies (4)) est reformulée sans être traduite par des outils ou des stratégies locales. Or le SCoT est sensé impulser une orientation stratégique intégrée au territoire, et mobilisable par chacune des communes concernées.

En l’occurence, “Accorder une attention particulière” ne peut pas vraiment être considéré comme une mesure concrète. Et au delà du postulat, se dessine l’écueil de la mise en œuvre. Très concrètement, du fait d’une lente croissance et d’un repiquage difficile, la restauration des herbiers de posidonies n’est pas vraisemblable (relativement au maintient des services écosystémiques à l’échelle du temps humain) ; aussi envisager la restauration en compensation d’une dégradation des herbiers semble peu pertinent.

“Si des techniques de restauration existent (et a fortiori si elles ne sont pas réellement au point), il convient d’éviter leur utilisation anarchique et abusive : réimplantations de Posidonia oceanica comme alibi à des destructions liées à de nouveaux aménagements… Le problème se pose très concrètement dans le cas de Posidonia oceanica, en France, où des collectivités locales pourraient être tentées de contourner la loi de protection de P. oceanica en proposant des réimplantations au succès hypothétique en compensation de destructions bien réelles.” Charles François Boudouresque. Article “Code de bonne conduite pour les techniques de restauration des fonds marins” – GIS POSIDONIE

A ce titre, il est d’ailleurs à noter que le VML, dans son analyse d’incidences potentielles, émet une vigilance quant à l’extension du port de Méditerranée à Six-Four-les-Plages, en projet à l’époque de la rédaction du SCoT (page 257), mais qui aura été réalisée avant que le SCoT ne soit définitivement approuvé.


Etablir les plans de gestion des plages pour la qualité des eaux de baignade
; Mettre en place des chartes de bonnes pratiques avec les usagers ;
Généraliser la mise en place de
mouillages écologiques pour l’activité de plongée sous-marine ; Mettre en place des mouillages organisés des bateaux de plaisance. Autant de mesures dans l’air du temps qui gagnent à être formulées dans un document prescriptif. Il faudra voir par la suite comment les communes vont pouvoir les intégrer concrètement dans leur planification locale.

Mise à jour du 15 juillet 2019 >

Lire le rapport de l’enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/report/1261/download/final_report
et le document de conclusion > https://www.registre-dematerialise.fr/report/1261/download/conclusion qui rend compte au final, d’avis surtout positif, mais dont 3 avis négatifs (l’Autorité Environnementale, la DDTM et Toulon@avenir). Un ensemble de remarques et de suggestions (l’échelle insuffisante de la cartographie revient souvent) qui devrait être pris en compte avant la validation de la version finale.
La commune de Bandol ne s’est pas exprimée.

A noter que le SCoT2 ne prenant pas en compte la loi ELAN, une future révision s’annonce déjà !

(1) Pour toutes décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la participation des citoyens est une obligation légale. Et même constitutionnelle puisque le principe de participation du public figure dans la Charte de l’environnement.

(2) Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat loi Defferre. – Article 57 et Code de l’urbanisme – Article L141-24.

(3) Le volet Met et Littoral (VML) du SCoT est une autre appellation pour le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM). Les SMVM étaient à l’origine élaborés par le préfet et approuvés par décret en conseil d’état. Depuis 2005, la loi du 23 février relative aux développements des territoires ruraux permet aux SCoT d’élaborer un chapitre spécial “valant SMVM”. Son élaboration se fait en contact étroit avec l’état, propriétaire du domaine public maritime. Il est approuvé par arrêté préfectoral.

(4) La posidonie est une plante aquatique strictement protégée depuis 1988, morte ou vivante.

Petit lexique :
AU (zone) : zone À Urbaniser
DOO : Document d’Orientation et d’Objectifs (remplace l’ancien DOG, Document d’Orientations Générales)
ERC : Eviter, Compenser, Réduire
PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PLU : Plan Local d’Urbanisme
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
SMVM : Schéma de Mise en Valeur de la Mer
VLM : Volet Mer & Littoral


CAPELAN, site naturel sous haute surveillance

Réhabilitation en projet de longue date (fin d’activité du Lou Pescadou en 2015), le chantier des restaurants du Capelan a commencé seulement au mois de mars 2019 pour une ouverture attendue cet été.

Extrait du magazine municipal: Mediterranée ouverture prévue été 2019
Extrait Journal municipal Jan/Fév/Mars 2019

Depuis 4 ans, les habitués de tous poils sont un peu orphelins des fameuses terrasses nichées dans la calanque qui les accueillaient depuis des décennies pour un café ou un repas entre amis, après que l’agriculteur local d’avant guerre eut troqué ses cagettes de fruits et légumes contre quelques chaises et un bout de comptoir.

Depuis 4 ans, tous les yeux sont braqués sur ce petit coin de paradis en mutation qui a vécu depuis : l’abandon, la création d’un parking, et l’effondrement du mur de soutènement du Parc lors des travaux de recul du chemin pour sécuriser la falaise de l’érosion. Bien plus stoïques, 2 caméras (une sur le parking du parc public du capelan, l’autre à l’aplomb de l’ancien escalier d’entrée du Pescadou) surveillent le Capelan, pour des motifs sécuritaires, et faire reculer cette fois… la délinquance.

Passage incontournable du sentier littoral devant la presqu’île, l’endroit offre encore aujourd’hui un paysage de gravats, de poutres et de béton aux promeneurs. Mais les travaux s’activent pour rattraper le temps perdu. Le profil du chantier change de jour en jour sous les yeux des passants, et relègue loin en arrière le modeste restaurant de plage fréquenté par des générations de Bandolais et de visiteurs. Au delà de cette nostalgie, l’impatience générale est grande de retrouver un cadre digne de notre calanque emblématique.

Sensé ouvrir pour le Grand Prix de France au Castellet (et profiter de la dynamique marketing locale), le nouvel établissement prend forme mais à quelques jours de l’échéance annoncée, une ouverture en Juin parait désormais peu probable… d’autant plus que les travaux ont pris des proportions inattendues, emportés par l’élan sans doute !

La salle du Pescadou dont le toit en plaques ondulées fibres-ciment devait être juste converti en toit terrasse (pour y accueillir des plantations aromatiques) est bien plus grande qu’initialement, profitant au passage de l’abandon de l’ancien sentier littoral (qui a été lui aussi bétonné dans la foulée, redessinant les limites de la parcelle re-clôturée) ; et le Méditerranéen a été déblayé en sous sol gagnant ainsi tout un niveau de plancher (1).

Des évolutions inattendues d’après les plans qui débordent du cadre comme du calendrier !

Cette capacité remarquable (et remarquée) du projet à se réinventer fait bien peu de cas de la loi Littoral qui, en général, ne voit pas d’un bon œil de telles extrapolations improvisées.

Un projet de restaurant bien gourmand qui pourrait bien nous laisser sur notre faim.

(1) NB : l’escalier d’accès du Pescadou reconverti en accès marchandises avec monte-charge était prévu sur le plan de Déclaration Préalable. Il sera camouflé par un claustra en Acier Corten assorti au reste de l’ouvrage.


Le document stratégique de façade en consultation !

Pour éviter toute confusion, il ne s’agit pas d’un truc qui règlemente les façades de vos maisons mais de la façade maritime nationale, méditerranéenne en ce qui nous concerne.

Un long processus

Le document stratégique de façade (DSF) est un document de planification du large territoire littoral en application de la stratégie de façade maritime. Avant d’être adopté, il doit passer en consultation publique ; celle-ci a été lancée depuis le 4 mars et se terminera le 4 Juin 2019. Le public est ainsi invité à se prononcer sur les «visions d’avenir» élaborées par l’État, en concertation avec les acteurs locaux (conseil maritime de façade) pour l’horizon 2030. Cette consultation se fait par voie électronique, via la plateforme www.merlittoral2030.gouv.fr Après quoi, s’ensuivront l’élaboration d’un plan d’action et d’un dispositif de suivi d’ici 2021.

Des enjeux stratégiques côté mer

Tous les gros enjeux littoraux y sont abordés pour permettre aux territoires d’articuler leur politique locale de développement : le tourisme (vient souvent en premier), la pêche et l’exploitation halieutique, les filières émergentes à fort potentiel (énergies marines renouvelables et biotechnologies) auxquelles il va falloir donner de la place (au sens strict d’accès à l’espace foncier ou maritime), les écosystèmes et paysages (pour leur effet attractif sur les touristes et les entreprises), et plutôt à la fin : les risques naturels, le trafic maritime… On y parle de “préservation d’un littoral attractif” comme exigence prioritaire, d“économie bleue durable et productive”, et de “transition écologique” comme “modèle socio-économique”. La carte postale et le compte en banque tendance écolo : si le programme vous plait, on continue ?

Extrait de la cartographie p24 du document de synthèse

Le DSF est un document opposable et il doit être pris en compte par les documents de planification d’urbanisme (SCoT, PLU). Il est soumis à évaluation environnementale. L’autorité environnementale a ainsi rendu un avis que vous pouvez lire ici : Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le document stratégique de la façade Méditerranée

Globalement, c’est un document assez bien fait. Néanmoins l’Ae pointe une prise en compte insuffisante des informations scientifiques disponibles, une “absence de définition du bon état écologique, des “lacunes au niveau des identifications des pressions et impacts environnementales et des difficultés à affirmer des priorités strictes aux différents espaces dans un contexte d’enjeux environnementaux et économiques multiples”. [C’est souvent de ce côté là que ça pêche !]

Pour l’Ae, les principaux enjeux environnementaux sont les suivants: la préservation de la biodiversité du « point chaud » que constitue la Méditerranée ; la production, compatible avec l’environnement marin, d’énergie renouvelable ; la préservation des ressources halieutiques et naturelles ; les pollutions chroniques et accidentelles, d’origine maritime et terrestre ; les impacts du changement climatique sur le trait de côte et les écosystèmes ; la préservation de la santé des habitants du littoral.

Extrait de la synthèse de l’avis de l’Ae
Espaces à enjeux du littoral varois ouest

Petite généalogie de famille

Au niveau supérieur (national), le document de référence est la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral, adoptée en 2017, pour la protection du milieu, la valorisation des ressources et la gestion des activités liées à la mer et au littoral. C’est dans ce document qu’apparait la fameuse notion un brin contradictoire d’“économie bleue” (on parle aussi de “croissance bleue” *) déclinée sur fond de “développement durable” d’un territoire déjà sous pression. Un DSF doit décliner cette stratégie nationale pour chacune des 4 façades maritimes de l’Hexagone : Manche Est-Mer du Nord / Nord Atlantique-Manche Ouest / Sud Atlantique / Méditerranée. Au niveau encore supérieur (européen) le DSF répond aux obligations de transpositions de 2 directives-cadre européennes : la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» ( la DCSMM, directive 2008/56 du 17 juin 2008) qui vise d’ici à 2020, l’atteinte ou le maintien du bon état écologique des milieux marins et la directive-cadre «planification des espaces maritimes» (la DCPEM, directive 2014/89 du 23 juillet 2014) qui vise une coordination des différentes activités en mer par les États membres. Initialement le DSF traduisait la seule DCSMM avec une vocation essentiellement écologique. Depuis 2014, les activités maritimes sont également prises en compte avec toute la difficulté de planification des espaces, selon leurs vocations.

Définition du bon état écologique

La France est sensée atteindre ou maintenir le bon état écologique de ses eaux marines métropolitaines d’ici 2020 (!). Aussi pour la suite et pour bien se mettre d’accord, une mise à jour 2.0 s’impose pour la définition de ce qu’est le “bon état écologique” (BEE), qui est l’objectif à atteindre fixé par l’Europe. Pour cela, en parallèle (du 04 mars au 04 juin), est également en consultation un Arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation. En bref, ce projet d’arrêté précise les caractéristiques du bon état écologique relatives aux pressions exercées sur le milieu marin et à l’état du milieu marin. Il s’agit donc de régler le curseur d’exigence environnementale pour une conjugaison optimale avec les objectifs de l’économie bleue. Le “bon état écologique” deviendrait donc un “bon état sanitaire et productif” pour une “utilisation durable” (!). L’enjeu écologique est là clairement converti en termes économiques intéressés.

“Article 1er — Objet. Le présent arrêté définit le bon état écologique des eaux marines conformément à l’article R. 219-6 du code de l’environnement, tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d’océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs, et que l’utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activités des générations actuelles et à venir.”

Extrait du Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018

On n’est plus là uniquement par amour des petits poissons et des nymples aquatiques mais bon, il faut bien concilier tout le monde… ! Soit ! Tant que les objectifs restent les mêmes et surtout que les priorités ne sont pas inversées… Cette réserve est d’ailleurs ce que rappelle en substance l’avis de l’Ae : “cette logique [de développement] doit être compatible avec la DCSMM, donc mettre la préservation et la restauration de l’environnement en toute première priorité.”

Une planification longue… et durable ?

Un DSF se compose de 4 parties qui vont définir successivement : un diagnostic ; des objectifs environnementaux, sociaux et économiques ; puis la mise en œuvre ; et enfin un plan d’action. La consultation actuelle concerne seulement les 2 premières parties : le diagnostic et la définition des objectifs. Le plan d’action final, lui, devra être lancé au plus tard en 2022. Initiée en 2012 avec la SNML (adoptée en 2017), notre stratégie méditerranéenne ne sera donc effective que 10 ans plus tard ! Face à l’urgence d’adaptation maritime aux impacts humains et au changement climatique avec une biodiversité qui s’effondre déjà, il devrait donc se traduire par une importante volonté prospective et définir un cap fort pour 2030… Or c’est plutôt un résultat consensuel (même si on peut penser que cela va déjà dans le bon sens). Le DSF est-il à la hauteur des enjeux ? L’Autorité environnementale n’a pas été convaincue : “L’Ae a bien noté que les éléments aujourd’hui mentionnés pour le DSF ne permettaient pas d’atteindre, ou même de progresser significativement vers le bon état.” Donc, bien mais peut mieux faire…

La stratégie pour la Méditerranée se décide maintenant et avec vous. Faites-vous donc votre idée en feuilletant ce diagnostic et objectifs maritimes du DSF… et pour que cette concertation soit la plus large, vos commentaires sont attendus !

Allez on est sympa, là > Le DSF en synthèse, en seulement 47 pages ! Bien qu’assez technique, c’est un document intéressant qui compile une somme de connaissances sur notre bordure méditerranéenne française.

(1) On trouve dernière dans la liste des 26 Actions de la Stratégie Nationale de la Mer et du Littoral : “Être le moteur de la croissance bleue européenne”. Les 3 premières actions sont plus axées sur un développement d’une culture de la Mer : “1/Mieux connaître la mer, développer une société de la connaissance marine et maritime ; 2/Soutenir les innovations dans le domaine maritime, augmenter la capacité de recherche ; 3/Enseigner la mer…”


Le Scot épinglé par l’Autorité environnementale

Manque de rigueur et de précision, échelle des cartes trop petite, caractère prescriptif insuffisant, analyse trop sommaire des sites et espèces à enjeu, loi Littoral insuffisamment traduite,… le SCoT 2 Provence Méditerranée en prend pour son grade.

L’avis de l’Autorité environnementale, publié en mars, exprime de nombreuses observations pourtant déjà entendues lors des ateliers de concertations de la révision du Schéma de cohérence territorial, et qui n’ont apparemment pas été prises en compte.

Au final, ces données incomplètes, peu précises, non actualisées, en décalage constant par rapport à la période de référence et aux prévisions initiales des deux Scot qu’elles sont censées illustrer, ne permettent pas de rendre compte valablement de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’arrêt du Scot révisé (26 octobre 2018).”

Le document, qui compte 18 pages, présente une synthèse en introduction, (intéressante pour ceux qui, pressés ou découragés, ne dépasseraient pas la page 4 !).


SYNTHÈSE DE L’AVIS

” Le territoire Provence Méditerranée est caractérisé par un fort contraste géographique et fonctionnel entre la frange littorale fortement peuplée et urbanisée, notamment dans l’aire urbaine de Toulon, et l’arrière-pays montagneux où dominent les espaces naturels de grande qualité écologique et paysagère. L’évolution démographique et économique soutenue est source d’atteintes potentielles à une riche biodiversité à la fois terrestre et marine.

Le Scot Provence Méditerranée prévoit à l’horizon 2030 l’accueil d’environ 30.000 nouveaux habitants, la production d’environ 42.000 logements, et la création d’environ 12.000 emplois. Cet objectif (habitat et activités) nécessite une consommation d’espaces naturels et agricoles (hors enveloppe urbaine) estimée à environ 1.000 hectares sur 12 années.

L’évaluation des incidences présente un caractère succinct et général, insuffisamment spatialisé pour la quasi-totalité des enjeux environnementaux du Scot. La consommation d’espaces naturels et agricoles n’est pas suffisamment détaillée, tant pour l’évaluation de l’artificialisation passée que pour le calcul du potentiel de densification et de mutation des espaces bâtis, ou encore pour le besoin de foncier en extension de l’enveloppe urbaine.

L’absence d’identification et de localisation précise des secteurs du territoire notablement touchés par le Scot
ne permet pas d’évaluer de façon pertinente les effets du plan sur les enjeux essentiels que sont la préservation du paysage, des continuités écologiques et de la biodiversité, notamment au niveau des sites Natura 2000 du territoire.

L’évaluation environnementale du chapitre individualisé valant
schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), censée apporter un focus sur l’espace littoral, souffre des mêmes insuffisances que celles signalées ci-dessus pour le reste du Scot. “

A noter que le chapitre individualisé du Scot valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) est aussi appelé de façon plus simple le « volet littoral et maritime du Scot » (le VML pour les intimes !). Il fixe les orientations fondamentales de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur du littoral, en intégrant nouvellement une prise en compte des risques naturels physiques littoraux.

Le schéma de mise en valeur de la mer

L’AVIS de la Mission régionale de l’Autorité environnementale

Le Scot Provence Méditerranée et son volet littoral et maritime, arrêtés en Octobre 2018, devrait être bientôt en consultation publique.


Port propre et eaux turquoises

Le bleu “ne fait pas le moine” et inversement ! Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce ne sont pas des eaux limpides qui font un “port propre” (pour l’appellation officielle) mais une démarche globale. Quand seule compte l’intention pour un label lambda, la certification AFAQ “Ports Propres” valide par audit (renouvelé tous les 3 ans) des pratiques et engagements concrets qui témoignent d’un souci d’excellence environnementale (équipement, aménagement,communication…)

Le fond des ports affiche rarement l’eau claire et turquoise des cartes postales. Interfaces entre la ville et la mer, véritable hall de transit vers le large, les ports sont un reflet de la ville, en séduction mais aussi en pollution.

La démarche “PORTS PROPRES”

Cette large prise de conscience a incité les ports à opter pour une gestion plus responsable en matière d’environnement. Une démarche de Gestion Environnementale a été créé en France en 2001 avec la certification Ports Propres. Cette certification a séduit pour son exemplarité, et aujourd’hui l’objectif affiché de la Région est d’atteindre 100 % des ports engagés “Ports Propres”.

Attention “engagé” ne veut pas dire “certifié” !
L’engagement dans la démarche étant initialement volontaire, avec cet objectif de 100% tous les ports sont désignés volontaires d’office mais cela ne garantit toutefois en rien la certification !

De l’engagement à la certification

En France, plus de 190 ports sont engagés dans la démarche Ports Propres. En région PACA, 90% des ports sont engagés et 20% sont certifiés.

Cette certification, normée AFNOR, atteste d’une démarche volontaire des gestionnaires de ports par une approche environnementale au quotidien. La certification Ports Propre répond à des exigences précises, normées à l’échelle européenne (1), parmi lesquelles la qualité effective de l’eau est un objectif mais pas une condition pour la certification.


Bien que essentiellement motivée par la Directive-Cadre sur l’Eau (depuis l’an 2000, la DCE préconise un bon état écologique des masses d’eaux), cette certification encourage l’excellence de gestion et repose sur la motivation mise en œuvre des ports. C’est la démarche exemplaire qui est validée, plus que la qualité réelle de l’eau des ports. Une des raisons est que, indépendamment des efforts des gestionnaires de port, la pollution des eaux des ports est aussi liée aux effluents urbains. La limite de cet exercice est donc que la “propreté” du port dépend aussi en majeure partie de l’implication de la ville et de sa gestion des eaux de ruissellement. L’eau du port est déjà de l’eau de mer mais aussi de l’eau qui vient de la ville.

Eau de ville > Eau de port > Eau de mer

Une démarche en 5 phases :

1. L’étude diagnostic environnemental
2. Les moyens de lutte contre les pollutions chroniques
3. La mise en place de moyens de lutte contre les pollutions accidentelles
4. La formation du personnel portuaire à la gestion environnementale
5. La sensibilisation des usagers du port à à la gestion environnementale

Pour obtenir la certification, il faut répondre aux exigences normées d’un audit. Le délai moyen, de l’engagement à la certification, est de 2 ans. La certification est délivrée pour une durée de 3 ans, avec des audits de maintien chaque année. Le port de Bandol a initié la démarche “Ports Propres” sous la mandature de Christian Palix.

Si la bonne qualité de l’eau est évidemment l’objectif recherchée, cette certification ne l’atteste en rien. Un port peut obtenir la certification sans avoir nécessairement des eaux de bonne qualité. Par contre le respect de la démarche, validée par un audit, est de bonne augure. Elle certifie surtout d’une réelle bonne volonté puisque ne dit-on pas que “quand on veut, on peut” !

Les ports à la reconquête de la biodiversité

Ceux qui considèrent (impunément) cet espace comme une réserve de pêche (bien que ce soit interdit) ne s’y trompent pas : un port est potentiellement un lieu de vie. Comme toute zone littorale, les eaux y sont calmes et peu profondes, idéales pour y accueillir les nurseries de poissons. C’est cet objectif d’accueil de biodiversité qui motive l’évolution de la certification “Port Propre” vers une nouvelle mouture AFAQ Ports Propres Actifs en biodiversité pour lutter pour la préservation des milieux aquatiques et le développement durable des activités littorales et maritimes.

La certification Ports Propres Actifs en biodiversité complète le dispositif et reconnait les ports engagés dans des actions concrètes envers la protection et la restauration de la faune et la flore du littorale.

(1) PORTS PROPRES – CWA 16387 est la première démarche de Gestion Environnementale Portuaire à destination des ports de plaisance, certifié AFAQ AFNOR.

En savoir plus :

CAP SUR … les ports de plaisance  : https://docs.wixstatic.com/ugd/dd2961_a3987763de4046979e3e8b80faff1607.pdf


Catégories