Category Archives: Urbanisme

S’adapter n’est pas un choix

Adapter nos plages au changement climatique, alléger la pression sur les littoraux, protéger les écosystèmes autant -sinon plus- que le développement économique… je rêve, me direz-vous ! Et bien pas tant que ça… Amoindrir les inondations systématiques, trouver des solutions aux submersions à répétitions, et s’adapter aux risques devient une nécessité rappelée à chaque épisode climatique extrême.

Le changement climatique, un facteur accélérant à prendre en compte

Tous les voyants sont au rouge. Les activités humaines ont enclenché une modification du climat à l’échelle planétaire, perceptible au niveau local. De nombreux rapports et avis d’experts scientifiques se succèdent pour alerter l’opinion publique et les décideurs sur l’état de la planète.

Le temps des prévisions est dépassé, et les effets “boomerang” du changement climatique s’observent maintenant en temps réel grâce à la magie d’internet : les glaciers disparaissent, les forêts brûlent, la biodiversité s’effondre, le thermomètre s’affole et nos villes se révèlent inconfortables : canicules, pollution, inondations et en littoral les submersions deviennent régulières. L’Homo sapiens mordicus persiste à croire que la sphère économico-financière et ses territoires gris vont survivre hors-sol, sans se soucier de la mer qui monte et dessine un autre trait de côte. Dans le même élan, de nombreuses communes balnéaires, comme Bandol, exploitent une image idéalisée de leur territoire [quand bien même révolue]*, et continuent globalement de promouvoir une attractivité et un développement urbain fantasmés.

* Cynisme ; en couverture d’une brochure de promotion immobilière distribuée actuellement,
ce paysage luxuriant et vendeur n’existe pourtant plus depuis que
les jardins de gauche en arrière-plage ont été rasés… pour la construction d’un projet immobilier !

Après moi le déluge…

Certains même semblent penser que le salut est dans l’accélération, histoire de prendre de vitesse cet effondrement qui n’en finit pas de s’effondrer ! Construire plus, rechercher la croissance au mépris de la prudence, engranger des profits à court terme tant qu’on peut.

Le cas des communes touristiques littorales est en cela significatif. L’“attractivité” est souvent avancée comme l’objectif prioritaire, alors même que sa principale ressource qu’est l’environnement naturel est également la première victime d’activités promues jusqu’à l’excès (surfréquentation, tension immobilière et sociale, surconsommation des ressources, surproduction de déchets, pollution…). Le déséquilibre vient en réalité plus d’une mauvaise estime de la capacité d’accueil globalisée (population permanente augmentée de la population touristique) que d’une réelle incapacité d’anticipation. Les facteurs de nuisance sont connus ; les solutions pour les pallier tout autant. Le “manque de volonté” à mettre en œuvre ces solutions, invoqué jusque là par les experts pour justifier l’inaction, est aujourd’hui qualifié de “forte résistance”, arc-boutée sur des intérêts court-termistes.

L’emballement climatique et ses effets économiques pourrait bien changer la donne. La canicule de cette année a fortement impacté la fréquentation estivale. La conjugaison croisée de l’attractivité des territoires littoraux avec le changement climatique montre des limites.

Article de Var Matin

Un rapport parmi d’autres

Issues de nombreux diagnostics, concertations, et autres expertises, des solutions sont à l’étude et des alternatives se dessinent dans des rapports officiels. Mais au-delà de leur réalisation technique, le vrai défi est leur acceptabilité… et parfois des rapports restent oubliés dans les tiroirs si leurs conclusions ne se révèlent pas sociologiquement “réalistes”.

Il a fallu des décennies au fameux Rapport Meadows [publié en 1972] pour être (re-)connu du grand public ; depuis, la conscience environnementale s’est plus largement répandue et les rapports du Giec font la une des médias sitôt leur parution.

Pourtant cela n’a pas été le cas d’un rapport récent, commandé par le ministère de la transition écologique fin 2018 et publié en Mars 2019, et qui devrait connaitre certaines résistances” [alors on vous en parle quand même…] : le Rapport de recomposition spatiale des territoires pose la problématique de l’adaptation des territoires littoraux face à l’érosion et au changement climatique.

Le constat : “La hausse du niveau des océans est l’un des enjeux majeurs du changement climatique. Elle impacte les littoraux, où la croissance démographique et économique continue d’être importante, en accélérant la mobilité du trait de côte : environ un quart du littoral en France est concerné par l’effet de l’érosion. La nature des réponses à apporter au recul du trait de côte pour ces territoires se pose donc avec acuité…”

Extrait de la lettre de mission du rapport co-signée par les ministères de l’intérieur, des finances et de la transition écologique du 1er octobre 2018.

Une dynamique de réflexion est officiellement lancée par le gouvernement. Et pas des moindres ! Ce rapport propose “des pistes de financement qui inciteraient à anticiper les conséquences du recul du trait de côte et à mettre en œuvre dès à présent des projets de recomposition des territoires littoraux.

Ce rapport préfigure des moyens règlementaires de réaménagement des territoires littoraux menacés par l’érosion côtière, c’est-à-dire en clair le recul de l’urbanisation, dans la lignée de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC), qui vise à :
“- la réduction de la vulnérabilité des populations et des biens vis-à-vis de la submersion marine et de l’érosion côtière ;
– l’atténuation de ces phénomènes par la restauration des écosystèmes naturels protecteurs ;
– et une renaturation du littoral ainsi qu’une nouvelle façon de penser l’aménagement à l’échelle de l’intercommunalité pour en garantir durablement la richesse environnementale. “

Or, il n’est pas communément admis que l’urbanisation des littoraux puisse aller autrement que croissante… Ce rapport augure donc un changement de paradigme et se heurte à des principes tenus pour acquis.

La croissance urbaine va-elle encore de soi dans des zones à risques, alors que certaines villes, voire grandes métropoles, sont elles-même déjà en décroissance (voir numéro de juillet 2019 de la revue Diagonal, n°206) ? Quelle est l’espérance de vie d’une construction les pieds dans l’eau aujourd’hui ? Avec les estimations des impacts du changement climatique sans cesse revues à la hausse, et la récurrence des tempêtes, quelle valeur a aujourd’hui un investissement sur le Domaine Public Maritime, une zone inondable ou une zone submersible ? La politique du tout béton a-t-elle encore du sens quand l’imperméabilisation est pointée du doigt ?

Autant de questions que l’on peut -et que l’on va devoir- se poser… illustrées à Bandol par des constructions récentes telles que les résidences O fil de l’eau et Les perles Marines, le Méditerranée, ou plus anciennes comme la résidence Athéna Port récemment classée au patrimoine architectural communal.

Anticiper pour s’adapter

Depuis plus de 30 ans, la loi Littoral tente de freiner l’urbanisation des côtes dans un esprit de préservation, de mesure et de prévention. Aujourd’hui le frein ne suffit plus et une marche arrière s’impose par endroit, avec éventuellement, si la possibilité existe, un allègement du foncier bâti dans les zones littorales dangereuses ! Mais comment faire accepter ce repli ? Après avoir avancer sur la mer, saura-t-on passer de l’arrogance à l’humilité face aux éléments ? Ce rapport offre peut-être une opportunité de mettre à jour des outils pragmatiques sur le long terme, adaptés aux projections.

Une nouvelle manière d’envisager l’aménagement des littoraux est en train d’émerger, alors même que ne pas “développer et valoriser” le foncier côtier s’apparente encore pour l’instant à une hérésie. La façon de penser notre implantation en bord de mer est déjà en train d’évoluer en coulisse. Cela ne se fera pas du jour au lendemain mais, pour de nombreux spécialistes du territoire, l’adaptation pour la préservation des plages face aux risques liés au changement climatique ne sont déjà une option mais une nécessité. D’une manière ou d’une autre, il faudra en accepter les implications. La question des moyens à employer reste à définir, mais avant cela, pourrait-on dès maintenant, dans le doute, s’abstenir de trop avancer pour ensuite avoir à reculer d’autant plus.

« Nul besoin de faire de la Terre un paradis : elle en est un. A nous de nous adapter pour l’habiter. » Henry Miller


Pour en savoir plus :

• Le Conservatoire du littoral : un acteur face au changement climatique : http://www.set-revue.fr/sites/default/files/articles/pdf/set-revue-changement-climat-littoral.pdf

Lambert ML – « Le recul stratégique – De l’anticipation nécessaire aux innovations juridiques », in : Droit des risques littoraux et changement climatique – connaissance, anticipation, innovation, éditions Vertigo 2015 https://journals.openedition.org/vertigo/15812)

Hélène Rey-Valette et Bénédicte Rulleau – “Gouvernance des politiques de relocalisation face au risque de montée du niveau de la mer” https://journals.openedition.org/developpementdurable/11282


Ruissellement & inondation

Quelles solutions pour y faire face ? Chaque année dans le Var, de violents épisodes pluvieux accentuent la prise de conscience que nous devons adapter nos villes sous peine de nous épuiser à écoper.

Serpillières en libre service, voitures amphibies, réhausseurs pour électro-ménagers… les solutions sont nombreuses ; certaines, meilleures que d’autres, tombent sous le sens [pour ne pas dire “coulent de source” !] et supposent d’agir à la base, la base étant l’imperméabilisation des sols, qui renvoie à l’urbanisation. [eh oui, encore…!].

D’où vient le problème ?

L’importante imperméabilisation des sols qui a longtemps accompagné le développement de l’urbanisation génère des modifications significatives du cycle de l’eau. Elle accroît le ruissellement en termes de volume et de débit d’écoulement, au détriment de l’infiltration dans le sol. Ces effets ont pu être accentués par certaines pratiques : comblement de talwegs et de zones humides, busage de fossés, canalisation de ruisseaux, etc. De telles pratiques correspondaient aux besoins d’extension rapide des villes dans une période de forte croissance. Pour les eaux pluviales plus spécifiquement, la réponse a longtemps consisté à poser des canalisations enterrées pour la collecte systématique et l’évacuation rapide en aval de l’aménagement. Les réseaux étaient dimensionnés selon des instructions techniques nationales, pour une période de retour de protection le plus souvent décennale. Cependant l’étalement des villes a rapidement entraîné une saturation des réseaux existants. Ces limites technico-économiques ont conduit à l’expérimentation de nouvelles solutions dans les villes nouvelles dès les années 1960-1970. Des bassins de retenue ont alors été progressivement développés, généralement à l’exutoire de réseaux pluviaux. Ces premières réponses ont été ensuite complétées par d’autres techniques «alternatives» aux réseaux ou «compensatoires» des effets de l’imperméabilisation des sols.

[Bravo ! Vous venez de commencer une fiche technique du CEREMA concernant les Principes généraux de gestion des eaux pluviales. ]

Quels outils et alternatives ?

• La Gémapi est la gestion des milieux aquatiques et du risque inondation.
Parmi ses domaines d’interventions, le ruissellement figure dans la liste “hors compétence”, et n’est a priori pas directement dans le viseur de la Gémapi ; le ruissellement pourrait donc ne pas être considéré puisque qu’il n’est pas obligatoire. Or, la défense contre le risque d’Inondation l’est, d’ailleurs souvent associée avec le risque Submersion marine en zone littorale. Donc indirectement, la Gémapi intègre bien la compétence Ruissellement et représente localement un outil important.

La méthode ExZEco (Extraction des Zones d’Écoulement)
C’est une méthode simple développée par le Cerema qui permet, à partir d’une numérisation des données topographiques, de définir des emprises potentiellement inondables sur de petits bassins versants, pour contenir les eaux d’écoulement des talwegs et ensuite cartographier les zones où l’eau va pouvoir aller naturellement sans occasionner de dommages. La condition est évidemment de disposer de parcelles libres qui pourront servir de zones “éponges”. A Bandol par exemple, une telle parcelle existait naturellement avant la construction de la résidence Cap Frégate. [Dommage!]

Schéma de Réseau des Eaux pluviales
Intégré au PLU, le schéma de réseau des eaux pluviales est un document d’urbanisme qui doit recenser, analyser et prospecter plusieurs éléments : l’aménagement des voiries, la topologie, les axes naturels de ruissellement, les zones potentielles de régulation, les ruisseaux intermittents, la déclivité, l’imperméabilisation… Il doit par exemple déterminer et définir les zones de rétention et d’infiltration ; le cas échéant, mettre en évidence les dysfonctionnements ; définir une cartographie des zones à assainir ; élaborer un règlement et des recommandations techniques (préconisations de construction)…C’est un document clé pour intégrer le risque ruissellement et inondation dans la planification d’urbanisme et prévenir des dommages, en s’abstenant de certaines autorisations de construire.

Dégâts occasionnés par les pluies du 23 octobre 2019 dans une construction récente. Le long du Grand Vallon, talweg qui peut prendre des allures de torrent, des murs ont été érigés, autorisés par des PC, dans les 5m de bords en principe non constructibles (1). Son lit (à droite de la photo) a été ainsi contraint dans la largeur et bétonné, augmentant la vitesse du ruissellement.

Gestion intégrée de l’eau et perméabilisation des sols
La pluie fait partie du cycle de l’eau. On se souvient qu’après l’évaporation et la condensation, l’eau retombe sous forme de précipitations dans le sol et de là recharge les nappes phréatiques [normalement]. Le ruissellement et les inondations sont un effet naturel de ces précipitations. En Egypte, en Inde,… de nombreuses traditions dans le monde ont intégré ces débordements dans leur culture depuis des millénaires et vivent à leur rythme. Au contraire, nos réseaux urbains les ont contraints et nous avons méprisé les règles de prudence des anciens en concentrant nos activités et lieux de vie sur leur passage.

Cliquez pour agrandir l’image

Pour repenser l’équilibre, tout ce qui interfère sur le cycle de l’eau est à prendre en compte. Des sols imperméables, trop secs ou compactés n’absorbent pas l’eau de pluie et accélèrent le ruissellement naturel en cas de pluies importantes. De nombreuses techniques compensatoires cherchent à neutraliser les effets du ruissellement sur l’urbanisation elle-même (maitrise des inondations) et sur l’environnement (maitrise des pollutions).

Cela passe d’abord par :
Limiter l’imperméabilisation des surfaces ou compenser les effets de cette imperméabilisation, pour diminuer les quantités d’eau qui ruissellent et le risque d’inondation en aval ;
Limiter les volumes raccordés aux réseaux pour éviter leur débordement en aval (déconnexion et infiltration ou régulation).

Autrement dit, l’eau doit retourner à la terre dès que possible.

La gestion “tout tuyau” des eaux pluviales a fait son temps.

C’est ce que l’on peut lire en titre dans l’édition du 09 août 2019 du magazine Sauvons l’eau de l’Agence de l’eau qui présente des expérimentations à grande échelle. Rendre les villes perméables est une alternative d’autant plus nécessaire en PACA que la région connait une pénurie d’eau chaque été. La pluie qui s’infiltre reste disponible dans le cycle de l’eau, de la terre aux nappes phréatiques.

“Avec le développement urbain, le système du « tout tuyau », consistant à collecter systématiquement les eaux pluviales pour les évacuer à l’aval, a révélé ses limites. Devant la saturation des réseaux d’assainissement, les inondations en centre urbain et la dégradation des milieux récepteurs, d’autres solutions ont dû être utilisées, très souvent en complément des réseaux.” écrivait déjà en 2006 Hélène Blanchard, Vice-Présidente déléguée à l’Environnement et à la Prévention des Risques dans la préface du fascicule “Stratégie et solutions techniques pour la gestion des eaux pluviales”.

“Il n’y a pas de solution unique ni de recette-miracle pour limiter les risques d’inondation et diminuer la pollution. La gestion de l’eau impose de s’adapter à chaque situation.
Noues, fossés, tranchées, chaussées à structures réservoirs, espaces inondables, toitures stockantes, bassins, puits d’infiltration… Regroupées sous le terme générique de techniques alternatives, elles sont diverses et à géométrie variable. Elles permettent de maîtriser le ruissellement pluvial sur la zone aménagée ainsi qu’à l’aval et de s’adapter au site.

Avec des tempêtes plus violentes et plus fréquentes promises par l’augmentation des températures autour de la Méditerranée, la surenchère de records (dégâts, pluviométrie) va rendre indispensable l’intégration en amont de cet enjeu du ruissellement dans la ville.


(1) Doctrine MISEN : Règles générales à prendre en compte dans la conception et la mise en œuvre des réseaux et ouvrages hydrauliques pour le département du Var.
Libre écoulement des crues : En bordure des axes d’écoulement (cours d’eau, fossés, talwegs), les règles de construction imposées par la réglementation de l’urbanisme seront respectées (recul des constructions, transparence hydraulique des clôtures, vides sanitaires,…). En l’absence de prescriptions spécifiques imposées par les documents d’urbanisme, un franc bord de 5 mètres non constructible sera instauré a minima en bordure des axes d’écoulement, sur lequel il ne sera réalisé ni remblai, ni clôture, ni construction en dur.


Modification simplifiée du PLU

Pour construire plus et plus vite.

Cet été, le 8 Août 2019, une procédure de modification simplifiée a été lancée par arrêté municipal (ARRP 14).

Comme toute “simplification” administrative, la modification simplifiée d’un PLU a pour objectif une accélération du processus, ici d’urbanisation*. La modification simplifiée permet de s’affranchir des contraintes du délai de concertation du public pour changer rapidement certaines règles de constructions du Plan Local d’Urbanisme. Un proverbe africain dit que “seul on va plus vite, ensemble on va plus loin”. L’objectif ici est d’aller plus vite. La procédure de modification simplifiée ne nécessitera pas d’enquête publique ; pour autant la mise à disposition du dossier au public est obligatoire et le conseil municipal devra en fixer bientôt les modalités.

*La procédure de modification simplifiée est issue de la loi n° 2009-179 du 17février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés et de son décret d’application n° 2009-722 du 18 juin 2009. Extrait du Guide de procédure.

Une procédure de modification simplifiée se déroule de la manière suivante :

Au programme…

Pour l’heure, l’exposé des motifs dans l’arrêté annonce succinctement des précisions et interprétations ainsi que des ajustements de son règlement pour prendre en compte la nouvelle codification du Code de l’Urbanisme, pour clarifier certaines dispositions et permettre de nouveaux projets sur les éléments suivants :


• Les conditions d’accès pour permettre les extensions mesurées lorsque l’accès est inférieur à 4 mètres.

• Définir le niveau maximum de construction dans toutes les zones urbaines en complément des prescriptions des hauteurs.

• Mieux réglementer les toitures en pente autorisées avec l’introduction d’un calcul de la hauteur au point haut et les toits-terrasses non accessibles.

• Ajouter dans les dispositions générales dans lexique.

• Mise à jour des dispositions générales concernant les règles applicables aux lotissements.

• Déroger aux règles d’imperméabilisation des parcs et aire de stationnement de + de 100 m² dans le secteur N2c. [Parking du Capelan]

• Modifier l’article 13 UEb réglementant les créations d’espaces verts pour les surfaces commerciales. [zone commerciale de Super U, Espace Donna, Val d’Aran…]

• Corriger une erreur matérielle s’agissant de l’emplacement réservé sur la gare de Bandol supprimé lors de la révision du PLU dans la liste des ER et du plan de zonage mais maintenu dans le règlement.

• Réglementer la transformation de sous-sol, caves et combles en surface de plancher.

• Préciser l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement des abords.

• Préciser certaines dispositions sur les conditions de desserte des terrains par les voies publiques et d’accès aux voies ouvertes au public.

• Autoriser la construction de piscines en zone N1 et hors EBC sur les terrains supportant déjà une habitation existante et à proximité immédiate de celle-ci.

• Ajout dans règlement zone AU1 [terrain des Grands Ponts] : “L’article AU 6 qui réglemente les implantation des constructions par rapport aux voies et emprise publique indique que toute construction susceptibles d’être admise dans la zone doit respecter un recul minimum de 25 m… Toutefois une implantation différente peut être autorisée pour les ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que pour les aménagements qui correspondent au caractère de la zone destinée à recevoir un espace sportif et ludique. Tout aménagement correspondant au caractère de cette zone bénéficie lorsque cela est nécessaire de règles assouplies notamment en ce qui concerne leur implantation par rapport aux voies, aux limites… Dans la mesure où elle bénéficie d’une intégration satisfaisante dans l’environnement »

Le contenu du dossier complet mis à disposition devrait expliciter et détailler le propos pour chaque point.

Villa individuelle en construction en 2017 à la pointe du château

Une sécurisation du PLU

Le choix d’une telle procédure résulte généralement d’une simple volonté de rectifier des erreurs matérielles relevées dans le règlement écritƒ et d’apporter des précisions réglementaires nécessaires à la bonne instruction des autorisations afin ƒde faciliter la compréhension du Plan Local d’Urbanisme par les usagers.

Cependant, la seule énumération des points à modifier dans un vocabulaire choisi (“déroger”, “autoriser en zone N1”, “règles assouplies” en zone inondable…) laisse penser que cette modification n’ira peut-être pas dans le sens d’une protection accrue des espaces naturels, agricoles ou littoraux et d’une adaptation aux risques naturels.

A priori, ces ajustements visent à mettre les futurs projets de construction à l’abri des recours, les principaux motifs de contestation administrative étant souvent justement la hauteur des bâtiments ou l’étroitesse des accès (inférieur à 4m) à l’exemple d’anciens chemins agricoles tels que les Mattes ou La Garduère, ainsi que le caractère protégé des zones naturelles (N1) qui limitent la constructibilité. En “ajustant” le règlement, le PLU serait juridiquement sécurisé en augmentant la constructibilité.

Un choix d’extension urbaine

L’objectif d’un plan local d’urbanisme est la recherche d’un équilibre (1). La tendance des communes littorales est une minéralisation des villes et d’une imperméabilisation des sols. Cette urbanisation excessive est unanimement identifiée comme l’un des facteurs récurrents à l’aggravation des risques (pollution, inondation, érosion des sols et du trait de côte…) lesquels ne sont toujours pas suffisamment anticipés dans les planifications locales. Aujourd’hui, les autorités territoriales prônent de plus en plus fermement la désimperméabilisation, et le maintien des zones naturelles littorales contre les effets du déséquilibre urbain. Vouloir construire toujours plus, et toujours plus vite exige d’anticiper et de sécuriser en proportion. Le faire sans prévoir de contre mesures ne nous mène évidement pas vers un équilibre.

La prise en compte des risques et des nouveautés règlementaires (loi ELAN, SRADDET, DSF, SCoT…) demandera une révision et non plus seulement une modification, encore moins simplifiée. Multiplier les changements ponctuels du PLU (la Déclaration de Projet valant mise en compatibilité de la pouponnière et maintenant cette Modification simplifiée n°1 ) empêche une vraie vision globale de prospective pour mettre en œuvre cet équilibre et fait perdre au final un temps qui est précieux compte tenu de l’emballement climatique. Le choix d’une procédure de modification simplifiée témoigne de la persistance à Bandol d’une politique d’urbanisme au coup par coup. Depuis 4 ans qu’une révision est promise, le temps aurait largement suffit aussi bien à la réflexion qu’à la concertation publique.

(1) «Le Plan Local d’Urbanisme doit assurer l’équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
b) L’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;


Le SCoT en consultation

Le SCoT Provence Méditerranée en révision, notamment pour y pour intégrer une partie maritime, le Volet Mer et Littoral, était en consultation publique (1) du jeudi 9 mai au vendredi 14 juin 2019.

D’après la loi (2), les schémas de mise en valeur de la mer intégrés au SCoT “fixent les orientations fondamentales de la protection, de l’exploitation et de l’aménagement du littoral”. et “précisent les mesures de protection du milieu marin”.

Ce rappel, d’entrée de jeu, présente le SCoT “côté mer” comme un document majeur qui pose les fondements de la politique d’aménagement locale pour la préservation du milieu marin et littoral. Il n’en établit que des “orientations” et non une réglementation à proprement parler. Ces orientations doivent être suivies par les plans locaux d’urbanisme, si ce n’est à la lettre du moins sans contradiction. Néanmoins dans son approche de protection de la mer, d’après le texte de la loi, le SCoT doit être suffisamment précis quant aux mesures à prendre et ne peut se contenter d’une formule à l’emporte pièce “il faudra protéger…”.
C’est justement cette “approche tronquée” qu’a pointée la mission régionale d’Autorité Environnementale qui, dans son avis, recommande notamment de “préciser les mesures de réduction d’incidences éventuellement nécessaires” (recommandation 15) ainsi que les “les modalités d’application de la loi Littoral sur le périmètre du SMVM” (recommandation 16).

Petite lecture
du Volet Mer & Littoral du ScoT

Nous vous avions déjà esquissé une présentation du VLM (3) lors des ateliers de concertations à son élaboration en 2017.
Zappant ici sur les grandes formules d’intentions et pour directement avoir une idée concrète des mises en œuvres, on peut commencer la lecture par la fin du rapport du chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer, en dernière page (p.271), où est justement évoqué le suivi des incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du VLM, consistant en la mise en place d’indicateurs.

Des intentions affirmées

On trouve par exemple pour l’enjeu “Réduire la vulnérabilité du territoire face aux aléas naturels littoraux“, des indicateurs à surveiller tels que : Taux d’urbanisation des zones à risque de submersion marine / Prise en compte de la submersion dans les PLU / Evolution du niveau de la mer / Mise en place de l’observatoire du trait de côte (mesure 37).
Ou encore pour l’enjeu “Préserver ou restaurer le paysage littoral“, les indicateurs de mise en œuvre sont la Consommation des espaces agricoles, boisés et naturels sur les communes littorales / Taux d’utilisation du potentiel d’ouverture à l’urbanisation dans les PLU des communes littorales (zonage AU) (en lien avec le SCoT terrestre) / Taux d’urbanisation des zonages AU des PLU des communes littorales (en lien avec le SCoT terrestre) / Identification des plages remarquables dans les PLU des communes littorales.
Il s’agit là d’indicateurs pour le suivi et l’évaluation de l’efficacité des mesures mises en œuvre. On voit bien là le lien d’interdépendance fait entre la terre et la mer et surtout le rapport direct établi entre le taux d’urbanisation et la vulnérabilité du littoral.

Des mesures vagues

Une synthèse des mesures de protection (dont les mesures ERC), qui seront à intégrer ensuite par les PLU viennent juste avant la fin (p.269). Parmi les plus significatives, on trouve : Protection, notamment des plages, face à l’érosion par des dispositifs doux et réversibles (4.1. Mesure 40) / Maintien des banquettes de posidonies (1.2. Mesure 9) / Mouillage des navires à concevoir avec un ancrage écologique / Développement d’un contrat de baie dans l’ouest du territoire… C’est le point fort de ce document par rapport à un autre document d’urbanisme : il parle de la mer, s’attache à préserver son intégrité physique et listant des mesures concrètes.

Pour autant, ces mesures se contentent de traduire les protections déjà existantes et restent vagues ; concernant les zones remarquables identifiées, on peut lire par exemple :

Mesure 4 : Les espaces marins à protéger, dont les sites Natura 2000 (identités dans la partie 1.1 des mesures et orientations) sont protégés de tous aménagements, travaux ou usage susceptibles d’avoir une incidence notable sur leurs caractéristiques (biodiversité, paysage sous-marin …). Les mesures de protection des espaces terrestres du littoral à protéger, dont les sites Natura 2000 (identités dans la partie 1.1 des mesures et orientations) sont développées dans l’orientation 2 du DOO du SCoT ; les sites Natura 2000 terrestres font partie intégrante du réseau vert.
Mesure 5 : Les vocations, usages, activités et travaux terrestres ou marins ne doivent pas porter atteinte au maintien ou à la restauration des fonctions de continuités écologiques.
Les habitats naturels dégradés identifiés (Baie de Bandol, Sanary, faces Nord Nord-Est des Embiez, grande rade de Toulon, golfe de Giens, rade d’Hyères, face nord de Porquerolles) bénéficient de mesures de restauration appropriées
[LESQUELLES ?] et dans des démarches adaptées. Une attention particulière est accordée aux herbiers de posidonies et de cymodocées à enjeux de restauration. [COMMENT ?]

L’énoncé de ces mesures de préservation dans un document de planification territoriale est en soi une grande avancée mais elles restent néanmoins insuffisantes. La règlementation existante de protection (zone Natura 2000, protection des posidonies (4)) est reformulée sans être traduite par des outils ou des stratégies locales. Or le SCoT est sensé impulser une orientation stratégique intégrée au territoire, et mobilisable par chacune des communes concernées.

En l’occurence, “Accorder une attention particulière” ne peut pas vraiment être considéré comme une mesure concrète. Et au delà du postulat, se dessine l’écueil de la mise en œuvre. Très concrètement, du fait d’une lente croissance et d’un repiquage difficile, la restauration des herbiers de posidonies n’est pas vraisemblable (relativement au maintient des services écosystémiques à l’échelle du temps humain) ; aussi envisager la restauration en compensation d’une dégradation des herbiers semble peu pertinent.

“Si des techniques de restauration existent (et a fortiori si elles ne sont pas réellement au point), il convient d’éviter leur utilisation anarchique et abusive : réimplantations de Posidonia oceanica comme alibi à des destructions liées à de nouveaux aménagements… Le problème se pose très concrètement dans le cas de Posidonia oceanica, en France, où des collectivités locales pourraient être tentées de contourner la loi de protection de P. oceanica en proposant des réimplantations au succès hypothétique en compensation de destructions bien réelles.” Charles François Boudouresque. Article “Code de bonne conduite pour les techniques de restauration des fonds marins” – GIS POSIDONIE

A ce titre, il est d’ailleurs à noter que le VML, dans son analyse d’incidences potentielles, émet une vigilance quant à l’extension du port de Méditerranée à Six-Four-les-Plages, en projet à l’époque de la rédaction du SCoT (page 257), mais qui aura été réalisée avant que le SCoT ne soit définitivement approuvé.


Etablir les plans de gestion des plages pour la qualité des eaux de baignade
; Mettre en place des chartes de bonnes pratiques avec les usagers ;
Généraliser la mise en place de
mouillages écologiques pour l’activité de plongée sous-marine ; Mettre en place des mouillages organisés des bateaux de plaisance. Autant de mesures dans l’air du temps qui gagnent à être formulées dans un document prescriptif. Il faudra voir par la suite comment les communes vont pouvoir les intégrer concrètement dans leur planification locale.

Mise à jour du 15 juillet 2019 >

Lire le rapport de l’enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/report/1261/download/final_report
et le document de conclusion > https://www.registre-dematerialise.fr/report/1261/download/conclusion qui rend compte au final, d’avis surtout positif, mais dont 3 avis négatifs (l’Autorité Environnementale, la DDTM et Toulon@avenir). Un ensemble de remarques et de suggestions (l’échelle insuffisante de la cartographie revient souvent) qui devrait être pris en compte avant la validation de la version finale.
La commune de Bandol ne s’est pas exprimée.

A noter que le SCoT2 ne prenant pas en compte la loi ELAN, une future révision s’annonce déjà !

(1) Pour toutes décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la participation des citoyens est une obligation légale. Et même constitutionnelle puisque le principe de participation du public figure dans la Charte de l’environnement.

(2) Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat loi Defferre. – Article 57 et Code de l’urbanisme – Article L141-24.

(3) Le volet Met et Littoral (VML) du SCoT est une autre appellation pour le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM). Les SMVM étaient à l’origine élaborés par le préfet et approuvés par décret en conseil d’état. Depuis 2005, la loi du 23 février relative aux développements des territoires ruraux permet aux SCoT d’élaborer un chapitre spécial “valant SMVM”. Son élaboration se fait en contact étroit avec l’état, propriétaire du domaine public maritime. Il est approuvé par arrêté préfectoral.

(4) La posidonie est une plante aquatique strictement protégée depuis 1988, morte ou vivante.

Petit lexique :
AU (zone) : zone À Urbaniser
DOO : Document d’Orientation et d’Objectifs (remplace l’ancien DOG, Document d’Orientations Générales)
ERC : Eviter, Compenser, Réduire
PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PLU : Plan Local d’Urbanisme
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
SMVM : Schéma de Mise en Valeur de la Mer
VLM : Volet Mer & Littoral


CAPELAN, site naturel sous haute surveillance

Réhabilitation en projet de longue date (fin d’activité du Lou Pescadou en 2015), le chantier des restaurants du Capelan a commencé seulement au mois de mars 2019 pour une ouverture attendue cet été.

Extrait du magazine municipal: Mediterranée ouverture prévue été 2019
Extrait Journal municipal Jan/Fév/Mars 2019

Depuis 4 ans, les habitués de tous poils sont un peu orphelins des fameuses terrasses nichées dans la calanque qui les accueillaient depuis des décennies pour un café ou un repas entre amis, après que l’agriculteur local d’avant guerre eut troqué ses cagettes de fruits et légumes contre quelques chaises et un bout de comptoir.

Depuis 4 ans, tous les yeux sont braqués sur ce petit coin de paradis en mutation qui a vécu depuis : l’abandon, la création d’un parking, et l’effondrement du mur de soutènement du Parc lors des travaux de recul du chemin pour sécuriser la falaise de l’érosion. Bien plus stoïques, 2 caméras (une sur le parking du parc public du capelan, l’autre à l’aplomb de l’ancien escalier d’entrée du Pescadou) surveillent le Capelan, pour des motifs sécuritaires, et faire reculer cette fois… la délinquance.

Passage incontournable du sentier littoral devant la presqu’île, l’endroit offre encore aujourd’hui un paysage de gravats, de poutres et de béton aux promeneurs. Mais les travaux s’activent pour rattraper le temps perdu. Le profil du chantier change de jour en jour sous les yeux des passants, et relègue loin en arrière le modeste restaurant de plage fréquenté par des générations de Bandolais et de visiteurs. Au delà de cette nostalgie, l’impatience générale est grande de retrouver un cadre digne de notre calanque emblématique.

Sensé ouvrir pour le Grand Prix de France au Castellet (et profiter de la dynamique marketing locale), le nouvel établissement prend forme mais à quelques jours de l’échéance annoncée, une ouverture en Juin parait désormais peu probable… d’autant plus que les travaux ont pris des proportions inattendues, emportés par l’élan sans doute !

La salle du Pescadou dont le toit en plaques ondulées fibres-ciment devait être juste converti en toit terrasse (pour y accueillir des plantations aromatiques) est bien plus grande qu’initialement, profitant au passage de l’abandon de l’ancien sentier littoral (qui a été lui aussi bétonné dans la foulée, redessinant les limites de la parcelle re-clôturée) ; et le Méditerranéen a été déblayé en sous sol gagnant ainsi tout un niveau de plancher (1).

Des évolutions inattendues d’après les plans qui débordent du cadre comme du calendrier !

Cette capacité remarquable (et remarquée) du projet à se réinventer fait bien peu de cas de la loi Littoral qui, en général, ne voit pas d’un bon œil de telles extrapolations improvisées.

Un projet de restaurant bien gourmand qui pourrait bien nous laisser sur notre faim.

(1) NB : l’escalier d’accès du Pescadou reconverti en accès marchandises avec monte-charge était prévu sur le plan de Déclaration Préalable. Il sera camouflé par un claustra en Acier Corten assorti au reste de l’ouvrage.


Le Scot épinglé par l’Autorité environnementale

Manque de rigueur et de précision, échelle des cartes trop petite, caractère prescriptif insuffisant, analyse trop sommaire des sites et espèces à enjeu, loi Littoral insuffisamment traduite,… le SCoT 2 Provence Méditerranée en prend pour son grade.

L’avis de l’Autorité environnementale, publié en mars, exprime de nombreuses observations pourtant déjà entendues lors des ateliers de concertations de la révision du Schéma de cohérence territorial, et qui n’ont apparemment pas été prises en compte.

Au final, ces données incomplètes, peu précises, non actualisées, en décalage constant par rapport à la période de référence et aux prévisions initiales des deux Scot qu’elles sont censées illustrer, ne permettent pas de rendre compte valablement de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’arrêt du Scot révisé (26 octobre 2018).”

Le document, qui compte 18 pages, présente une synthèse en introduction, (intéressante pour ceux qui, pressés ou découragés, ne dépasseraient pas la page 4 !).


SYNTHÈSE DE L’AVIS

” Le territoire Provence Méditerranée est caractérisé par un fort contraste géographique et fonctionnel entre la frange littorale fortement peuplée et urbanisée, notamment dans l’aire urbaine de Toulon, et l’arrière-pays montagneux où dominent les espaces naturels de grande qualité écologique et paysagère. L’évolution démographique et économique soutenue est source d’atteintes potentielles à une riche biodiversité à la fois terrestre et marine.

Le Scot Provence Méditerranée prévoit à l’horizon 2030 l’accueil d’environ 30.000 nouveaux habitants, la production d’environ 42.000 logements, et la création d’environ 12.000 emplois. Cet objectif (habitat et activités) nécessite une consommation d’espaces naturels et agricoles (hors enveloppe urbaine) estimée à environ 1.000 hectares sur 12 années.

L’évaluation des incidences présente un caractère succinct et général, insuffisamment spatialisé pour la quasi-totalité des enjeux environnementaux du Scot. La consommation d’espaces naturels et agricoles n’est pas suffisamment détaillée, tant pour l’évaluation de l’artificialisation passée que pour le calcul du potentiel de densification et de mutation des espaces bâtis, ou encore pour le besoin de foncier en extension de l’enveloppe urbaine.

L’absence d’identification et de localisation précise des secteurs du territoire notablement touchés par le Scot
ne permet pas d’évaluer de façon pertinente les effets du plan sur les enjeux essentiels que sont la préservation du paysage, des continuités écologiques et de la biodiversité, notamment au niveau des sites Natura 2000 du territoire.

L’évaluation environnementale du chapitre individualisé valant
schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), censée apporter un focus sur l’espace littoral, souffre des mêmes insuffisances que celles signalées ci-dessus pour le reste du Scot. “

A noter que le chapitre individualisé du Scot valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) est aussi appelé de façon plus simple le « volet littoral et maritime du Scot » (le VML pour les intimes !). Il fixe les orientations fondamentales de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur du littoral, en intégrant nouvellement une prise en compte des risques naturels physiques littoraux.

Le schéma de mise en valeur de la mer

L’AVIS de la Mission régionale de l’Autorité environnementale

Le Scot Provence Méditerranée et son volet littoral et maritime, arrêtés en Octobre 2018, devrait être bientôt en consultation publique.


Erosion des plages

L’érosion a des répercussions autres que la simple dégradation du paysage visible. Tout comme le pays et le reste du département, Bandol a une économie dépendante de l’attractivité touristique et résidentielle de son littoral. La Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, élaborée en 2010, constitue une feuille de route qui incite les collectivités locales à prendre en compte l’érosion côtière dans les politiques publiques. Depuis, des programmes d’actions sont régulièrement mis en place pour traduire notamment l’engagement 74 du Grenelle de la mer :

74.d. « Prendre en compte systématiquement les risques naturels (tsunamis…), la hausse générale des mers et les autres effets du changement climatique dans les politiques d’aménagement du territoire et adapter les schémas de planification en conséquence, afin de réduire la vulnérabilité des populations et des territoires (…). »
74.f. « Développer une méthodologie et une stratégie nationale (collectivités et Etat) pour la gestion du trait de côte, pour le recul stratégique et la défense contre la mer. ».

Le littoral, force et faiblesse d’un territoire

Localement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) est responsable de l’élaboration d’une stratégie de lutte contre l’érosion des plages.

Particulièrement impacté par le phénomène, et disposant de peu de recul avec une côte de plus en plus artificialisée, le Var doit faire face au risque de réduction, ou même de disparition, d’un capital touristique majeur, ses plages. Et non sans incidence puisque le Var est la première destination touristique de France, juste derrière Paris avec plus de 8 millions de touristes par an. Or, ainsi que le pose en préambule la DDTM dans sa présentation stratégique : “De nombreuses plages sont naturellement contraintes par des affleurements rocheux en arrière-plage. Par ailleurs, pour une grande majorité des plages du département, des aménagements empêchent toute adaptation naturelle de ces systèmes littoraux à la montée du niveau de la mer et à ce phénomène d’érosion”. S’adapter au phénomène d’érosion devient une nécessité pour les communes littorales, d’autant plus que ses effets seront accrus par le changement climatique.

Bandol, et ses plages adossées à la ville

Un défi, des solutions

Des solutions existent. Elles sont multiples. Certaines sont plus opportunes que d’autres. À chaque commune de trouver sa méthode la plus pertinente : digues et confortements “en dur”, ouvrages en géo-textiles immergés, récifs artificiels, relocalisation, … la plus répandue étant le ré-ensablement systématique (1), qui n’est pourtant pas sans impact sur le milieu naturel, finissant par étouffer les herbiers de posidonies, eux-mêmes rempart naturel contre l’érosion… Quelles sont les solutions les mieux adaptées, les plus efficaces sur le long terme ? Pour répondre à cette question, une concertation des parties concernées était organisée par la DDTM vendredi dernier, 18 janvier 2019, sur la thématique des côtes sableuses dans le Var, dans l’objectif d’aider les communes et de co-définir des modes de gestions “acceptables et adaptés”.

Si les plages sont la partie la plus sensible et la plus visible, elles ne sont pas les seules concernées. « Les collines et falaises qui bordent la mer cèdent du terrain lentement mais sûrement. Pour la première fois en Paca, un taux de recul de 1 cm par an a été observé à Carry-le-Rouet, dans les Bouches-du-Rhône. Ailleurs, on évalue l’érosion à plusieurs millimètres chaque année mais de façon inexorable. Quinze mille cicatrices d’éboulements ont été enregistrées ces derniers mois sur la côte », indique un scientifique. Ces falaises, souvent en calcaire et en argile, sont devenues fragiles et ne protègent plus les maisons situées trop près de l’eau.” pouvait-on lire dans cet article du Parisien daté de 2017, “Var : l’érosion de la côte s’accélère”.

La ville de Bandol concentre les 2 types de morphologie côtière. Elle est donc concernée à double titre, et fait le constat de cette accélération avec des plages en centre-ville et un rivage naturel qui se détériorent.

L’érosion : une problématique physique, un enjeu social, une solution politique

Comme tous les problèmes à résoudre, la solution est souvent sous-entendue dans l’énoncé. Si l’érosion est la résultante de phénomènes naturels contre lesquels on ne peut rien, elle est en revanche accélérée et impactante dans le cadre des implantations anthropiques. Souvent pointées dans des rapports ou documents d’urbanisme, la pollution et l’artificialisation des côtes sont régulièrement identifiées comme facteurs aggravants. Les scientifiques et les experts multiplient les études et affinent la connaissance. Malgré cela, certains paradigmes paraissent immuables. Très juteuses à court terme, les rentabilités foncières, résidentielles et touristiques semblent irrésistibles et la poule aux œufs d’or semble bien difficile à protéger… Alors avant que le cas de force majeure n’advienne, il est judicieux de réfléchir aux solutions d’adaptation à l’érosion mais surtout de les accepter. Cette stratégie locale devra, si elle veut porter ses fruits, passer par une éthique renouvelée de la gestion du territoire et une redéfinition sémantique : le bien public n’est pas la somme de biens privés ; le terme de “développement durable” doit être compris plus comme “évolution soutenable” que comme “croissance”, quelque soit sa couleur… Certaines solutions impliquent une renaturation et une nouvelle manière de penser l’aménagement urbain, mais cela nécessite aussi un changement collectif des mentalités.

(1) Pour l’année 2018, la Ville de Bandol a fait une demande à la DDTM pour un rechargement de 600m3 de sable, contre une moyenne de 300m3 les années précédentes.


Quai de Gaulle : nouvelle étude, nouveau délai

Finalement, le projet du quai De Gaulle nécessite une étude d’impact !

Un coup de théâtre pour ceux, nombreux, qui ne sont pas familiers des méandres  administratifs, d’autant que la mairie annonçait fièrement au mois de mai : “Le nouveau Quai de Gaulle hisse la grand’ voile ! “.

Nous avons donc cherché à mieux comprendre les modalités d’une étude d’impact

“Read More”

Communiqué sur le projet de parking au Capelan

 

La création d’un parking dans l’enceinte du parc n’est pas compatible avec les principes de gestion d’un espace naturel en érosion.

“Read More”

Où est passé le sable ?

Le sable est parti.

Dans la baie de Bandol, la plage du Lido s’est tellement amaigrie qu’elle semble aujourd’hui à peine pouvoir accueillir la structure du Mantra, le restaurant démontable que la grue vient déposer chaque nouvelle saison, depuis la destruction de l’ancien établissement emblématique Le Lido. Là, la terrasse en bois a presque les pieds dans l’eau, que contournent surfeurs et promeneurs.

“Read More”

Catégories