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Modification simplifiée du PLU

Pour construire plus et plus vite.

Cet été, le 8 Août 2019, une procédure de modification simplifiée a été lancée par arrêté municipal (ARRP 14).

Comme toute “simplification” administrative, la modification simplifiée d’un PLU a pour objectif une accélération du processus, ici d’urbanisation*. La modification simplifiée permet de s’affranchir des contraintes du délai de concertation du public pour changer rapidement certaines règles de constructions du Plan Local d’Urbanisme. Un proverbe africain dit que “seul on va plus vite, ensemble on va plus loin”. L’objectif ici est d’aller plus vite. La procédure de modification simplifiée ne nécessitera pas d’enquête publique ; pour autant la mise à disposition du dossier au public est obligatoire et le conseil municipal devra en fixer bientôt les modalités.

*La procédure de modification simplifiée est issue de la loi n° 2009-179 du 17février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés et de son décret d’application n° 2009-722 du 18 juin 2009. Extrait du Guide de procédure.

Une procédure de modification simplifiée se déroule de la manière suivante :

Au programme…

Pour l’heure, l’exposé des motifs dans l’arrêté annonce succinctement des précisions et interprétations ainsi que des ajustements de son règlement pour prendre en compte la nouvelle codification du Code de l’Urbanisme, pour clarifier certaines dispositions et permettre de nouveaux projets sur les éléments suivants :


• Les conditions d’accès pour permettre les extensions mesurées lorsque l’accès est inférieur à 4 mètres.

• Définir le niveau maximum de construction dans toutes les zones urbaines en complément des prescriptions des hauteurs.

• Mieux réglementer les toitures en pente autorisées avec l’introduction d’un calcul de la hauteur au point haut et les toits-terrasses non accessibles.

• Ajouter dans les dispositions générales dans lexique.

• Mise à jour des dispositions générales concernant les règles applicables aux lotissements.

• Déroger aux règles d’imperméabilisation des parcs et aire de stationnement de + de 100 m² dans le secteur N2c. [Parking du Capelan]

• Modifier l’article 13 UEb réglementant les créations d’espaces verts pour les surfaces commerciales. [zone commerciale de Super U, Espace Donna, Val d’Aran…]

• Corriger une erreur matérielle s’agissant de l’emplacement réservé sur la gare de Bandol supprimé lors de la révision du PLU dans la liste des ER et du plan de zonage mais maintenu dans le règlement.

• Réglementer la transformation de sous-sol, caves et combles en surface de plancher.

• Préciser l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement des abords.

• Préciser certaines dispositions sur les conditions de desserte des terrains par les voies publiques et d’accès aux voies ouvertes au public.

• Autoriser la construction de piscines en zone N1 et hors EBC sur les terrains supportant déjà une habitation existante et à proximité immédiate de celle-ci.

• Ajout dans règlement zone AU1 [terrain des Grands Ponts] : “L’article AU 6 qui réglemente les implantation des constructions par rapport aux voies et emprise publique indique que toute construction susceptibles d’être admise dans la zone doit respecter un recul minimum de 25 m… Toutefois une implantation différente peut être autorisée pour les ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que pour les aménagements qui correspondent au caractère de la zone destinée à recevoir un espace sportif et ludique. Tout aménagement correspondant au caractère de cette zone bénéficie lorsque cela est nécessaire de règles assouplies notamment en ce qui concerne leur implantation par rapport aux voies, aux limites… Dans la mesure où elle bénéficie d’une intégration satisfaisante dans l’environnement »

Le contenu du dossier complet mis à disposition devrait expliciter et détailler le propos pour chaque point.

Villa individuelle en construction en 2017 à la pointe du château

Une sécurisation du PLU

Le choix d’une telle procédure résulte généralement d’une simple volonté de rectifier des erreurs matérielles relevées dans le règlement écritƒ et d’apporter des précisions réglementaires nécessaires à la bonne instruction des autorisations afin ƒde faciliter la compréhension du Plan Local d’Urbanisme par les usagers.

Cependant, la seule énumération des points à modifier dans un vocabulaire choisi (“déroger”, “autoriser en zone N1”, “règles assouplies” en zone inondable…) laisse penser que cette modification n’ira peut-être pas dans le sens d’une protection accrue des espaces naturels, agricoles ou littoraux et d’une adaptation aux risques naturels.

A priori, ces ajustements visent à mettre les futurs projets de construction à l’abri des recours, les principaux motifs de contestation administrative étant souvent justement la hauteur des bâtiments ou l’étroitesse des accès (inférieur à 4m) à l’exemple d’anciens chemins agricoles tels que les Mattes ou La Garduère, ainsi que le caractère protégé des zones naturelles (N1) qui limitent la constructibilité. En “ajustant” le règlement, le PLU serait juridiquement sécurisé en augmentant la constructibilité.

Un choix d’extension urbaine

L’objectif d’un plan local d’urbanisme est la recherche d’un équilibre (1). La tendance des communes littorales est une minéralisation des villes et d’une imperméabilisation des sols. Cette urbanisation excessive est unanimement identifiée comme l’un des facteurs récurrents à l’aggravation des risques (pollution, inondation, érosion des sols et du trait de côte…) lesquels ne sont toujours pas suffisamment anticipés dans les planifications locales. Aujourd’hui, les autorités territoriales prônent de plus en plus fermement la désimperméabilisation, et le maintien des zones naturelles littorales contre les effets du déséquilibre urbain. Vouloir construire toujours plus, et toujours plus vite exige d’anticiper et de sécuriser en proportion. Le faire sans prévoir de contre mesures ne nous mène évidement pas vers un équilibre.

La prise en compte des risques et des nouveautés règlementaires (loi ELAN, SRADDET, DSF, SCoT…) demandera une révision et non plus seulement une modification, encore moins simplifiée. Multiplier les changements ponctuels du PLU (la Déclaration de Projet valant mise en compatibilité de la pouponnière et maintenant cette Modification simplifiée n°1 ) empêche une vraie vision globale de prospective pour mettre en œuvre cet équilibre et fait perdre au final un temps qui est précieux compte tenu de l’emballement climatique. Le choix d’une procédure de modification simplifiée témoigne de la persistance à Bandol d’une politique d’urbanisme au coup par coup. Depuis 4 ans qu’une révision est promise, le temps aurait largement suffit aussi bien à la réflexion qu’à la concertation publique.

(1) «Le Plan Local d’Urbanisme doit assurer l’équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
b) L’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;


Le Code de l’Environnement pour les nuls

Le Code de l’environnement, c’est du lourd ! Plus de 2.500 pages, sans images.

Alors, en lecture de vacances, on vous en propose un petit survol, comme ça, juste pour faire connaissance, parce que quand même… le Code de l’Environnement parle de la beauté du monde, de partage, d’intelligence collective et de l’avenir de nos enfants. Pour peu qu’on lui eût donné une autre forme littéraire, ce pavé juridique aurait pu être un poème…

[OK, j’exagère un peu…!]

Présentation

Il aura fallu presque 7 ans pour compiler et codifer tous les outils existants relatifs à l’environnement (de 2000 jusqu’à son décret en 2007).

Pour s’y retrouver plus facilement, le Code de l’Environnement est organisé en 7 grandes parties : 7 livres, chacun traitant d’une grande thématique :

Livre I Dispositions communes,
Livre II Milieux physiques,
Livre III Espaces naturels,
Livre IV Faune et flore,
Livre V Pollutions,risques et nuisances,
Livre VI Outre-Mer, Livre VII Antarctique.

C’est dans le livre I que l’on trouve les passages les plus poétiques :

“Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation.”

Livre I : Dispositions communes Titre Ier : Principes généraux Article L110-1

[Bien sur ce n’est pas du Proust, mais les idées sont belles… et ça fait rêver.]

Des notions-clé

On y trouve les fondamentaux de l’environnement, comme la notion de développement durable venue tout droit du sommet de la Terre de Rio (1992).

A l’échelle communale, l’expression de l’objectif de développement durable est le fameux agenda 21 qui, sous forme d’un projet de territoire local, décline : lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité, cohésion sociale, épanouissement des individus, et transition vers une économie circulaire.

On y trouve aussi les grands principes de l’environnement.

Les 9 principes “capitaux”
1- Le principe de précaution
2- Le principe de prévention
3- Le principe pollueur-payeur
4- Le principe d’accès aux informations sur l’environnement
5- Le principe de participation
6- Le principe de solidarité écologique
7- Le principe de l’utilisation durable
8- Le principe de complémentarité des écosystèmes
9- Le principe de non-régression

C’est dans le Livre III relatif aux Espaces naturels que l’on retrouve le littoral en titre II (chaque Livre étant également divisé en Titres, et Sous-titres…)

Titre II : Littoral
Titre III : Parcs et réserves
Titre IV : Sites
Titre V : Paysages
Titre VI : Accès à la nature
Titre VII : Trame verte et trame bleue

Livre V (le plus balèze) : c’est la partie “chaude”, le livre de tous les dangers : installations classées, risques naturels, produits chimiques, déchets et autres petites réjouissances…

En bref, en rapport étroit avec le Code de l’Urbanisme, le Code de l’Environnement est le recueil où sont rassemblés l’ensemble des lois, décrets et règlements concernant l’environnement en France. Vous l’aurez compris, c’est la bible des grands principes de la politique environnementale.

La charte

Pour parachever la construction du droit de l’environnement, une Charte de l’environnement (2004) a intégré ses principes dans la Constitution. En préambule, elle s’établit notamment sur 3 postulats :
« Les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité »;
« l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel »;
« la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de production et de consommation et par l’exploitation excessive des ressources naturelles »;

[Ah oui, ça fait vraiment rêver !]

C’est la charte de l’environnement qui a introduit dans la constitution les 3 grands principes les plus connus : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur.

Si vous éprouvez l’envie d’en savoir plus,
Le CODE de l’ENVIRONNEMENT est téléchargeable en intégral
sur le lien ci-dessous
> https://www.cjoint.com/doc/19_01/IAootvEE8lh_codedelennvironnement2019.pdf


Le SCoT en consultation

Le SCoT Provence Méditerranée en révision, notamment pour y pour intégrer une partie maritime, le Volet Mer et Littoral, était en consultation publique (1) du jeudi 9 mai au vendredi 14 juin 2019.

D’après la loi (2), les schémas de mise en valeur de la mer intégrés au SCoT “fixent les orientations fondamentales de la protection, de l’exploitation et de l’aménagement du littoral”. et “précisent les mesures de protection du milieu marin”.

Ce rappel, d’entrée de jeu, présente le SCoT “côté mer” comme un document majeur qui pose les fondements de la politique d’aménagement locale pour la préservation du milieu marin et littoral. Il n’en établit que des “orientations” et non une réglementation à proprement parler. Ces orientations doivent être suivies par les plans locaux d’urbanisme, si ce n’est à la lettre du moins sans contradiction. Néanmoins dans son approche de protection de la mer, d’après le texte de la loi, le SCoT doit être suffisamment précis quant aux mesures à prendre et ne peut se contenter d’une formule à l’emporte pièce “il faudra protéger…”.
C’est justement cette “approche tronquée” qu’a pointée la mission régionale d’Autorité Environnementale qui, dans son avis, recommande notamment de “préciser les mesures de réduction d’incidences éventuellement nécessaires” (recommandation 15) ainsi que les “les modalités d’application de la loi Littoral sur le périmètre du SMVM” (recommandation 16).

Petite lecture
du Volet Mer & Littoral du ScoT

Nous vous avions déjà esquissé une présentation du VLM (3) lors des ateliers de concertations à son élaboration en 2017.
Zappant ici sur les grandes formules d’intentions et pour directement avoir une idée concrète des mises en œuvres, on peut commencer la lecture par la fin du rapport du chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer, en dernière page (p.271), où est justement évoqué le suivi des incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du VLM, consistant en la mise en place d’indicateurs.

Des intentions affirmées

On trouve par exemple pour l’enjeu “Réduire la vulnérabilité du territoire face aux aléas naturels littoraux“, des indicateurs à surveiller tels que : Taux d’urbanisation des zones à risque de submersion marine / Prise en compte de la submersion dans les PLU / Evolution du niveau de la mer / Mise en place de l’observatoire du trait de côte (mesure 37).
Ou encore pour l’enjeu “Préserver ou restaurer le paysage littoral“, les indicateurs de mise en œuvre sont la Consommation des espaces agricoles, boisés et naturels sur les communes littorales / Taux d’utilisation du potentiel d’ouverture à l’urbanisation dans les PLU des communes littorales (zonage AU) (en lien avec le SCoT terrestre) / Taux d’urbanisation des zonages AU des PLU des communes littorales (en lien avec le SCoT terrestre) / Identification des plages remarquables dans les PLU des communes littorales.
Il s’agit là d’indicateurs pour le suivi et l’évaluation de l’efficacité des mesures mises en œuvre. On voit bien là le lien d’interdépendance fait entre la terre et la mer et surtout le rapport direct établi entre le taux d’urbanisation et la vulnérabilité du littoral.

Des mesures vagues

Une synthèse des mesures de protection (dont les mesures ERC), qui seront à intégrer ensuite par les PLU viennent juste avant la fin (p.269). Parmi les plus significatives, on trouve : Protection, notamment des plages, face à l’érosion par des dispositifs doux et réversibles (4.1. Mesure 40) / Maintien des banquettes de posidonies (1.2. Mesure 9) / Mouillage des navires à concevoir avec un ancrage écologique / Développement d’un contrat de baie dans l’ouest du territoire… C’est le point fort de ce document par rapport à un autre document d’urbanisme : il parle de la mer, s’attache à préserver son intégrité physique et listant des mesures concrètes.

Pour autant, ces mesures se contentent de traduire les protections déjà existantes et restent vagues ; concernant les zones remarquables identifiées, on peut lire par exemple :

Mesure 4 : Les espaces marins à protéger, dont les sites Natura 2000 (identités dans la partie 1.1 des mesures et orientations) sont protégés de tous aménagements, travaux ou usage susceptibles d’avoir une incidence notable sur leurs caractéristiques (biodiversité, paysage sous-marin …). Les mesures de protection des espaces terrestres du littoral à protéger, dont les sites Natura 2000 (identités dans la partie 1.1 des mesures et orientations) sont développées dans l’orientation 2 du DOO du SCoT ; les sites Natura 2000 terrestres font partie intégrante du réseau vert.
Mesure 5 : Les vocations, usages, activités et travaux terrestres ou marins ne doivent pas porter atteinte au maintien ou à la restauration des fonctions de continuités écologiques.
Les habitats naturels dégradés identifiés (Baie de Bandol, Sanary, faces Nord Nord-Est des Embiez, grande rade de Toulon, golfe de Giens, rade d’Hyères, face nord de Porquerolles) bénéficient de mesures de restauration appropriées
[LESQUELLES ?] et dans des démarches adaptées. Une attention particulière est accordée aux herbiers de posidonies et de cymodocées à enjeux de restauration. [COMMENT ?]

L’énoncé de ces mesures de préservation dans un document de planification territoriale est en soi une grande avancée mais elles restent néanmoins insuffisantes. La règlementation existante de protection (zone Natura 2000, protection des posidonies (4)) est reformulée sans être traduite par des outils ou des stratégies locales. Or le SCoT est sensé impulser une orientation stratégique intégrée au territoire, et mobilisable par chacune des communes concernées.

En l’occurence, “Accorder une attention particulière” ne peut pas vraiment être considéré comme une mesure concrète. Et au delà du postulat, se dessine l’écueil de la mise en œuvre. Très concrètement, du fait d’une lente croissance et d’un repiquage difficile, la restauration des herbiers de posidonies n’est pas vraisemblable (relativement au maintient des services écosystémiques à l’échelle du temps humain) ; aussi envisager la restauration en compensation d’une dégradation des herbiers semble peu pertinent.

“Si des techniques de restauration existent (et a fortiori si elles ne sont pas réellement au point), il convient d’éviter leur utilisation anarchique et abusive : réimplantations de Posidonia oceanica comme alibi à des destructions liées à de nouveaux aménagements… Le problème se pose très concrètement dans le cas de Posidonia oceanica, en France, où des collectivités locales pourraient être tentées de contourner la loi de protection de P. oceanica en proposant des réimplantations au succès hypothétique en compensation de destructions bien réelles.” Charles François Boudouresque. Article “Code de bonne conduite pour les techniques de restauration des fonds marins” – GIS POSIDONIE

A ce titre, il est d’ailleurs à noter que le VML, dans son analyse d’incidences potentielles, émet une vigilance quant à l’extension du port de Méditerranée à Six-Four-les-Plages, en projet à l’époque de la rédaction du SCoT (page 257), mais qui aura été réalisée avant que le SCoT ne soit définitivement approuvé.


Etablir les plans de gestion des plages pour la qualité des eaux de baignade
; Mettre en place des chartes de bonnes pratiques avec les usagers ;
Généraliser la mise en place de
mouillages écologiques pour l’activité de plongée sous-marine ; Mettre en place des mouillages organisés des bateaux de plaisance. Autant de mesures dans l’air du temps qui gagnent à être formulées dans un document prescriptif. Il faudra voir par la suite comment les communes vont pouvoir les intégrer concrètement dans leur planification locale.

Mise à jour du 15 juillet 2019 >

Lire le rapport de l’enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/report/1261/download/final_report
et le document de conclusion > https://www.registre-dematerialise.fr/report/1261/download/conclusion qui rend compte au final, d’avis surtout positif, mais dont 3 avis négatifs (l’Autorité Environnementale, la DDTM et Toulon@avenir). Un ensemble de remarques et de suggestions (l’échelle insuffisante de la cartographie revient souvent) qui devrait être pris en compte avant la validation de la version finale.
La commune de Bandol ne s’est pas exprimée.

A noter que le SCoT2 ne prenant pas en compte la loi ELAN, une future révision s’annonce déjà !

(1) Pour toutes décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la participation des citoyens est une obligation légale. Et même constitutionnelle puisque le principe de participation du public figure dans la Charte de l’environnement.

(2) Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat loi Defferre. – Article 57 et Code de l’urbanisme – Article L141-24.

(3) Le volet Met et Littoral (VML) du SCoT est une autre appellation pour le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM). Les SMVM étaient à l’origine élaborés par le préfet et approuvés par décret en conseil d’état. Depuis 2005, la loi du 23 février relative aux développements des territoires ruraux permet aux SCoT d’élaborer un chapitre spécial “valant SMVM”. Son élaboration se fait en contact étroit avec l’état, propriétaire du domaine public maritime. Il est approuvé par arrêté préfectoral.

(4) La posidonie est une plante aquatique strictement protégée depuis 1988, morte ou vivante.

Petit lexique :
AU (zone) : zone À Urbaniser
DOO : Document d’Orientation et d’Objectifs (remplace l’ancien DOG, Document d’Orientations Générales)
ERC : Eviter, Compenser, Réduire
PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PLU : Plan Local d’Urbanisme
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
SMVM : Schéma de Mise en Valeur de la Mer
VLM : Volet Mer & Littoral


Le Scot épinglé par l’Autorité environnementale

Manque de rigueur et de précision, échelle des cartes trop petite, caractère prescriptif insuffisant, analyse trop sommaire des sites et espèces à enjeu, loi Littoral insuffisamment traduite,… le SCoT 2 Provence Méditerranée en prend pour son grade.

L’avis de l’Autorité environnementale, publié en mars, exprime de nombreuses observations pourtant déjà entendues lors des ateliers de concertations de la révision du Schéma de cohérence territorial, et qui n’ont apparemment pas été prises en compte.

Au final, ces données incomplètes, peu précises, non actualisées, en décalage constant par rapport à la période de référence et aux prévisions initiales des deux Scot qu’elles sont censées illustrer, ne permettent pas de rendre compte valablement de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’arrêt du Scot révisé (26 octobre 2018).”

Le document, qui compte 18 pages, présente une synthèse en introduction, (intéressante pour ceux qui, pressés ou découragés, ne dépasseraient pas la page 4 !).


SYNTHÈSE DE L’AVIS

” Le territoire Provence Méditerranée est caractérisé par un fort contraste géographique et fonctionnel entre la frange littorale fortement peuplée et urbanisée, notamment dans l’aire urbaine de Toulon, et l’arrière-pays montagneux où dominent les espaces naturels de grande qualité écologique et paysagère. L’évolution démographique et économique soutenue est source d’atteintes potentielles à une riche biodiversité à la fois terrestre et marine.

Le Scot Provence Méditerranée prévoit à l’horizon 2030 l’accueil d’environ 30.000 nouveaux habitants, la production d’environ 42.000 logements, et la création d’environ 12.000 emplois. Cet objectif (habitat et activités) nécessite une consommation d’espaces naturels et agricoles (hors enveloppe urbaine) estimée à environ 1.000 hectares sur 12 années.

L’évaluation des incidences présente un caractère succinct et général, insuffisamment spatialisé pour la quasi-totalité des enjeux environnementaux du Scot. La consommation d’espaces naturels et agricoles n’est pas suffisamment détaillée, tant pour l’évaluation de l’artificialisation passée que pour le calcul du potentiel de densification et de mutation des espaces bâtis, ou encore pour le besoin de foncier en extension de l’enveloppe urbaine.

L’absence d’identification et de localisation précise des secteurs du territoire notablement touchés par le Scot
ne permet pas d’évaluer de façon pertinente les effets du plan sur les enjeux essentiels que sont la préservation du paysage, des continuités écologiques et de la biodiversité, notamment au niveau des sites Natura 2000 du territoire.

L’évaluation environnementale du chapitre individualisé valant
schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), censée apporter un focus sur l’espace littoral, souffre des mêmes insuffisances que celles signalées ci-dessus pour le reste du Scot. “

A noter que le chapitre individualisé du Scot valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) est aussi appelé de façon plus simple le « volet littoral et maritime du Scot » (le VML pour les intimes !). Il fixe les orientations fondamentales de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur du littoral, en intégrant nouvellement une prise en compte des risques naturels physiques littoraux.

Le schéma de mise en valeur de la mer

L’AVIS de la Mission régionale de l’Autorité environnementale

Le Scot Provence Méditerranée et son volet littoral et maritime, arrêtés en Octobre 2018, devrait être bientôt en consultation publique.


Port propre et eaux turquoises

Le bleu “ne fait pas le moine” et inversement ! Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce ne sont pas des eaux limpides qui font un “port propre” (pour l’appellation officielle) mais une démarche globale. Quand seule compte l’intention pour un label lambda, la certification AFAQ “Ports Propres” valide par audit (renouvelé tous les 3 ans) des pratiques et engagements concrets qui témoignent d’un souci d’excellence environnementale (équipement, aménagement,communication…)

Le fond des ports affiche rarement l’eau claire et turquoise des cartes postales. Interfaces entre la ville et la mer, véritable hall de transit vers le large, les ports sont un reflet de la ville, en séduction mais aussi en pollution.

La démarche “PORTS PROPRES”

Cette large prise de conscience a incité les ports à opter pour une gestion plus responsable en matière d’environnement. Une démarche de Gestion Environnementale a été créé en France en 2001 avec la certification Ports Propres. Cette certification a séduit pour son exemplarité, et aujourd’hui l’objectif affiché de la Région est d’atteindre 100 % des ports engagés “Ports Propres”.

Attention “engagé” ne veut pas dire “certifié” !
L’engagement dans la démarche étant initialement volontaire, avec cet objectif de 100% tous les ports sont désignés volontaires d’office mais cela ne garantit toutefois en rien la certification !

De l’engagement à la certification

En France, plus de 190 ports sont engagés dans la démarche Ports Propres. En région PACA, 90% des ports sont engagés et 20% sont certifiés.

Cette certification, normée AFNOR, atteste d’une démarche volontaire des gestionnaires de ports par une approche environnementale au quotidien. La certification Ports Propre répond à des exigences précises, normées à l’échelle européenne (1), parmi lesquelles la qualité effective de l’eau est un objectif mais pas une condition pour la certification.


Bien que essentiellement motivée par la Directive-Cadre sur l’Eau (depuis l’an 2000, la DCE préconise un bon état écologique des masses d’eaux), cette certification encourage l’excellence de gestion et repose sur la motivation mise en œuvre des ports. C’est la démarche exemplaire qui est validée, plus que la qualité réelle de l’eau des ports. Une des raisons est que, indépendamment des efforts des gestionnaires de port, la pollution des eaux des ports est aussi liée aux effluents urbains. La limite de cet exercice est donc que la “propreté” du port dépend aussi en majeure partie de l’implication de la ville et de sa gestion des eaux de ruissellement. L’eau du port est déjà de l’eau de mer mais aussi de l’eau qui vient de la ville.

Eau de ville > Eau de port > Eau de mer

Une démarche en 5 phases :

1. L’étude diagnostic environnemental
2. Les moyens de lutte contre les pollutions chroniques
3. La mise en place de moyens de lutte contre les pollutions accidentelles
4. La formation du personnel portuaire à la gestion environnementale
5. La sensibilisation des usagers du port à à la gestion environnementale

Pour obtenir la certification, il faut répondre aux exigences normées d’un audit. Le délai moyen, de l’engagement à la certification, est de 2 ans. La certification est délivrée pour une durée de 3 ans, avec des audits de maintien chaque année. Le port de Bandol a initié la démarche “Ports Propres” sous la mandature de Christian Palix.

Si la bonne qualité de l’eau est évidemment l’objectif recherchée, cette certification ne l’atteste en rien. Un port peut obtenir la certification sans avoir nécessairement des eaux de bonne qualité. Par contre le respect de la démarche, validée par un audit, est de bonne augure. Elle certifie surtout d’une réelle bonne volonté puisque ne dit-on pas que “quand on veut, on peut” !

Les ports à la reconquête de la biodiversité

Ceux qui considèrent (impunément) cet espace comme une réserve de pêche (bien que ce soit interdit) ne s’y trompent pas : un port est potentiellement un lieu de vie. Comme toute zone littorale, les eaux y sont calmes et peu profondes, idéales pour y accueillir les nurseries de poissons. C’est cet objectif d’accueil de biodiversité qui motive l’évolution de la certification “Port Propre” vers une nouvelle mouture AFAQ Ports Propres Actifs en biodiversité pour lutter pour la préservation des milieux aquatiques et le développement durable des activités littorales et maritimes.

La certification Ports Propres Actifs en biodiversité complète le dispositif et reconnait les ports engagés dans des actions concrètes envers la protection et la restauration de la faune et la flore du littorale.

(1) PORTS PROPRES – CWA 16387 est la première démarche de Gestion Environnementale Portuaire à destination des ports de plaisance, certifié AFAQ AFNOR.

En savoir plus :

CAP SUR … les ports de plaisance  : https://docs.wixstatic.com/ugd/dd2961_a3987763de4046979e3e8b80faff1607.pdf


Erosion des plages

L’érosion a des répercussions autres que la simple dégradation du paysage visible. Tout comme le pays et le reste du département, Bandol a une économie dépendante de l’attractivité touristique et résidentielle de son littoral. La Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, élaborée en 2010, constitue une feuille de route qui incite les collectivités locales à prendre en compte l’érosion côtière dans les politiques publiques. Depuis, des programmes d’actions sont régulièrement mis en place pour traduire notamment l’engagement 74 du Grenelle de la mer :

74.d. « Prendre en compte systématiquement les risques naturels (tsunamis…), la hausse générale des mers et les autres effets du changement climatique dans les politiques d’aménagement du territoire et adapter les schémas de planification en conséquence, afin de réduire la vulnérabilité des populations et des territoires (…). »
74.f. « Développer une méthodologie et une stratégie nationale (collectivités et Etat) pour la gestion du trait de côte, pour le recul stratégique et la défense contre la mer. ».

Le littoral, force et faiblesse d’un territoire

Localement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) est responsable de l’élaboration d’une stratégie de lutte contre l’érosion des plages.

Particulièrement impacté par le phénomène, et disposant de peu de recul avec une côte de plus en plus artificialisée, le Var doit faire face au risque de réduction, ou même de disparition, d’un capital touristique majeur, ses plages. Et non sans incidence puisque le Var est la première destination touristique de France, juste derrière Paris avec plus de 8 millions de touristes par an. Or, ainsi que le pose en préambule la DDTM dans sa présentation stratégique : “De nombreuses plages sont naturellement contraintes par des affleurements rocheux en arrière-plage. Par ailleurs, pour une grande majorité des plages du département, des aménagements empêchent toute adaptation naturelle de ces systèmes littoraux à la montée du niveau de la mer et à ce phénomène d’érosion”. S’adapter au phénomène d’érosion devient une nécessité pour les communes littorales, d’autant plus que ses effets seront accrus par le changement climatique.

Bandol, et ses plages adossées à la ville

Un défi, des solutions

Des solutions existent. Elles sont multiples. Certaines sont plus opportunes que d’autres. À chaque commune de trouver sa méthode la plus pertinente : digues et confortements “en dur”, ouvrages en géo-textiles immergés, récifs artificiels, relocalisation, … la plus répandue étant le ré-ensablement systématique (1), qui n’est pourtant pas sans impact sur le milieu naturel, finissant par étouffer les herbiers de posidonies, eux-mêmes rempart naturel contre l’érosion… Quelles sont les solutions les mieux adaptées, les plus efficaces sur le long terme ? Pour répondre à cette question, une concertation des parties concernées était organisée par la DDTM vendredi dernier, 18 janvier 2019, sur la thématique des côtes sableuses dans le Var, dans l’objectif d’aider les communes et de co-définir des modes de gestions “acceptables et adaptés”.

Si les plages sont la partie la plus sensible et la plus visible, elles ne sont pas les seules concernées. « Les collines et falaises qui bordent la mer cèdent du terrain lentement mais sûrement. Pour la première fois en Paca, un taux de recul de 1 cm par an a été observé à Carry-le-Rouet, dans les Bouches-du-Rhône. Ailleurs, on évalue l’érosion à plusieurs millimètres chaque année mais de façon inexorable. Quinze mille cicatrices d’éboulements ont été enregistrées ces derniers mois sur la côte », indique un scientifique. Ces falaises, souvent en calcaire et en argile, sont devenues fragiles et ne protègent plus les maisons situées trop près de l’eau.” pouvait-on lire dans cet article du Parisien daté de 2017, “Var : l’érosion de la côte s’accélère”.

La ville de Bandol concentre les 2 types de morphologie côtière. Elle est donc concernée à double titre, et fait le constat de cette accélération avec des plages en centre-ville et un rivage naturel qui se détériorent.

L’érosion : une problématique physique, un enjeu social, une solution politique

Comme tous les problèmes à résoudre, la solution est souvent sous-entendue dans l’énoncé. Si l’érosion est la résultante de phénomènes naturels contre lesquels on ne peut rien, elle est en revanche accélérée et impactante dans le cadre des implantations anthropiques. Souvent pointées dans des rapports ou documents d’urbanisme, la pollution et l’artificialisation des côtes sont régulièrement identifiées comme facteurs aggravants. Les scientifiques et les experts multiplient les études et affinent la connaissance. Malgré cela, certains paradigmes paraissent immuables. Très juteuses à court terme, les rentabilités foncières, résidentielles et touristiques semblent irrésistibles et la poule aux œufs d’or semble bien difficile à protéger… Alors avant que le cas de force majeure n’advienne, il est judicieux de réfléchir aux solutions d’adaptation à l’érosion mais surtout de les accepter. Cette stratégie locale devra, si elle veut porter ses fruits, passer par une éthique renouvelée de la gestion du territoire et une redéfinition sémantique : le bien public n’est pas la somme de biens privés ; le terme de “développement durable” doit être compris plus comme “évolution soutenable” que comme “croissance”, quelque soit sa couleur… Certaines solutions impliquent une renaturation et une nouvelle manière de penser l’aménagement urbain, mais cela nécessite aussi un changement collectif des mentalités.

(1) Pour l’année 2018, la Ville de Bandol a fait une demande à la DDTM pour un rechargement de 600m3 de sable, contre une moyenne de 300m3 les années précédentes.


Capelan – La falaise et le parking

Depuis sa création, notre association Bandol Littoral alerte la mairie de Bandol sur l’important risque d’érosion constaté depuis des années aux abords des petites falaises du Capelan.

Les arbres, trop près du bord, étaient régulièrement abattus  en raison du risque qu’ils présentaient d’entrainer un effondrement sous leur poids. Ces coupes ont dégradé le paysage emblématique des lieux sans apporter de solutions au phénomène, l’accélérant même en privant l’aplomb vertical de protection végétale.

Il était une fois une petite falaise…

2012

Interpellée lors d’un comité de quartier par le maire de l’époque [C.Palix], notre association se lance dans une réflexion sur le devenir du Capelan. L’actualité littorale est marquée par la sécurisation de la Presqu’île du Capelan, Espace Naturel Sensible propriété du département. Le profil abrupt est rabattu au mini bulldozer et les cavités sont comblées. Des arbres sont abattus, là encore. Le paysage a définitivement changé en quelques jours.

2014

Bandol Littoral élabore un plan de sécurisation doux comprenant une restauration du couvert végétal et une sensibilisation du public. Le principe est simple : il se base sur la stratégie nationale de gestion du trait de côte initiée en 2012 et préconise un recul du sentier sur cette propriété foncière municipale.

2016

Après quelques années d’échanges, le maire [alors, JP Joseph] convaincu par notre projet nous donne un accord de principe.

2017 

La mairie lance l’opération, d’abord avec le vote d’un budget au mois de Mars suivi d’une demande d’autorisation et de subvention à la DDTM en Juillet. Sur la base de notre dossier, l’accord est donné en Août par l’autorité territoriale. Une première phase de travaux concernant le recul Sud est réalisée en novembre 2017. Cela consiste simplement à reculer le grillage Sud de la clôture du parc du Capelan pour permettre au cheminement piéton extérieur de s’éloigner de la tête de falaise dangereuse.

Pendant ce temps-là, un autre projet municipal est né : un parking dans le parc municipal du Capelan ! D’abord présenté comme étant une «rumeur» , puis admis comme étant une simple «idée», pour finalement être présenté comme un projet “pour tous” par la mairie, le parking du Capelan va déclencher au mois de Septembre une pétition signée par 9000 personnes qui demandent son abandon et le respect de l’espace naturel.
Dès lors, la mairie coupe les relations avec notre association et refuse tout échange, enjoignant aux intermédiaires concernés de ne plus nous répondre.

Il n’y aura pas de campagne de sensibilisation ni auprès des scolaires, ni auprès du public. La suite des opérations appartient désormais strictement à la mairie qui ne souhaite plus de concertation. Bandol littoral poursuit néanmoins la démarche de sensibilisation -à sa mesure- sur le risque du site en particulier et d’érosion en général, avec des publications régulières et un visuel  « Moins près du bord, c’est plus sûr » pour informer a minima les usagers, nombreux à s’interroger sur les changements qui s’opèrent sans explications.

2018

Au printemps, la phase 2 concernant le recul du sentier à l’Ouest, à l’aplomb de la portion estimée la plus dangereuse, n’est toujours pas annoncée. On l’attend avant l’été… Au mois de Juin, les travaux du parking démarrent, et ce malgré une occupation des lieux par des habitants qui revendiquent le maintien de l’espace public de loisir, lesquels se feront déloger par une brigade de police.
Ce projet-là est réalisé.

Notre association met en garde la mairie sur la non compatibilité d’une telle réalisation en amont d’un site sensible dont une restauration écologique est projetée basée sur une reperméabilisation.

Nos appels de prudence n’ont pas suffi : en Août un accident grave fait une victime après une forte période pluvieuse. Depuis un an, nous ne sommes plus tenus informés des interventions prévues. En Novembre nous apprenons par un arrêté des “travaux de clôture et aménagement d’une rampe d’accès”  dans cet espace naturel. Est chargée de cette intervention la société Urbavar, spécialiste des travaux publics urbains et de voiries, régulièrement missionnée par la Ville de Bandol. Nos interrogations sur les modalités de cette phase 2 n’ont pas le temps d’aboutir. Le mur de pierre du Capelan s’effondre sous le poids de la pelleteuse. Le sentier littoral est aujourd’hui fermé depuis fin Novembre.

2019 ?

La DDTM n’était pas informée de l’effondrement ni de l’interruption du sentier littoral, ayant délégué par convention toute responsabilité de l’entretien à la municipalité. L’accès est officiellement interdit par arrêté municipal sous peine de verbalisation. 

Quant aux suites à attendre, notre dernière demande de rendez-vous en mairie est toujours “à l’étude” et les premiers mots du mail en réponse, “Madame, soyez rassurée, ces deux ouvrages* vont être traités. Leur sécurisation est actuellement effective.”  laissent sceptiques.

* la mention de “deux ouvrages” en question fait référence à un autre mur de soutènement effondré pendant l’été à Barry, juste avant celui du Capelan.

Un triste bilan mais un cap inchangé

Toute amertume décelable dans ces lignes n’est pas fortuite. À Bandol, comme ailleurs, le scénario est trop souvent répété par les politiques publiques d’un environnement négligé, ou même sacrifié derrière des discours engageants et vertueux.

L’objectif de notre association est de défendre le littoral et ses usagers. Après des années d’implication, les résultats ne sont pas là. Nous n’avons pas réussi à défendre les bonnes priorités face à la mairie qui reste focalisée sur des projets plus glorieux. Les associations proposent, les élus disposent.
L’année 2018 n’aura pas tenu les promesses qui se dessinaient fin 2016 et aura même concrétisé nos pire craintes : une victime, le sentier littoral fermé, le site du Capelan défiguré.

Ailleurs, le reste du littoral bandolais n’est pas moins à la peine : d’Est en Ouest, du port jusqu’aux Engraviers le sentier est jalonné de rubalises, de barrières et de panneaux de “Danger”, alors que de toute part le béton avance.

Loin de baisser les bras, notre association se prépare à une année chargée et accueillera toutes les bonnes volontés ! Aussi ténu soit-il, notre littoral naturel est essentiel. Les moyens ne manquent pas pour faire avancer cette évidence impérieuse qui comme l’eau saura trouver son chemin.

Pour tous, nous faisons le vœu d’un littoral en pleine santé, superbe et résilient.

 


Erosion, thématique de saison !

Dans le cadre d’un projet franco-italien contre l’érosion littorale, le projet MAREGOT (1), la ville de Grimaud a accueilli, le 18 octobre dernier, une rencontre sur le thème de l’“Erosion côtière, des solutions fondées sur la nature”,  sous la houlette du Conservatoire du Littoral.

Devant une salle pleine, les experts se sont succédés toute la journée à la tribune : Patrick Bazin du Conservatoire (en français), Ilaria Fasce pour le projet Maregot (en italien), ainsi que des représentants de l’UICN, de la DREAL, du CEREMA, du BRGM, de l’ONF (2)…  pour dresser un état du littoral et présenter des exemples de gestion douce : restauration écologique, renaturation, recul stratégique…

“Travailler avec” et non “lutter contre” la nature.

Ces méthodes de gestion basées sur un partenariat avec la nature sont dans la ligne directe de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte qui préconise notamment la relocalisation et l’innovation en matière de génie écologique. Elle s’accompagne d’un programme d’actions de stratégies locales “pour adapter les territoires aux évolutions du littoral”. Elle marque une rupture avec l’hégémonie de l’infrastructure de défense “en dur” dont le bilan est très mitigé.

L’érosion est un phénomène naturel et la mobilité un fonctionnement normal des côtes, en particulier les côtes sableuses qui obéissent à un cycle alternatif d’érosion/accrétion. Pour les côtes rocheuses, c’est un peu différent, le rythme d’évolution est plus lent, parfois brutal, mais surtout irréversible. Et on se rend compte aujourd’hui que s’y opposer coûte très cher pour un résultat parfois contre-productif.

Ni bonne ni mauvaise

L’érosion n’est pas négative en soi. C’est un phénomène mécanique et physico-chimique de la matière. Comme le rappelle le Parc National des Calanques dans son plan paysager : sans l’érosion, les calanques n’existeraient pas !

Les plages, les criques, les falaises ont mis des milliers d’années à se façonner ainsi. Le processus évolutif du trait de côte enlève de la matière là, en rajoute ici ; la nature s’adapte, se déplace, se réinvente au fur et à mesure des tempêtes et des aléas. Les paysages que nous connaissons changent au fil du temps, un temps qui prend son temps. Sauf qu’aujourd’hui, ce temps géologique est accéléré par d’autres facteurs (urbanisation, changement climatique…), et l’érosion s’intensifie, parfois brutale. Il vaut mieux ne pas être là quand une falaise s’effondre ! Or justement, de plus en plus nous y sommes… C’est seulement lorsqu’il y a un enjeu en présence que l’on peut parler de risque.

Anticiper ce processus et s’adapter. Cette intelligence (au sens propre de inter ligere l’aptitude à s’adapter à une situation, à choisir en fonction des circonstances” d’après le Petit Larousse illustré) manque à nos sociétés rigides. Le temps n’est pas notre allié et nos ouvrages présomptueux s’offusquent de cette confrontation.

“Il s’agit d’un changement d’approche qui met en jeu une autre vision des choses que celle à laquelle nous sommes habitués.”  P Bazin

Aujourd’hui bravant les éléments après les avoir contrariés, nos villes sont désormais fixées sur un linéaire littoral incertain. La latence de l’échelle du temps nous donne l’illusion de la maîtrise et de la sécurité. La toute puissance dogmatique du béton amplifie cette illusion. En arrière-plan, l’érosion ronge.

En jeu, ce sont alors la sécurité des personnes et l’avenir des activités implantées près du bord côtier.

Le Projet Adapto

Depuis 2012, le Conservatoire du Littoral a participé activement aux travaux de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Ayant vocation de propriétaire foncier littoral, le Conservatoire est particulièrement concerné puisque 20% de son territoire est menacé par l’érosion ou la submersion !

En 2015, il lance Adapto pour une phase d’expérimentation des principes d’actions développés en amont, où il promeut des stratégies innovantes de gestion souple du trait de côte, comme dans la baie de Lancieux (Côtes d’Armor) : http://www.set-revue.fr/focus-le-programme-adapto-et-les-premieres-reflexions-menees-sur-le-site-de-la-baie-de-lancieux

“Préserver et valoriser les espaces naturels littoraux constitue une solution efficace et peu coûteuse pour atténuer les effets du changement climatique et s’y adapter.”

Le changement climatique change la donne d’un phénomène déjà prégnant. L’érosion est une réalité physique qu’il faut prendre en compte et ceci le plus tôt possible. L’adaptation est urgente. Les experts ont fait leur part. Il est temps maintenant pour les élus d’agir.

Un exemple d’adaption à Bandol avec le retrait programmé du sentier littoral du Capelan, amorcé en Hiver 2017…

(1) Projet MAREGOT : MAnagement des Risques d’Erosion côtière et actions de GOuvernance Transfontalières (France-Italie)

(2) Glossaire :
UICN : L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) est une union de Membres composée de gouvernements et d’organisations de la société civile –
https://uicn.fr/
DREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement – http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/
CEREMA : Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement est un établissement public d’expertise
pour le développement et la cohésion des territoires –  https://www.cerema.fr/fr
BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières – http://www.brgm.fr/
ONF :


Quai de Gaulle : nouvelle étude, nouveau délai

Finalement, le projet du quai De Gaulle nécessite une étude d’impact !

Un coup de théâtre pour ceux, nombreux, qui ne sont pas familiers des méandres  administratifs, d’autant que la mairie annonçait fièrement au mois de mai : “Le nouveau Quai de Gaulle hisse la grand’ voile ! “.

Nous avons donc cherché à mieux comprendre les modalités d’une étude d’impact

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Compenser, pourquoi faire ?

La compensation, une notion qui vous est familière de manière générale ! Qu’elle soit financière, corporelle ou psychologique, la compensation est un mécanisme de rééquilibrage en réparation à une perte, un désagrément, une souffrance. En environnement, on parle d’atteinte et cette notion est officiellement une doctrine.

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